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	<title>Procès - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Procès du général Philémon Yav : les renseignants reconnaissent n’avoir jamais vu le message téléphonique attribué au Rwanda</title>
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		<pubDate>Wed, 28 Jan 2026 11:43:05 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
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		<category><![CDATA[Procès pour trahison : le lieutenant-général Philémon Yav face aux témoignages de quatre hauts gradés de l'armée]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À la Haute Cour militaire, le procès du lieutenant-général Philémon Yav Irung a connu un tournant notable avec les déclarations des renseignants appelés à la barre. Quatre officiers généraux ont été entendus par la juridiction en qualité de renseignants au cours de l&#8217;audience de ce mardi 27 janvier 2026. Il s’agit du lieutenant-général Ndima Kongba [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>À la Haute Cour militaire, le procès du lieutenant-général Philémon Yav Irung a connu un tournant notable avec les déclarations des renseignants appelés à la barre. Quatre officiers généraux ont été entendus par la juridiction en qualité de renseignants au cours de l&#8217;audience de ce mardi 27 janvier 2026.</em></strong></p>



<p>Il s’agit du lieutenant-général Ndima Kongba Constant, ancien gouverneur militaire du Nord-Kivu, du général-major Ekenge Bomusa Efomi Sylvain, ancien conseiller en communication dudit gouverneur, du général de brigade Yangba Tene Dany, ancien conseiller au gouvernorat militaire, ainsi que du général de brigade Mwehu Lumbu Evariste, commandant du secteur opérationnel Sukola II Sud, au Sud-Kivu.</p>



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<figure class="wp-block-image"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="768" height="1024" data-id="7608" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0366-768x1024.jpg" alt="" class="wp-image-7608" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0366-768x1024.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0366-225x300.jpg 225w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0366.jpg 810w" sizes="(max-width: 768px) 100vw, 768px" /></figure>
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<p>Les débats ont principalement porté sur le message téléphonique que le général Yav aurait reçu du colonel Senkoko Célestin, présenté comme le secrétaire particulier du général rwandais James Kabarebe.</p>



<p><strong>L&#8217;accusation en difficulté</strong></p>



<p>L’organe de poursuite soutient que le lieutenant-général Philémon Yav aurait reçu ce message avant de le montrer au général-major Cirimwami Nkuba Peter, alors commandant du secteur opérationnel Sukola II Nord-Kivu.</p>



<p>Rédigé en langue swahili, le message évoquait, selon l’accusation, l’existence d’un plan de stabilisation de la RDC prétendument entravé par le général Cirimwami.</p>



<p>Pour le Ministère public, cette démarche s’inscrivait dans une tentative de manipulation visant à rallier le général Cirimwami à une cause hostile aux intérêts de la République.</p>



<p><strong>Manque de preuves</strong></p>



<p>À la barre, les trois premiers renseignants ont affirmé n’avoir jamais vu le message téléphonique présenté par le Ministère public comme provenant du Rwanda et constituant l’un des piliers de l’accusation pour trahison.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-2 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" width="1024" height="768" data-id="7609" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0364-1024x768.jpg" alt="" class="wp-image-7609" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0364-1024x768.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0364-300x225.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0364-768x576.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0364.jpg 1080w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>Les officiers généraux entendus ont indiqué n’avoir eu connaissance de ce message que par des récits indirects, sans jamais en avoir pris connaissance personnellement. Une précision de taille, alors que ce message est censé établir un lien entre le prévenu et des éléments présentés comme ennemis de la République démocratique du Congo.</p>



<p>Le lieutenant-général Ndima Kongba Constant a notamment expliqué que le général Cirimwami lui aurait fait part de cette information lors d’un entretien, peu avant son départ du Nord-Kivu vers l’Ituri, où il devait assumer les fonctions de commandant de la 32ᵉ région militaire.</p>



<p><strong>La défense exige la preuve du message téléphonique</strong></p>



<p>Selon ce témoignage, le général Cirimwami aurait affirmé, en présence de plusieurs conseillers, que le lieutenant-général Philémon Yav lui avait montré le message incriminé. Le lieutenant-général Ndima a précisé avoir ensuite demandé au général Ekenge, alors en déplacement à Kinshasa, de transmettre l’information à la hiérarchie militaire, notamment au chef d’état-major général des FARDC, au sous-chef d’état-major chargé des renseignements et au chef de la Maison militaire du président de la République.</p>



<p>En réaction, les avocats de la défense, ont souligné que ces déclarations fragilisent sérieusement la thèse du Ministère public. Selon eux, l’accusation repose davantage sur des rumeurs et des suppositions que sur des preuves concrètes et vérifiables.</p>



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<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" width="851" height="1024" data-id="7610" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0363-851x1024.jpg" alt="" class="wp-image-7610" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0363-851x1024.jpg 851w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0363-249x300.jpg 249w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0363-768x924.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/IMG-20260128-WA0363.jpg 898w" sizes="(max-width: 851px) 100vw, 851px" /></figure>
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<p>Me Carlos Ngwapitshi a soutenu que le lieutenant-général Philémon Yav est poursuivi sur la base d’informations non établies, en l’absence de tout élément matériel probant. Il a insinué que l’origine de cette affaire serait liée à des frustrations internes au sein de l&#8217;armée.</p>



<p><strong>Le doute profite à l&#8217;accusé</strong></p>



<p>À ce propos, Me Parfait Kanyanga a fait remarquer que le général Cirimwami n’a soulevé la question de ce message qu’après avoir été relevé de ses fonctions. Il a également mis en cause l’attitude du lieutenant-général Ndima, qui, après avoir eu vent de cette information, n’a jamais cherché à confronter directement le général Yav afin de vérifier la véracité des faits allégués.</p>



<p>Pour la défense, l’empressement à alerter la hiérarchie militaire, sans vérification préalable, aurait conduit à l’ouverture d’un procès reposant sur un dossier qu’elle qualifie de vide sur le plan des preuves. Les avocats estiment ainsi que les témoignages des renseignants ont davantage affaibli l’accusation qu’ils ne l’ont confortée.</p>



