C’est ce que révèle un rapport
d’assainissement du domaine minier congolais que le Cadastre Minier (CAMI) a remis, ce lundi 04 août 2025, au Ministre des Mines  Kizito Pakabomba Kapinga Mulume.

Le Directeur Général du CAMI, Popol Yenga Mabolia, a personnellement remis ce rapport au ministre en compagnie de son adjoint et de plusieurs cadres de l’établissement public, à l’issue d’un processus entamé suite à l’instruction ministérielle du 28 mai dernier.

Dans sa réaction, le ministre des Mines a salué un « travail patriotique » du CAMI, en parfaite cohérence avec la vision du Président de la République et le programme d’action du gouvernement.

« Ces efforts visent à bâtir un secteur minier plus responsable, plus transparent et réellement tourné vers le développement national », a-t-il déclaré.

Le ministre a par ailleurs précisé que 210 droits miniers, restés en situation prolongée de force majeure, ont vu leur situation régularisée. Ces titres, représentant 18 709 carrés miniers, ont été reclassés comme actifs, rendant ainsi leurs détenteurs redevables de leurs obligations fiscales, sociales et techniques.

« Je félicite le CAMI et j’invite les autres institutions du secteur à emboîter le pas dans cette dynamique vertueuse. Le temps de la complaisance est révolu », a martelé le ministre.

Au-delà des chiffres, le ministre a insisté sur la portée politique et stratégique de cette action. Selon lui, récupérer plus de 31 000 km² de territoire minier dépasse largement le cadre administratif.

« C’est une réaffirmation claire de la souveraineté de l’État congolais sur son sous-sol, à une époque où les minerais critiques deviennent des enjeux géostratégiques majeurs», a  soulle le ministre.

Le ministre a également insisté sur l’impact social attendu de cette opération. Pour lui, l’assainissement du domaine minier vise à faire en sorte que les ressources naturelles profitent réellement aux congolais.

« C’est un acte de justice. Nos populations attendent que ces richesses se traduisent en routes, en écoles, en soins de santé, en emplois. Ensemble, construisons un secteur minier digne des aspirations du peuple congolais», a conclu le ministre.

De son côté, le DG du CAMI a expliqué que ce travail a été réalisé suite à la fermeture temporaire du guichet du cadastre minier, ordonnée par le ministre pour une durée de quatre semaines.

« Notre rôle était de répondre aux instructions. Le rapport demandé est désormais entre les mains de l’autorité. Le CAMI reste engagé à assurer une gouvernance efficace et transparente du domaine minier », a souligné Popol Yenga Mabolia.

Notons que la remise de ce rapport coïncide avec la réouverture officielle du guichet du CAMI, marquant ainsi la fin de la pause technique imposée pour l’opération d’assainissement.

Rédaction

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C’est ce qu’indique un communiqué parvenu à notre rédaction, ce vendredi 18 avril 2025, signé par le directeur général de CAMI Popol Mabolia Yenga.

Par la même voie, le CAMI martèle que, dépassé ce délai, les titulaires des droits miniers et de carrières non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier.

“Il est donc demandé aux titulaires concernés de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité du CAMI, ainsi que celle de la DGRAD, au guichet du Cadastre minier, sis au croisement des avenues Mpolo et Kasavubu, à Kinshasa/Gombe. Dépassé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, lit-on dans le communiqué.

Il souligne que cette mise en garde fait suite au constat fait par les services financiers du CAMI, selon lequel les paiements des droits superficiaires annuels 2025 de beaucoup de titulaires des droits miniers et de carrières n’ont pas été retracés au 10 avril 2025. Le communiqué mentionne que la liste des titulaires concernés est disponible sur le site : www.cami.cd.

“Le Cadastre minier,
CAMI en sigle, informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd que, sauf preuve contraire, leurs paiements des droits superficiaires annuels pour l’exercice 2025 n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 10 avril 2025″, note le communiqué.

Rappelons que le CAMI est un établissement public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière.

Il a pour mission, entre autres, l’inscription des actes prévus par le Code minier dans les registres y afférents et/ou cartes de retombes minières, l’instruction cadastrale, la certification de la capacité financière des requérants et la notification des décisions aux requérants.

Le CAMI a aussi pour mission, la conservation des titres miniers et de carrières, l’inscription ou la radiation des périmètres miniers ou de carrières sur la carte cadastrale, l’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation et de mutation des droits miniers et de carrières, la perception, la gestion, et le cas échéant, la répartition des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels par carré et toutes autres activités connexes ou accessoires aux activités évoquées ci-dessus.

