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	<title>contentieux des résultats - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>RDC &#8211; Élections des sénateurs : Les candidats malheureux ont jusqu&#8217;au 7 mai pour déposer les recours à la Cour Constitutionnelle</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2024/05/01/rdc-elections-des-senateurs-les-candidats-malheureux-ont-jusquau-7-mai-pour-deposer-les-recours-a-la-cour-constitutionnelle/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=rdc-elections-des-senateurs-les-candidats-malheureux-ont-jusquau-7-mai-pour-deposer-les-recours-a-la-cour-constitutionnelle</link>
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		<pubDate>Wed, 01 May 2024 09:35:02 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Cour constitutionnelle]]></category>
		<category><![CDATA[élections des sénateurs et gouverneurs en RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les candidats malheureux à l&#8217;élection des sénateurs organisée le 29 avril dernier ont huit jours, soit du 30 avril au 7 mai, pour déposer leurs recours à la Cour Constitutionnelle. C&#8217;est ce que renseigne un communiqué de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CÉNI) parvenu à notre rédaction. Une fois les recours déposés, la Haute [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Les candidats malheureux à l&#8217;élection des sénateurs organisée le 29 avril dernier ont huit jours, soit du 30 avril au 7 mai, pour déposer leurs recours à la Cour Constitutionnelle.</em></strong></p>



<p>C&#8217;est ce que renseigne un communiqué de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CÉNI) parvenu à notre rédaction.</p>



<p>Une fois les recours déposés, la Haute Cour disposera d&#8217;un délai de 60 jours, soit du 8 mai au 6 juillet, pour le traitement des requêtes en contestation des résultats.</p>



<p>C&#8217;est le 7 juillet que la Cour constitutionnelle va rendre ses arrêts et publiee les résultats définitifs des élections sénatoriales en RDC.</p>



<p>Conformément à ce même communiqué de la CÉNI, les contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs organisées le même 29 avril vont se dérouler du 30 avril au 14 mai.</p>



<p>Après audiences, les résultats définitifs<br />seront publiés par ces juridictions le 15 mai courant.</p>



<p>C&#8217;est après cette étape qu&#8217;interviendra l&#8217;investiture par le Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi, des gouverneurs et vice-gouverneurs définitivement élus, conformément aux dispositions de l&#8217;article 80 de la Constitution de la RDC.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/05/01/rdc-elections-des-senateurs-les-candidats-malheureux-ont-jusquau-7-mai-pour-deposer-les-recours-a-la-cour-constitutionnelle/">RDC – Élections des sénateurs : Les candidats malheureux ont jusqu’au 7 mai pour déposer les recours à la Cour Constitutionnelle</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Présidentielle de décembre 2023 en RDC : Theodore Ngoy qui a obtenu 0,02% conteste les résultats et saisit la Cour Constitutionnelle</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2024/01/04/presidentielle-de-decembre-2023-theodore-ngoy-qui-a-obtenu-02-conteste-les-resultats-et-saisit-la-cour-constitutionnelle/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=presidentielle-de-decembre-2023-theodore-ngoy-qui-a-obtenu-02-conteste-les-resultats-et-saisit-la-cour-constitutionnelle</link>
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		<pubDate>Thu, 04 Jan 2024 13:07:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[contentieux des résultats]]></category>
		<category><![CDATA[Présidentielle en RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dernier de la liste, avec 0,02%, des résultats provisoires publiés par la CENI après la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, Théodore Ngoy a saisi la Cour Constitutionnelle pour solliciter l&#8217;annulation des résultats de ces scrutins &#8220;pour irrégularités&#8221;. Il a déposé sa requête le mercredi 3 décembre 2023 à la Haute Cour. Pour Theodore [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Dernier de la liste, avec 0,02%, des résultats provisoires publiés par la CENI après la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, Théodore Ngoy a saisi la Cour Constitutionnelle pour solliciter l&#8217;annulation des résultats de ces scrutins &#8220;pour irrégularités&#8221;.</em></strong></p>



<p>Il a déposé sa requête le mercredi 3 décembre 2023 à la Haute Cour. Pour Theodore Ngoy, la CENI doit venir expliquer au juge constitutionnel pourquoi est-ce que le vote a été notamment étendu jusqu&#8217;au 26 décembre 2023.</p>



<p>&#8221; Il y a eu des machines de vote trouvées dans les maisons des gens. Il y a eu&nbsp; des bureaux qui n&#8217;ont pas fonctionné, d&#8217;autres ont ouvert en retard. La CENI a du, illégalement et irrégulièrement, étalé le vote sur plusieurs jours. Sur plus de 40 millions d&#8217;enrolés, on va nous présenter un président élu par 13 millions d&#8217;électeurs&#8221;, a-t-il déclaré au sortir des locaux de la Cour.</p>



<p>À la question de savoir s&#8217;il détient les preuves de ses allégations, Theodore Ngoy rassure : &#8221; En matière de droit électoral, la preuve est livre. La CENI doit venir nous expliquer devant l&#8217;opinion nationale et internationale le pourquoi de ces irrégularités &#8220;.</p>



<p>Soulignons que plusieurs opposants ont contesté les résultats provisoires de la CENI qui ont donné Félix Tshisekedi pour vainqueur avec 73,35%. Ils ont cependant annoncé qu&#8217;ils préfèrent les manifestations pacifiques de rue aux contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle.</p>



<p><strong>ML</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/01/04/presidentielle-de-decembre-2023-theodore-ngoy-qui-a-obtenu-02-conteste-les-resultats-et-saisit-la-cour-constitutionnelle/">Présidentielle de décembre 2023 en RDC : Theodore Ngoy qui a obtenu 0,02% conteste les résultats et saisit la Cour Constitutionnelle</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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