<p>L’audience s’est également penchée sur une autre prévention retenue contre le lieutenant-général Philémon Yav, à savoir l’incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi.</p>



<p><strong>Des incohérences contraires à l&#8217;équité</strong></p>



<p>Sur ce volet, le général de brigade Mwehu Lumbu Evariste a été entendu au sujet de propos que lui aurait tenus le prévenu, jugés démoralisants et susceptibles de saper la cohésion au sein des forces armées.</p>



<p>Devant la Cour, le général Mwehu a confirmé que le lieutenant-général Yav aurait tenu des paroles laissant entendre que les sacrifices consentis sur le front ne bénéficieraient pas à certains officiers, mais à d’autres groupes au sein de l’armée.</p>



<p>Répliquant, les avocats de la défense ont attiré l’attention de la Haute Cour sur certaines divergences relevées entre les déclarations du général Mwehu devant la commission spéciale et celles faites au cours de l’instruction préjuridictionnelle.</p>



<p><strong>Vivement le rappel des renseignants</strong></p>



<p>Ils ont sollicité le rappel des renseignants et la comparution d’autres responsables militaires lors de la prochaine audience, afin de lever les zones d’ombre subsistantes.</p>



<p>Pour mémoire, le lieutenant-général Philémon Yav Irung est poursuivi pour trahison et pour incitation des militaires à poser des actes contraires à la loi.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2026/01/28/proces-du-general-philemon-yav-les-renseignants-reconnaissent-navoir-jamais-vu-le-message-telephonique-attribue-au-rwanda/">Procès du général Philémon Yav : les renseignants reconnaissent n’avoir jamais vu le message téléphonique attribué au Rwanda</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Affaire trahison de la RDC : la Haute Cour militaire se prononce le 20 janvier sur la liberté provisoire à accorder au lieutenant-général Philémon Yav</title>
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		<pubDate>Wed, 07 Jan 2026 08:32:25 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Jugé par la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ Zone de défense et ex-commandant des opérations militaires dans la province du Nord-Kivu, a introduit une demande de liberté provisoire à l&#8217;audience de ce mardi 6 janvier 2026. Ses avocats ont plaidé pour sa liberté provisoire à travers un mémoire [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Jugé par la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ Zone de défense et ex-commandant des opérations militaires dans la province du Nord-Kivu, a introduit une demande de liberté provisoire à l&#8217;audience de ce mardi 6 janvier 2026.</em></strong></p>



<p>Ses avocats ont plaidé pour sa liberté provisoire à travers un mémoire unique soutenu à cette audience. Après débat, la Haute Cour militaire a pris en délibéré ce mémoire unique en promettant de rendre son arrêt avant dire droit ddans le délai légal, soit le 20 janvier prochain.</p>



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<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="575" data-id="7570" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082910075-1024x575.jpg" alt="" class="wp-image-7570" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082910075-1024x575.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082910075-300x169.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082910075-768x432.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082910075-1536x863.jpg 1536w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082910075.jpg 1920w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
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<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>«La Haute Cour militaire déclare clos le débat sur le mémoire unique déposé par la défense du prévenu. Elle le prend en délibéré et va examiner les moyens développés par toutes les parties au procès. L’arrêt avant dire droit est attendu dans le délai légal, soit le 20 janvier 2026 », a déclaré le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, premier président de la Haute Cour militaire.</p>
</blockquote>



<p><strong><em>La défense plaide pour la mainlevée de la détention</em></strong></p>



<p>Dans la plaidoirie, la défense du lieutenant-général Philémon Yav a sollicité la mainlevée de la détention de son client, invoquant notamment son état de santé préoccupant.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-5 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="575" data-id="7571" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082735999-1024x575.jpg" alt="" class="wp-image-7571" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082735999-1024x575.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082735999-300x169.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082735999-768x432.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082735999-1536x863.jpg 1536w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082735999.jpg 1920w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
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<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« Par ce motif et sous toute réserve, vous allez, à titre conservatoire, protéger la santé de la personne que vous jugez, monsieur le Premier président », a plaidé Me Parfait Kanyanga, coordonnateur du collectif des avocats de la défense, dans le développement du mémoire unique.</p>
</blockquote>



<p>À titre subsidiaire, la défense a demandé à la Haute Cour de constater la nullité de la procédure antérieure à la comparution du prévenu.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« Vous allez dire nulle la procédure antérieure, constater qu’aucun acte légal ne justifie aujourd’hui la détention de notre client. Le mandat d’arrêt de 2022 ne repose sur aucune disposition légale. Il sera de bon droit d’ordonner la mainlevée de la détention », a soutenu l’avocat.</p>
</blockquote>



<p><strong><em>Détention illégale</em></strong></p>



<p>Les conseils du général Yav ont également rappelé que leur client est détenu depuis plus de trois ans, une durée équivalente, selon eux, à l’exécution d’une peine.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-6 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="575" data-id="7572" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082948784-1024x575.jpg" alt="" class="wp-image-7572" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082948784-1024x575.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082948784-300x169.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082948784-768x432.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082948784-1536x863.jpg 1536w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2026/01/InShot_20260107_082948784.jpg 1920w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« La Constitution de la RDC consacre le principe selon lequel la liberté est la règle et la détention préventive l’exception », ont-ils insisté, évoquant une violation des articles 205, 206 et 209 du Code judiciaire militaire.</p>
</blockquote>



<p><strong><em>Présomption d’innocence et délai raisonnable</em></strong></p>



<p>S’appuyant sur les articles 17 et 19 de la Constitution, la défense a rappelé que toute personne a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable et demeure présumée innocente jusqu’à l’établissement légal de sa culpabilité.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« En l’absence d’indices sérieux et suffisants de culpabilité, aucune privation de liberté ne peut être justifiée. La prolongation de la détention préventive ne peut excéder 12 mois sans autorisation légale », ont ajouté les avocats.</p>
</blockquote>



<p>Un autre moyen développé par la défense concernait l’état de santé du prévenu. « La privation de soins médicaux à une personne détenue constitue une atteinte grave et directe à son intégrité physique », ont-ils déclaré, précisant que le général Yav était venu à Kinshasa avec l’autorisation de la Maison militaire afin de bénéficier de soins médicaux à l’étranger.</p>