Rédaction

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Le Directeur général du Cadastre Minier (CAMI) de la République Démocratique du Congo, Popol Mabolia Yenga, a échangé à bâton rompu, ce vendredi 23 août 2024, avec les journalistes, dans le cadre d’un café de presse ténu dans l’objectif de remplir son devoir de redevabilité après une année de prise de fonctions à la tête de cet établissement public.

Dressant un bilan positif de sa gestion, il a félicité son comité de gestion, ainsi que le conseil d’administration du CAMI pour avoir multiplié par deux ou trois fois, en une année, les recettes des droits superficiaires payés à la
Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations ( DGRAD), en exigeant aux titulaires des droits miniers et de carrières de payer la totalité de ce qui leur est exigé par la Loi.

“Nous avons remarqué que 50% des frais exigés sont payés au cadastre minier et 50% au trésor public. Les gens payaient au Cadastre minier et ne payaient pas la totalité au niveau de la DGRAD, et on leur délivrait des certificats.
Nous avons dit qu’aujourd’hui il faut payer le 100%. Je suis heureux de dire que ce que nous contribuons au trésor a doublé, allant de 15.000.000 USD à près de 30.000.000 USD. Il y a une maximisation de notre recette au niveau du trésor avec les activités des droits superficiaires, conformément au code et règlement“, a-t-il déclaré.

Dans une ambiance conviviale, le gestionnaire du CAMI a présenté son établissement, avant de profiter de cette occasion pour étaler les réformes apportées durant une année de sa gestion transparente qui s’inscrit dans la droite ligne de la vision du Chef de l’État.

“Le Cadastre Minier est la porte d’entrée du secteur minier. Si vous entrez dans une maison, et dès le départ cela n’est pas propre et ordonnée, vous aurez déjà une mauvaise opinion que vous pouvez retenir de l’endroit.
C’est donc dans cette situation que nous avons pensé que pour améliorer le service que nous vous rendons, il serait préférable que dans tous les trois mois, nous puissions discuter à bâton rompu.
Les actions visent essentiellement une gestion durable de nos ressources minières et la maximisation des retombées socio-économiques du secteur minier. Il faut que l’on sente que les revenus tirés du secteur minier sont reversés, sont repartis, sont redonnés auprès de la population“, a indiqué le DG Popol Mabolia Yenga.

Parlant de l’assainissement du fichier minier de la RDC, le DG de CAMI a affirmé que sur plus de 3070 titres miniers trouvés, un tier n’étaient plus en règle.

“Lorsque nous avons pris le contrôle du cadastre, nous avons rencontré dans notre fichier cadastral plus de 3.000 titres mais beaucoup posaient de problèmes car les règles qui sont édictées dans le code et règlement minier n’étaient pas suivies. Près du tier des permis n’était pas actifs, donc il y avait une situation de gel.
Il fallait donc sortir tous ceux qui ne respectaient pas la loi, et ce, dans l’esprit d’avoir un fichier beaucoup plus dégagé. Et cela permettrait d’éviter le gel des permis et de permettre à d’autres beaucoup plus intéressés d’avoir des carrés miniers. “, a fait savoir Popol Mabolia Yenga.

Toujours dans le cadre de l’assainissement du fichier minier, le DG de CAMI a affirmé que 36 titres miniers ont expiré, représentant 506 carrés miniers retournés à l’État. 59 titres miniers ont été radiés, représentant 4221 carrés miniers.

“L’assainissement concernait aussi beaucoup de titres miniers et de carrières qui étaient expirés dans notre fichier cadastral. On a dénombré plus de 36. Cela représente à peu près 506 carrés miniers qui ont été retournés dans le panier national. Il y a eu des notifications de radiation des permis pour 59 titres miniers et des carrières qui ont été renoncés. Et cela a donné plus 4221 carrés miniers“, a-t-il ajouté.

Au-delà des titres miniers expirés et non en règle, le DG de CAMI dit avoir dénombré 549 titulaires des droits miniers et ou de carrières qui n’ont pas commencé les travaux dans le temps requis.

A l’en croire, les autres grandes innovations de sa gestion à la tête de CAMI est la création de la direction d’études au sein de son établissement et la mise en place d’une Convention collective.

“Nous avons créé la direction des études au sein du Cadastre Minier pour montrer que nous sommes un acteur dans les différentes propositions et analyses.
Nous nous sommes mis ensemble sur une nouvelle convention collective avec le syndicat, et nous sommes en phase sur ce point là.
Nous avons commencé les investissements et nous avons ouvert un Cadastre minier de proximité dans la province de Lualaba“, a-t-il annoncé.

