L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 21 mars 2023, le calendrier des matières à traiter au cours de la session parlementaire du mois de mars en cours. Parmi les matières retenues figure la proposition de Loi sur la “Congolité” qui préconise le verrouillage des postes de souveraineté à des congolais de père et de mère.
Ce texte ne faisait pas partie du projet de calendrier présenté par le bureau Mboso. Après rappel de son porteur, le député national Nsingi Pululu, la pleine de la chambre basse du Parlement a levé l’option d’ajouter cette proposition de Loi dans le calendrier moyennant amendement dès que son auteur aura présenté au bureau de l’Assemblée nationale l’accusé de réception qui est la preuve du dépôt.
Au sortir de la plénière, le député national Nsingi Pululu qui se réjouit de cette garantie d’alignement, promet de présenter l’accusé de réception au bureau Mboso dès ce mardi 22 mars 2023.
Cependant, nombre d’analystes interrogés estiment que la procédure d’alignement de la proposition de Loi Tsiani est entachée d’irrégularités, car cette dernière avait été rejetée par le bureau d’étude de l’Assemblée nationale dont l’avis favorable est une condition nécessaire pour la prise en compte par le bureau.
” Cette proposition de loi avait été rejetée par le bureau d’étude de l’Assemblée nationale. On voit clairement qu’il a une dimension politique qui tient en état la procédure administrative requise. Surtout lorsqu’on sait que deux jours plus tôt, Mboso avait reçu Noël Tsiani et Nsingi Pululu. A mon avis, ce texte ne passera pas même s’il est aligné. A moins que la politique prenne le début sur le droit et l’administratif. Le bureau d’étude est l’organe technique de l’Assemblée nationale qui vérifie la conformité des textes. Son avis favorable est une condition sinequanone. S’il ne donne pas l’avis favorable, l’Assemblée nationale déclasse”, a déclaré Berith Yakitenge, journaliste, analyste politique et chercheur chez Ebuteli.
Il précise que pour être programmée pour débat au cours de la session en cours au sein de l’Assemblée nationale, cette proposition de Loi doit satisfaire à certains préalables, impossibles à tenir à ce jour, notamment la révision de la Constitution. Or, conformément à l’article 219 de la Loi fondamentale, on ne peut pas réviser la constitution pendant l’état de siège.
” Pour que cette proposition soit soumise au débat, cela nécessite plusieurs préalables notamment la révision de la Constitution. Comme la pétition pour la révision Constitutionnelle de Delly Sesanga, ce texte sera aussi mis en veilleuse à cause de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, en vertu de l’article 219 de la Constitution. Cette matière nécessite absolument la révision de la Constitution. Or, il faut avant tout lever l’état de siège”, ajouté Berith Yakitenge.
Un autre fait qui procède de l’irrégularité, martèle cet analyste, est le fait que lors du dépôt de cette proposition de Loi, Nsingi Pululu et Noël Tsiani avaient annexé un texte de la proposition de la révision constitutionnelle, au moment où, conformément aux lois en vigueur en RDC, une révision constitutionnelle ne peut être proposée que par le président de la République, le gouvernement par décision levée en Conseil des ministres et par plus de la moitié des membres du Parlement.
Soulignons que le calendrier du mois de mars tel qu’adopté reste ouvert et pourra subir des ajouts à tout moment. Il contient des matières législatives et non législatives. Parmi les matières législatives, il y a l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment la CENI, la CNDH, le CSAC et CNSA.
Parmi les matières législatives, figure en bonne place le projet de loi portant répartition des sièges, se rapportant aux élections à venir. Ce texte qui sera postérieur à l’opération d’enrôlement des électeurs en cours déterminera le nombre de sièges à attribuer à chaque circonscription électorale, conformément au taux d’électeurs.
Molimo