<p>Pour sa part, le parquet militaire a rejetté les moyens développés par la défense. Répliquant à la plaidoirie de la défense, le ministère public a sollicité le rejet de tous les moyens soulevés, tant pour maladie que pour détention prétendument irrégulière.</p>



<p><strong><em>Le ministère public rejette en bloc</em></strong></p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« Avant de soumettre un mémoire unique à la Haute Cour militaire, les avocats auraient dû expliquer de manière exhaustive les faits pour lesquels le prévenu est attrait devant la justice », a déclaré le lieutenant-général magistrat Lucien René Likulia Bakumi.</p>
</blockquote>



<p>Selon l’organe de poursuite, les moyens invoqués par la défense sont recevables en la forme mais non fondés : « Vous allez les rejeter et ordonner la poursuite de l’instruction. Mettre le prévenu en liberté, c’est lui offrir l’occasion de se soustraire à la justice ».</p>



<p>Le lieutenant général Philémon Yav est poursuivi par le parquet militaire pour trahison et incitation des militaires à poser des actes contraires au devoir et à la discipline.</p>



<p><strong>Vira Kiese</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2026/01/07/affaire-trahison-de-la-rdc-la-haute-cour-militaire-se-prononce-le-20-janvier-sur-la-liberte-provisoire-a-accorder-au-lieutenant-general-philemon-yav/">Affaire trahison de la RDC : la Haute Cour militaire se prononce le 20 janvier sur la liberté provisoire à accorder au lieutenant-général Philémon Yav</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC : la Cour constitutionnelle rejette les deux requêtes de Constant Mutamba</title>
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		<pubDate>Fri, 19 Dec 2025 13:03:00 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Procès]]></category>
		<category><![CDATA[Constant Mutamba]]></category>
		<category><![CDATA[Cour constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Réunie en audience publique ce vendredi 19 décembre 2025 dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a statué sur plusieurs dossiers inscrits à son rôle. Parmi les affaires examinées figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. À [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/12/19/rdc-la-cour-constitutionnelle-rejette-les-deux-requetes-de-constant-mutamba/">RDC : la Cour constitutionnelle rejette les deux requêtes de Constant Mutamba</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Réunie en audience publique ce vendredi 19 décembre 2025 dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a statué sur plusieurs dossiers inscrits à son rôle.</em></strong></p>



<p>Parmi les affaires examinées figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.</p>



<p>À l’issue des débats, la Haute juridiction a jugé les deux recours recevables sur la forme, mais les a déclarés non fondés sur le fond, rejetant ainsi l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par l’ex-membre du gouvernement.</p>



<p>Dans la première procédure, enregistrée sous le numéro R.Const 2536, le requérant sollicitait l’annulation pour inconstitutionnalité des résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du mois de juin 2025, adoptées par l’Assemblée nationale. Ces résolutions autorisaient respectivement l’ouverture d’une information judiciaire et l’engagement de poursuites à son encontre. Constant Mutamba soutenait que ces actes parlementaires portaient atteinte à plusieurs principes constitutionnels, notamment les garanties procédurales et le principe de la séparation des pouvoirs.</p>



<p>La seconde requête, référencée R.Const 2537, visait l’arrêt avant-dire droit RP 22/CR rendu par la Cour de cassation. L’ancien ministre estimait que cette décision méconnaissait diverses dispositions de la Constitution, notamment les articles 1er, 12, 21 alinéa 1er, 150, 160 et 162, relatifs à l’État de droit, à l’égalité des citoyens devant la loi, au droit à un procès équitable ainsi qu’à l’indépendance de l’autorité judiciaire.</p>



<p>Après avoir examiné les moyens soulevés, la Cour constitutionnelle a conclu que, bien que recevables sur le plan procédural, les requêtes ne démontraient aucune violation avérée de la Constitution, justifiant ainsi leur rejet sur le fond.</p>



<p>Il convient de rappeler que, par arrêt rendu le 2 septembre 2025, la Cour de cassation avait condamné Constant Mutamba à une peine de trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Cette affaire portait sur la somme de 19 millions de dollars américains destinée à la construction d’une prison à Kisangani. La haute juridiction avait également prononcé à son encontre une peine d’inéligibilité ainsi qu’une interdiction d’exercer toute fonction publique pour une durée de cinq ans.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/12/19/rdc-la-cour-constitutionnelle-rejette-les-deux-requetes-de-constant-mutamba/">RDC : la Cour constitutionnelle rejette les deux requêtes de Constant Mutamba</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Guerre à l’Est de la RDC : le PG Firmin Mvonde ordonne des poursuites contre les auteurs de fausses informations</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/12/16/guerre-a-lest-de-la-rdc-le-pg-firmin-mvonde-ordonne-des-poursuites-contre-les-auteurs-de-fausses-informations/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=guerre-a-lest-de-la-rdc-le-pg-firmin-mvonde-ordonne-des-poursuites-contre-les-auteurs-de-fausses-informations</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 16 Dec 2025 19:13:38 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Firmin Mvonde Mambu]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a donné des instructions fermes aux officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi qu’aux magistrats du parquet (ministère public) afin qu’ils engagent des actions judiciaires contre toute personne impliquée dans la diffusion de fausses nouvelles en rapport avec la guerre dans l’Est de la République [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><em>Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a donné des instructions fermes aux officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi qu’aux magistrats du parquet (ministère public) afin qu’ils engagent des actions judiciaires contre toute personne impliquée dans la diffusion de fausses nouvelles en rapport avec la guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo.</em></p>



<p>Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le chef du ministère public exprime sa profonde préoccupation face à la multiplication des rumeurs et campagnes de désinformation liées à l’agression dont la RDC fait l’objet de la part du Rwanda, appuyé par ses supplétifs du mouvement rebelle M23.</p>