Après cette étape est intervenue la séance de question-réponse avec les membres de la presse présents à ces assises dont le DG Popol Mabolia a éclairé les zones d’ombres au sujet de sa gestion au sein du CAMI.

” Aujourd’hui ça fait un an que nous sommes là, nous étions dans une politique d’assainissement de notre fichier cadastral. Nous vous avons présenté un certain nombre de chiffres de manière globale. Mais nous avons un conseil d’administration à qui nous devons fournir tous les éléments, et c’est à partir de là que nous allons commencer à les divulguer. Mais nous nous sommes concentrés sur la réorganisation de notre cadastre minier, nous avons ouvert d’autres bureaux à l’intérieur du pays pour améliorer notre proximité et notre assainissement continue à se faire. Bientôt, après le conseil d’administration qui est l’organe de contrôle, nous allons donner plus d’informations nécessaires et beaucoup plus précises que cette situation-ci.”, a-t-il conclu.

Avant de clore ce café de presse, le DG Popol Mabolia a donné la parole au représentant du président du Conseil d’administration qui a présenté le rôle d’organe de contrôle que joue ledit conseil.

Intervenant en dernier lieu, le directeur général adjoint du CAMI, Jacques Muyumba, est brièvement revenu sur les mots de son titulaire avant de remercier l’assistance pour son accompagnement.

C’est sous une atmosphère de gaieté qu’a pris fin cet événement au quel ont pris part le Secrétaire Général des mines, l’Administrateur et le Directeur Général Adjoint du CAMI, les professionnels des médias, les étudiants, et de nombreuses autres personnalités évoluant dans le secteur des mines dont les professeurs Grégoire Bakandeja et Gary Sakata.

Stanislas Ntantu

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Nommé directeur général de l’établissement public Cadastre Minier ( CAMI), par ordonnance présidentielle rendue publique le 01 août 2023, Paul Yenga Mabolia a officiellement pris ses fonctions ce mercredi 9 août 2023. C’était au terme d’une cérémonie de remise et reprise avec son prédécesseur, Jean-Felix Mupande Kapwa.

Sont mutatis mutandis entrés en fonctions le nouveau général adjoint de CAMI Jacques Muyumba, le nouveau président du Conseil d’administration, Crispin Mbindule Mitono, mais aussi les nouveaux administrateurs Gustave Kalengayi Kanku, Rubi Kitenge Kaungu, Charles Bofasa Ndjema, tous nommés par la même ordonnance présidentielle.

La cérémonie a commencé par la  signature du procès-verbal de remise et reprise qui a été lu par la modératrice de circonstance. Le DG sortant a cédé son fauteuil au DG entrant, sous les applaudissements de l’assistance. Dans une atmosphère conviviale, les deux personnalités se sont retirées pour échanger en aparté avant de revenir à la cérémonie.

Représentant la ministre empêchée, le secrétaire général aux Mines a, dans son bref mot, laissé la primeur de la parole aux nouveaux dirigeants du CAMI. Seul le président du Conseil d’administration, Crispin Mbindule Mitono, a tenu un discours au cours de cette cérémonie.

Il a décliné quelques priorités de son organe, sur le plan administratif, technique et financier.  Il promet notamment d’accompagner la Direction Générale dans le travail pour l’augmentation de la part du CAMI dans la mobilisation des recettes au profit du Budget national du Gouvernement.

” Une tâche noble et délicate qui ne pourra être possible que si chacun de nous prenne conscience, denonce les antivaleurs sous toutes leurs formes en vue de décourager ceux qui s’adonnent à des pratiques dégradantes telles que la corruption, la concussion…Le président de la République et l’ensemble du gouvernement attendent de nous des résultats probants. Nous devons avoir pour vocation de servir au lieu de se servir du CAMI”, a-t-il déclaré.

Sur le plan administratif, a martelé le nouveau PCA, il sera question de veiller sur la mise en application effective de toutes les dispositions contenues dans le décret numéro 17/005 du 3 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement du CAMI.

Le Cadastre Minier est un établissement public chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et de carrières, conformément à l’article 12 alinéa premier du Code minier de 2018.

En tant que service technique et organisme spécialisé, le Cadastre minier est chargé de l’inscription de la demande d’octroie des droits miniers et de carrières, des droits miniers octroyés ainsi que des décisions de refus, du cas de retrait, d’annulation et de déchéance de droits miniers, de mutations et d’amodiations des droits miniers et des sûretés minières ( Cfr article 14 quater du Règlement minier).

Molimo

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