La Coalition le Congo N’est Pas à Vendre ( CNPAV), à travers son organisation membre, l’Observatoire Africain des Ressources naturelles (AFREWATCH), a publié, ce mardi 13 mai 2025, un rapport sur la réalisation des infrastructures en République démocratique du Congo dans le cadre de la Convention Sino-Congolaise (SICOMINES) .

Passant en peigne fin l’exécution de ce projet de 2008, année de la signature de la Convention, à ce jour, Afrewatch note un déséquilibre criant entre l’exploitation des gisements offerts par la RDC et le taux de réalisation des infrastructures.

L’enquête recense quatre projets surfacturés et un projet surfinancé. Elle cite,  à titre d’exemple, la route Nzolana, reconstruite en 2016 dans le cadre de la deuxième phase du projet SICOMINES à hauteur de 1,4 Km pour un coût de 15 millions USD.

Taux d’exécution de 17,3 %

Ce, au moment où la mercuriale du ministère des ITPR fixe le coût de la construction profonde à 1,2 millions $ par Km. Le rapport conclut au faible taux du volet infrastructures de la Convention. En effet, rapporte-t-il, dans la première phase de cette Convention, 1.132 Km de route ont été réhabilités sur une prévision de 6.538 Km arrêtée entre 2008 et 2023, soit un taux d’exécution de 17,3 %.

L’enquête fustige aussi l’absence des études préalables ayant entrainé la signature de nombreux avenants, dont l’impact budgétaire s’élève à 56,4 millions $ entre 2013 et 2018 et des projets exécutés sans autorisation du Parlement.

A l’en croire, les travaux de réhabilitation et modernisation de la route Nguba – Mbuji Mayi, comme ceux de Kananga – Kalamba Mbuji n’ont jamais été inscrits dans la loi des Finances 2024 ou 2025. Pourtant, le gouvernement a déjà décaissé 30,6 millions $ pour financer les deux projets.

Non-respect du circuit de la dépense

Le rapport dénonce par ailleurs le non respect du circuit de la dépense publique dans le cadre de cette Convention. Selon lui, le non versement direct des fonds des infrastructures par la Sicomine à la Caisse du Trésor public avant tout paiement des prestataires soulève des doutes quant à l’efficacité et la sincérité de la dépense publique.

Cette organisation de la société a, en outre saisi cette occasion, pour civile alertee sur la persistance du risque de faible exécution des projets  mdes infrastructures dont la RDC doit être bénéficiaire. Pour elle,  l’avenant 5 ne sécurise de ce contrat ne sécurise pas non plus les intérêts de la RDC, dans la mesure où le bénéficie de 7 milliards USD accordé ne peut être capté que si les cours du cuivre restent supérieurs ou égal à 8000/T.

Chose qui revient à dire que, souligne le rapport, si la crise économique frappe la Chine, la RDC ne pourrait capter le volume des capitaux attendus. Conséquence, la réduction des chances de garantir le financement de 2.130 Km de route envisagé dans le cadre programmatique du gouvernement.

Des pratiques de rétrocommission

L’enquête dévoile aussi de mauvaises de rétrocommission. Elle fait notamment allusion à 22,5 millions $ payés à la délégation de la RDC mandatée pour renégocier l’avenant 5, mais aussi à la rétrocession de 2% du montant total de chaque projet au cabinet du ministre des Infrastructures.

Dans les recommandations, Afrewatch demande au Parlement d’organiser une mission d’évaluation et de contrôle parlementaire sur l’exécution du volet infrastructures et les exonérations accordées dans le cadre de la Convention Sino-Congolaise, de recommander au gouvernement de renégocier ce contrat et d’ordonner au ministre des ITPR de rapporter son arrêté du 28 juin 2023 portant définition et gestion des frais de maîtrise d’oeuvre des projets des infrastructures.

Au gouvernement, le rapport recommande de modifier le cadre de gestion des fonds d’investissement des infrastructures SICOMINES, de respecter les prévisions des infrastructures convenues, d’évaluer le volume des prêts projets et leur incidence sur la qualité de la dépense publique, de renégocier l’avenant 5 et d’ouvrir un sous-compte “projet infrastructures Sicomines” à la Banque Centrale du Congo.

L’IGF et la Cour des comptes appelées à agir en toute objectivité

Le ministre de l’ITPR est, lui, appelé à rapporter son arrêté du 28 juin 2023 portant définition et gestion des frais de maîtrise d’oeuvre des projets des infrastructures, et à rendre public la mercuriale des prix afin qu’elle soit opposable à tous les opérateurs.

Quant aux institutions de contrôle, à savoir la Cour des comptes et l’IGF, elles sont appelées à procéder à un audit complet de la première phase de l’exécution des projets d’infrastructures exécutés entre 2008 et 2023 et à renoncer à tout paiement ou rémunération pour leurs prestations.

Rédaction