<p>Selon Firmin Mvonde, ces informations mensongères, massivement relayées sur les réseaux sociaux et par certains médias, contiennent des contenus inexacts et orientés, susceptibles de créer un climat de panique au sein de la population et d’affaiblir le moral des Forces armées engagées sur les lignes de front pour la défense de l’intégrité territoriale du pays.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« La diffusion de ces rumeurs à travers les réseaux sociaux et autres plateformes médiatiques constitue une entreprise de désinformation de nature à démobiliser les forces loyalistes. Le Procureur général près la Cour de cassation met en garde les auteurs, coauteurs et complices de tels actes et ordonne aux officiers de police judiciaire ainsi qu’aux magistrats du ministère public de les identifier et de les traduire devant les juridictions compétentes », précise le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Le patron de l’action publique indique en outre que tous les dossiers ouverts dans ce cadre seront instruits avec célérité, conformément à la procédure de flagrance, dans le but de dissuader toute tentative de manipulation de l’opinion susceptible de porter atteinte à l’effort de guerre et à l’unité nationale.</p>



<p>Il sied de rappeler que ces derniers jours, une vague d’informations non confirmées a envahi les réseaux sociaux concernant la situation sécuritaire dans l’Est du pays, notamment autour de la prétendue prise de la ville d’Uvira. À des éléments factuels se sont greffées de nombreuses fausses nouvelles, accentuant la confusion et troublant l’opinion publique.</p>



<p>Dans ce contexte sensible, l’intervention des autorités judiciaires apparaît comme une démarche indispensable pour freiner la désinformation et préserver la stabilité ainsi que la cohésion nationale.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/12/16/guerre-a-lest-de-la-rdc-le-pg-firmin-mvonde-ordonne-des-poursuites-contre-les-auteurs-de-fausses-informations/">Guerre à l’Est de la RDC : le PG Firmin Mvonde ordonne des poursuites contre les auteurs de fausses informations</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Affaire braquage à Rawbank Victoire : découvrez le sort judiciaire des militaires accusés d’avoir déshabillé et filmé Honorine Porsche</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/10/22/affaire-braquage-a-rawbank-victoire-decouvrez-le-sort-judiciaire-des-militaires-accuses-davoir-deshabille-et-filme-honorine-porsche/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=affaire-braquage-a-rawbank-victoire-decouvrez-le-sort-judiciaire-des-militaires-accuses-davoir-deshabille-et-filme-honorine-porsche</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Oct 2025 08:50:04 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Procès]]></category>
		<category><![CDATA[b]]></category>
		<category><![CDATA[braquage à Rawbank]]></category>
		<category><![CDATA[Honorine Porsche]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu, ce mardi 21 octobre 2025, la deuxième audience du procès opposant le ministère public à huit militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces derniers sont poursuivis pour viol, atteinte à la pudeur, violation de consigne, abstention coupable et outrage aux bonnes mœurs sur [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/10/22/affaire-braquage-a-rawbank-victoire-decouvrez-le-sort-judiciaire-des-militaires-accuses-davoir-deshabille-et-filme-honorine-porsche/">Affaire braquage à Rawbank Victoire : découvrez le sort judiciaire des militaires accusés d’avoir déshabillé et filmé Honorine Porsche</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu, ce mardi 21 octobre 2025, la deuxième audience du procès opposant le ministère public à huit militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces derniers sont poursuivis pour viol, atteinte à la pudeur, violation de consigne, abstention coupable et outrage aux bonnes mœurs sur la personne d’Honorine Porsche, une ressortissante allemande d’origine congolaise, arrêtée à la suite du braquage spectaculaire survenu à la Place Victoire, dans la commune de Kalamu, à Kinshasa.</em></strong></p>



<p><strong><em>Un braquage en plein jour qui a paralysé la Place Victoire</em></strong></p>



<p>Le 16 octobre dernier, la capitale congolaise a été le théâtre d’un braquage audacieux visant une agence de la Rawbank, située au cœur de la Place Victoire. Des coups de feu ont éclaté, semant la panique parmi les passants et les commerçants. En quelques minutes, la zone s’est transformée en un véritable champ d’opérations : sirènes hurlantes, courses-poursuites, tirs de sommation et déploiement massif des forces de sécurité.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-7 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1008" height="756" data-id="7458" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/FB_IMG_1761058803772.jpg" alt="" class="wp-image-7458" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/FB_IMG_1761058803772.jpg 1008w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/FB_IMG_1761058803772-300x225.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/FB_IMG_1761058803772-768x576.jpg 768w" sizes="(max-width: 1008px) 100vw, 1008px" /></figure>
</figure>



<p>Curieux et badauds se sont rapidement agglutinés autour du périmètre sécurisé par l’armée, transformant la scène en un spectacle chaotique suivi par une foule compacte de Kinois.</p>



<p><strong><em>Une arrestation brutale filmée et devenue virale</em></strong></p>



<p>C’est dans ce contexte tendu qu’Honorine Porsche a été arrêtée par des éléments des FARDC. Son interpellation, d’une violence choquante, a été filmée aussi bien par des témoins que par certains militaires eux-mêmes.</p>



<p>Les images, largement diffusées sur les réseaux sociaux, montrent la jeune femme presque nue, visiblement traumatisée, implorant qu’on lui permette de se couvrir. Selon son propre témoignage, ses vêtements auraient été déchirés par les soldats, qui l’auraient ensuite violentée et battue sous le regard impuissant de la foule.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-8 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="461" data-id="7459" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251021-WA0431-1024x461.jpg" alt="" class="wp-image-7459" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251021-WA0431-1024x461.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251021-WA0431-300x135.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251021-WA0431-768x346.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251021-WA0431.jpg 1120w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>Ces vidéos ont provoqué une vague d’indignation à Kinshasa et au-delà, suscitant des réactions virulentes de la part d’organisations de défense des droits des femmes. Celles-ci dénoncent un « traitement inhumain et dégradant » infligé à une personne encore présumée innocente, malgré la gravité des accusations portées contre elle.</p>



<p><strong><em>Une justice militaire sous pression de l’opinion publique</em></strong></p>



<p>Sous la pression de l’opinion nationale et face à la gravité des faits, la justice militaire s’est saisie du dossier sans tarder. Le procès en flagrance s’est ouvert dès le lundi 20 octobre à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe.</p>



<p>Huit militaires sont dans le box des accusés, parmi lesquels le colonel Désiré Mumesa, soupçonné d’avoir diffusé depuis le camp Kokolo la vidéo compromettante d’Honorine Porsche.<br />À la barre, l’officier a nié toute publication sur les réseaux sociaux, affirmant avoir simplement « transmis la vidéo à sa hiérarchie pour information ».<br />Les autres prévenus ont reconnu avoir filmé la scène, tout en rejetant les accusations de viol et d’attouchements.</p>



<p><strong><em>Une affaire symbole des dérives au sein des forces armées</em></strong></p>



<p>Le procès, qui se poursuit ce mercredi 22 octobre en chambre foraine à la 14ᵉ région militaire, retient l’attention des Kinois, des médias et des ONG de défense des droits humains.</p>



<p>Pour beaucoup, cette affaire est emblématique de deux réalités : les dérives de certains éléments des FARDC et l’exigence croissante de justice dans une société congolaise de plus en plus sensible aux abus des forces de l’ordre.</p>



<p>En attendant le verdict, les regards restent braqués sur la Cour militaire, qui devra concilier deux impératifs : la répression du crime organisé et la protection des droits fondamentaux, même pour les présumés coupables.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/10/22/affaire-braquage-a-rawbank-victoire-decouvrez-le-sort-judiciaire-des-militaires-accuses-davoir-deshabille-et-filme-honorine-porsche/">Affaire braquage à Rawbank Victoire : découvrez le sort judiciaire des militaires accusés d’avoir déshabillé et filmé Honorine Porsche</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Procès Bukanga-Lonzo :  Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés et à la confiscation de ses biens</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/05/20/proces-bukanga-lonzo-matata-ponyo-condamnesl-a-10-ans-de-travaux-forces-et-a-la-confiscarion-de-ses-biens/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=proces-bukanga-lonzo-matata-ponyo-condamnesl-a-10-ans-de-travaux-forces-et-a-la-confiscarion-de-ses-biens</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 20 May 2025 16:24:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Procès]]></category>
		<category><![CDATA[condamnation de Matata Ponyo]]></category>
		<category><![CDATA[procès Bukanga Lonzo]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans le cadre de l&#8217;affaire de détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, la Cour Constitutionnelle a condamné, ce mardi 20 mai 2025, l&#8217;ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, à 10 ans des travaux forcés. La Haute Cour a par ailleurs condamné l&#8217;ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ( [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Dans le cadre de l&#8217;affaire de détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, la Cour Constitutionnelle a condamné, ce mardi 20 mai 2025, l&#8217;ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, à 10 ans des travaux forcés.</em></strong></p>



<p>La Haute Cour a par ailleurs condamné l&#8217;ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ( BCC) Deogratias Mutombo et l&#8217;homme d&#8217;affaires Sud-africain Grobler Kristo à 5 ans des travaux forcés chacun. Elle a, en outre, ordonné la confiscation des biens de tous les trois condamnés au prorata des sommes detournées.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-9 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="577" data-id="7149" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/IMG-20250303-WA015328429-1024x577.jpg" alt="" class="wp-image-7149" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/IMG-20250303-WA015328429-1024x577.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/IMG-20250303-WA015328429-300x169.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/IMG-20250303-WA015328429-768x433.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/IMG-20250303-WA015328429.jpg 1080w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>S&#8217;agissant des peines complémentaires, la Cour prononce à l&#8217;endroit de Matata Ponyo et Deogratias Mutombo l&#8217;nterdiction, pour 5 ans, après l&#8217;exécution de la peine principale, de droit de vote et d&#8217;eligibilité, mais aussi d&#8217;accès à dess fonctions publiques et étatiques.</p>



<p>Quant à Kristo Stéphanus Grobler, la Cour Constitutionnelle l&#8217;a condamné à l&#8217;expulsion définitive du territoire national après l&#8217;exécution de la peine principale de 5 ans de travaux forcés.</p>



<p>Notons qu&#8217;en prononçant ce verdict, la Cour constitutionnelle a retenu, à charge de Matata Ponyo, en complicité criminelle avec Deogratias Mutombo, le détournement de 156 millions USD, tandis qu&#8217;elle a reconnu l&#8217;homme à la cravate rouge, en complice avec Deogratias, coupables de détournement de 89 millions USD.&nbsp;</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-10 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="677" height="453" data-id="7150" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/images28529282529.jpeg" alt="" class="wp-image-7150" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/images28529282529.jpeg 677w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/05/images28529282529-300x201.jpeg 300w" sizes="(max-width: 677px) 100vw, 677px" /></figure>
</figure>



<p>Il sied de rappeler que ce procès a débuté en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre de la même année, la Haute Cour, alors présidée par Dieudonné Kaluba Dibwa, s&#8217;est déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre, se fondant ainsi sur l&#8217;article 164 de la Constitution.</p>



<p>En juin 2022, le procès a été rouvert devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences ont été consacrées à l&#8217;identification des prévenus, sans entrer dans le fond.</p>



<p>L&#8217;affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque la Cour constitutionnelle, désormais présidée par Dieudonné Kamuleta, s&#8217;est déclarée à nouveau compétente pour juger cette affaire. Elle a tenu sa première audience le 21 août 2023</p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/05/20/proces-bukanga-lonzo-matata-ponyo-condamnesl-a-10-ans-de-travaux-forces-et-a-la-confiscarion-de-ses-biens/">Procès Bukanga-Lonzo :  Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés et à la confiscation de ses biens</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Affaire Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, Stephanus Grobler et Déogratias Mutombo devant la Cour constitutionnelle ce lundi 14 avril</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/04/10/affaire-bukanga-lonzo-matata-ponyo-stephanus-grobler-et-deogratias-mutombo-devant-la-cour-constitutionnelle-ce-lundi-14-avril/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=affaire-bukanga-lonzo-matata-ponyo-stephanus-grobler-et-deogratias-mutombo-devant-la-cour-constitutionnelle-ce-lundi-14-avril</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Redaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Apr 2025 10:12:57 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Procès]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Matata Ponyo Mapon, Stephanus Grobler et Déogratias Mutombo comparaîtront en audience publique devant la Cour constitutionnelle ce lundi 14 avril à 11 heures. L&#8217;information est communiquée ce mercredi 9 avril par la Cour constitutionnelle dans un extrait de rôle dont notre rédaction a pris connaissance. Les trois prévenus sont impliqués dans une affaire de détournement [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Matata Ponyo Mapon, Stephanus Grobler et Déogratias Mutombo comparaîtront en audience publique devant la Cour constitutionnelle ce lundi 14 avril à 11 heures. </strong></p>



<p>L&#8217;information est communiquée ce mercredi 9 avril par la Cour constitutionnelle dans un extrait de rôle dont notre rédaction a pris connaissance.</p>



<p>Les trois prévenus sont impliqués dans une affaire de détournement présumé de plus de 200 millions de dollars américains de fonds publics, initialement destinés au projet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.</p>



<p>Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, est poursuivi pour avoir autorisé le décaissement des fonds. Quant à Stephanus Grobler, homme d’affaires sud-africain et gérant de la société Africom chargée de l’équipement du parc, il devra répondre de la gestion des travaux.</p>



<p>L’ancien Premier ministre Matata Ponyo est quant à lui accusé d’avoir eu recours à des procédures de gré à gré au lieu de lancer un appel d’offres, ainsi que d’avoir falsifié la comptabilité du projet.</p>



<p>En 2021, une controverse juridique avait surgi autour de la compétence de la Cour constitutionnelle à juger Matata Ponyo. Sa défense avait soulevé une exception d’incompétence, arguant que leur client n’était plus Premier ministre depuis plusieurs années.</p>



<p>« <em>Votre Cour devra se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant M. Matata Ponyo, qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet comme irrecevable</em> », plaidait alors Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, avocat de Matata. Il soutenait que son client relevait plutôt de la Cour de cassation.</p>



<p>La Cour constitutionnelle s’était effectivement déclarée incompétente dès l’ouverture du procès en novembre 2021. La Cour de cassation, à son tour saisie, avait adopté la même position.</p>



<p>Lors du second procès ouvert le lundi 21 août 2023, Matata Ponyo ne s’était pas présenté, se faisant représenter par ses avocats. Il se trouvait alors à Kindu, son fief politique, qu’il avait érigé en quartier général en vue des élections. En revanche, Stephanus Grobler et Déogratias Mutombo avaient comparu en personne.</p>



<p>La Cour avait ensuite renvoyé l’audience au mois de septembre 2023, estimant que ni Stephanus Grobler ni Matata Ponyo n’avaient été régulièrement saisis selon les procédures légales.</p>



<p>Matata Ponyo, surnommé « l’homme à la cravate rouge », dénonçait alors un « acharnement politique » en raison de son refus d’adhérer à l’Union sacrée de la Nation, la coalition de partis soutenant la réélection de Félix Tshisekedi.</p>



<p>Plus récemment, le 3 mars 2025, la Cour constitutionnelle a de nouveau reporté l’audience au 14 avril, en raison de l’absence des prévenus.</p>



<p><em>Youss Shukrani</em></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/04/10/affaire-bukanga-lonzo-matata-ponyo-stephanus-grobler-et-deogratias-mutombo-devant-la-cour-constitutionnelle-ce-lundi-14-avril/">Affaire Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, Stephanus Grobler et Déogratias Mutombo devant la Cour constitutionnelle ce lundi 14 avril</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<item>
		<title>RDC : Vente publique des biens immobiliers de Corneille Nangaa confisqués par la Justice</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/01/21/rdc-vente-publique-des-biens-immobiliers-de-corneille-nangaa-confisques-par-la-justice/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=rdc-vente-publique-des-biens-immobiliers-de-corneille-nangaa-confisques-par-la-justice</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Jan 2025 08:14:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Procès]]></category>
		<category><![CDATA[AFC]]></category>
		<category><![CDATA[Vente biens de Corneille Nangaa]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans un communiqué publié ce lundi 20 janvier 2025, le ministre d’État, Ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a annoncé la mise en vente publique des biens immobiliers de Corneille Nangaa confisqués par la Justice. Cette vente publique concerne un total de huit biens immobiliers situés principalement dans la commune de [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Dans un communiqué publié ce lundi 20 janvier 2025, le ministre d’État, Ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a annoncé la mise en vente publique des biens immobiliers de Corneille Nangaa confisqués par la Justice.</em></strong></p>



<p>Cette vente publique concerne un total de huit biens immobiliers situés principalement dans la commune de la Gombe et d’autres quartiers de Kinshasa. Les propriétés mises en vente sont les suivantes :</p>



<p>1. Hôtel Castelo : situé n°07A de l’avenue Prince de Liège, dans la commune de la Gombe ;</p>



<p>2. Villa : située au n°34 de l’avenue Colonel Tshatshi, dans la commune de la Gombe ;</p>



<p>3. Villa : située au n°34B de l’avenue Macampagne, dans la commune de Ngaliema ;</p>



<p>4. Villa : située au n°36 de l’avenue Biangala, Q/Salongo-Sud, dans la commune de Lemba ;</p>



<p>5. Villa : située au n°66 A2 de la route de Matadi, Q/Delvaux, dans la commune de Ngaliema ;</p>



<p>6. Deux appartements : situés dans l’immeuble DIKIN, dans la commune de la Gombe ;</p>



<p>7. Maison en construction : située au n°150 de l’avenue Lowa, dans la commune de Kinshasa ;</p>



<p>8.Parcelle vide clôturée : située au n°32 de l’avenue des Offr, Q/Ngomba-Kinkusa, dans la commune de Ngaliema.</p>



<p>Le communiqué souligne que le produit de cette vente servira à indemniser les victimes de la guerre d&#8217;agression imposée par le Rwanda.</p>



<p>Contexte de la Décision</p>



<p>Cette mesure fait suite à la condamnation de cet ancien président de la CENI à la peine de mort pour trahison et participation à un mouvement insurrectionnel, en lien avec ses activités en tant que chef du mouvement rebelle Alliance du Fleuve Congo, AFC en sigle.</p>



<p>En plus de la peine de mort, cette juridiction militaire a prononcé la confiscation des biens de Corneille Nangaa.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/01/21/rdc-vente-publique-des-biens-immobiliers-de-corneille-nangaa-confisques-par-la-justice/">RDC : Vente publique des biens immobiliers de Corneille Nangaa confisqués par la Justice</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Procès &#8220;forages et lampadaires &#8221; : La première audience renvoyée au 18 novembre prochain pour régularisation de la procédure</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2024/11/04/proces-forages-et-lampadaires-la-premiere-audience-renvoyee-au-18-novembre-prochain-pour-regularisation-de-la-procedure/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=proces-forages-et-lampadaires-la-premiere-audience-renvoyee-au-18-novembre-prochain-pour-regularisation-de-la-procedure</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 Nov 2024 14:58:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Procès]]></category>
		<category><![CDATA[bonne gouvernance]]></category>
		<category><![CDATA[détournements projet forages et lampadaires]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Siégeant en matière répressive au premier degré, la Cour de Cassation a tenu son audience introductive ce lundi 04 novembre 2024, dans le cadre du procès sur l&#8217;affaire dite de surfacturation et détournements des fonds liés aux projets d&#8217;installation des lampadaires et forages. Deux personnalités sont sur le banc des accusés, à savoir, François Rubota [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Siégeant en matière répressive au premier degré, la Cour de Cassation a tenu son audience introductive ce lundi 04 novembre 2024, dans le cadre du procès sur l&#8217;affaire dite de surfacturation et détournements des fonds liés aux projets d&#8217;installation des lampadaires et forages</em></strong>.</p>



<p>Deux personnalités sont sur le banc des accusés, à savoir, François Rubota Masumbuko, ancien ministre du Développement, donc ordonnateur des dépenses concernées, et Mike Etienne Kasenga Mulenga, PDG de la société Stever construct, qui devrait exécuter les travaux.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-11 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="1024" data-id="6466" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1-1024x1024.jpg" alt="" class="wp-image-6466" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1-1024x1024.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1-300x300.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1-150x150.jpg 150w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1-768x768.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1-1536x1536.jpg 1536w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154746424-1.jpg 1920w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>Les deux prévenus ont répondu présents à l&#8217;audience de ce lundi. Cependant, dès l&#8217;ouverture de la séance, leurs avocats ont soutenu que leurs clients n&#8217;ont pas été atteints par l&#8217;exploit qui est l&#8217;invitation de la justice pour venir comparaître à cette audience.</p>



<p>Les avocats de François Rubota n&#8217;ont pas accepté de couvrir cette irrégularité au regard du volume des pièces à compulser. Ils ont sollicité une remise pour leur permettre de mieux préparer les moyens de défense.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-12 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="1024" data-id="6467" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1-1024x1024.jpg" alt="" class="wp-image-6467" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1-1024x1024.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1-300x300.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1-150x150.jpg 150w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1-768x768.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1-1536x1536.jpg 1536w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154826428-1.jpg 1920w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>Les conseils de Mike Etienne Kasenga, eux, ont accepté de couvrir l&#8217;irrégularité de la procédure. Ils ont cependant sollicité une remise à un mois, question de bien examiner chacune des pièces qui gisent dans le dossier de leur client.</p>



<p>Après avoir écouté les uns et les autres, la Cour de Cassation a levé la séance, en renvoyant la prochaine audience à la date du 18 novembre 2024. Elle a demandé au greffe de régulariser la procédure à l&#8217;égard de François Rubota et a indiqué que la remise est contradictoire pour le prévenu Mike Etienne Kasenga.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-13 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="1024" data-id="6468" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1-1024x1024.jpg" alt="" class="wp-image-6468" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1-1024x1024.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1-300x300.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1-150x150.jpg 150w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1-768x768.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1-1536x1536.jpg 1536w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/11/InShot_20241104_154933674-1.jpg 1920w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p><em>&#8220;Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n&#8217;avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l&#8217;a relevé un des conseils&#8221;,</em> a déclaré le président de la chambre.</p>
</blockquote>



<p>Rappelons que l&#8217;ancien ministre du Développement rural, François Rubota et Mike Kasenga sont accusés d&#8217;avoir surfacturé et détourné les fonds destinés à l&#8217;installation des forages et éclairages publics.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-14 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image"><img decoding="async" data-id="4265" src="file:///storage/emulated/0/Pictures/inshot/InShot_20241104_154900959.jpg" alt="" class="wp-image-4265"/></figure>
</figure>



<p>Le projet des forages est né d’un contrat signé le 21 avril 2021 et confié au consortium Stevers construct – Sotrod Water. Il consistait en l’installation de 1000 forages dans 1000 localités à travers la RD-Congo, pour un montant de 398.982.383,41 USD, soit 398.982 USD en moyenne par station.</p>



<p>S&#8217;agissant de l’installation des lampadaires dans la ville de Kinshasa, le gouverneur Gentiny Ngobila a sollicité le financement pour l&#8217;acquisition et d’implantation de 2.594 kits solaires auprès de la société Solektra pour un montant total de 13.693.370,82 USD, suivant le contrat signé en date du 31 mai 2022 entre la ville de Kinshasa et ladite société.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/11/04/proces-forages-et-lampadaires-la-premiere-audience-renvoyee-au-18-novembre-prochain-pour-regularisation-de-la-procedure/">Procès “forages et lampadaires ” : La première audience renvoyée au 18 novembre prochain pour régularisation de la procédure</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Plainte contre le PCA de l&#8217;ODEP : Le CNPAV appelle Félix Tshisekedi à  garantir pleinement l&#8217;espace civique aux défenseurs des droits humains et acteurs de la société civile</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2024/10/25/plainte-contre-le-pca-de-lodep-le-cnpav-appelle-felix-tshisekedi-a-garantir-pleinement-lespace-civique-aux-defenseurs-des-droits-humains-et-acteurs-de-la-societe-civile/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=plainte-contre-le-pca-de-lodep-le-cnpav-appelle-felix-tshisekedi-a-garantir-pleinement-lespace-civique-aux-defenseurs-des-droits-humains-et-acteurs-de-la-societe-civile</link>
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		<pubDate>Fri, 25 Oct 2024 16:29:16 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Procès]]></category>
		<category><![CDATA[arrestation opposants]]></category>
		<category><![CDATA[decrispation politique]]></category>
		<category><![CDATA[respect des droits et libertés fondamentaux]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Pour l&#8217;intérêt du développement de la République démocratique du Congo, le Président Felix-Antoine Tshisekedi est appelé à garantir pleinement l&#8217;espace civique et l&#8217;exercice des droits et libertés fondamentaux des défenseurs des droits humains et acteurs de la société civile. Cet appel est lancé par la coalition de la société civile le Congo N&#8217;est pas à [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Pour l&#8217;intérêt du développement de la République démocratique du Congo, le Président Felix-Antoine Tshisekedi est appelé à garantir pleinement l&#8217;espace civique et l&#8217;exercice des droits et libertés fondamentaux des défenseurs des droits humains et acteurs de la société civile.</em></strong></p>



<p>Cet appel est lancé par la coalition de la société civile le Congo N&#8217;est pas à Vendre (CNPAV), dans un communiqué publié ce vendredi 25 octobre 2024, après la plainte déposée au Tribunal de paix de Kinshasa /Kasa-vubu contre le Président du Conseil d&#8217;administration de l&#8217;Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), le professeur Florimond Muteba, par Lydie Omanga, membre du  Conseil d&#8217;administration de l&#8217;Autorité de régulation de la poste et Télécommunications du Congo ( ARPTC).</p>



<p>Le CNPAV qualifie cette action judiciaire d&#8217;entrave au contrôle citoyen et de stratégie d&#8217;intimidation des acteurs engagés. Il demande au Président Tshisekedi de veiller à ne pas faire reculer le pays sur le plan du respect des droits et libertés fondamentaux.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Non aux procès bâillons contre les acteurs de la société civile : La citation directe contre le Professeur Florimond Muteba, PCA de l’ODEP (Observatoire de la Dépense Publique), une entrave au contrôle citoyen et une stratégie<br>d’intimidation des acteurs engagés&#8221;, lit-on dans ce communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Cette plateforme rappelle que le contrôle citoyen exercé par l&#8217;ODEP et d&#8217;autres structures de la société ne constitue nullement un crime. Il s&#8217;agit, souligne le CNPAV, d&#8217;une démarche qui procède de la redevabilité et ne vise qu&#8217;à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Cette action judiciaire s&#8217;inscrit dans une stratégie visant à réduire au silence ceux qui, au nom du contrôle citoyen, demandent des comptes aux élites politiques et économiques sur leur<br>gestion de la chose publique et activités économiques dans le pays. Le contrôle citoyen exercé par l’ODEP et d&#8217;autres acteurs de la société civile ne constitue pas un crime, mais plutôt un outil de demande de la redevabilité et de promotion de la transparence à la disposition des citoyens et des acteurs de la société civile vis-à-vis des mandataires publics&#8221;, martèle le communiqué.</p>



<p></p>
</blockquote>



<p>Pour le CNPAV, loin d&#8217;avoir des problèmes personnels avec des individus, l&#8217;ODEP, à travers ses actions de contrôle citoyen, ne cherche qu&#8217;à instaurer une culture de transparence et à inciter les organes de gestion à rendre compte de leur  gestion.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;CNPAV rappelle que les actions de contrôle citoyen de la société civile visent à renforcer la performance des institutions publiques grâce à un engagement civique et une participation active des citoyens à la gestion des affaires publiques. Ces initiatives sont cruciales pour instaurer une culture de transparence et inciter les organes de gestion à rendre compte de leur<br>gestion&#8221;, souligne le communiqué de CNPAV.</p>



<p></p>
</blockquote>



<p>Cette coalition de la société appelle le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, à garantir l&#8217;exercice<br>les droits et libertés fondamentaux des défenseurs des droits humains et des acteurs de la société civile en RDC.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8221; CNPAV exprime son soutien à l&#8217;ODEP et au professeur Florimond Muteba face à cette nouvelle tentative de museler les acteurs de la société civile. Nous appelons le président de la République et le gouvernement à garantir pleinement l&#8217;espace civique et l&#8217;exercice des droits et libertés fondamentaux des défenseurs des droits humains et aux acteurs de la société civile en RDC&#8221;, indique le communiqué</p>
</blockquote>



<p>Soulignons que le président du Conseil d’administration de l&#8217;ODEP est attendu le 04 novembre prochain au Tribunal de paix de Kinshasa /Kasa-vubu.</p>



<p>Cette invitation de justice fait&nbsp; suite aux révélations du professeur Florimond Muteba qui a démontré dans une enquête que de 2021 à 2023, les 7 membres du collège dirigeant de l&#8217;ARPTC ont touché près de 18,6 millions de dollars américains.</p>



<p>Cette enquête de l&#8217;ODEP publiée au mois d&#8217;août dernier a fait savoir au peuple congolais que les membres du collège dirigeant  de l&#8217;ARPTC se partagent 2,3 millions USD par année, soit en moyenne 340.000 USD par mois et par dirigeant. Le Président du collège touche 439 471,000 USD par mois et le niveau le plus bas est de 319.321 USD, selon les chiffres de l&#8217;ODEP.</p>



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<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="788" height="1024" data-id="6432" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/10/IMG-20241025-WA0369-788x1024.jpg" alt="" class="wp-image-6432" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/10/IMG-20241025-WA0369-788x1024.jpg 788w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/10/IMG-20241025-WA0369-231x300.jpg 231w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/10/IMG-20241025-WA0369-768x998.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2024/10/IMG-20241025-WA0369.jpg 831w" sizes="(max-width: 788px) 100vw, 788px" /></figure>
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<p><strong>Rédaction</strong></p>



<p></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/10/25/plainte-contre-le-pca-de-lodep-le-cnpav-appelle-felix-tshisekedi-a-garantir-pleinement-lespace-civique-aux-defenseurs-des-droits-humains-et-acteurs-de-la-societe-civile/">Plainte contre le PCA de l’ODEP : Le CNPAV appelle Félix Tshisekedi à  garantir pleinement l’espace civique aux défenseurs des droits humains et acteurs de la société civile</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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