Le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a invité, au cours d’une réunion à son cabinet de travail ce lundi 2 septembre, la DGDA et la compagnie pétrolière Sep Congo au dialogue permanent en vue d’éviter la rupture de stock des produits pétroliers.

En effet, le numéro un de l’Économie nationale a demandé aux sociétés pétrolières de « maintenir des efforts fournis
jusque-là pour s’assurer que le stock de sécurité ne soit pas touché ». Pour ce faire, le vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale a invité toutes les parties à maintenir le dialogue pour éviter à la RDC de plonger dans une crise pétrolière.

En outre, cette réunion a été convoquée suite à la lettre de Sep Congo du 30 août dernier, selon laquelle la société Sep Congo annonçait la suspension de livraison des produits pétroliers aux sociétés commerciales débitrices de la fiscalité et parafiscalité pétrolières au terminal Sep Congo.

Prenant part à cette réunion, le secrétaire général à l’Économie nationale, Célestin Twite Yamwembo, a fait savoir qu’”à chaque fois qu’il y a
une situation qui se pose dans le secteur pétrolier, son Excellence Monsieur le Vice-
Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale réunit les responsables des
sociétés pétrolières autour de la table pour trouver des solutions idoines“.

Il a fait savoir, par ailleurs, « Au-delà
du fait que SEP-CONGO avait alerté l’opinion et le DG venait de l’évoquer et de
rassurer, nous sommes allés beaucoup plus loin en évoquant la question de la
rationalisation des éléments de la structure des prix des produits pétroliers ».

Il a renchéri en ces termes :

« Il y aura
ce mercredi une réunion du Comité de suivi des prix des produits pétroliers pour que
les experts puissent discuter sur les orientations données par Son Excellence
Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat. ».

En définitive, le secrétaire général Célestin Twite a affirmé que le ministre Daniel Mukoko Samba travaille d’arrache-pied pour qu’une solution définitive
soit trouvée afin de soulager la trésorerie de la profession pétrolière.

Youss Shukrani

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C’est le démenti apporté par cet établissement public dans un communiqué signé par son directeur général, Bernard Kabese Musangu, après la circulation sur internet de cette vidéo où on voit des personnes se faisant passer pour des temporaires de la DGDA réclamer la régulation de leurs situations administratives.

“Le groupe dont il est question prétend avoir travaillé à Lufu. Après avoir reçu plus d’une fois la délégation de ce groupe, il est constaté que toutes ces personnes ne possèdent aucun document fiable signé par l’autorité compétente de la DGDA attestant leurs prestations au bureau de Lufu encore que cette pratique a été prohibée depuis 2005. Les autorités de la DGDA sont indignées par les propos des personnes qui ont pris la parole dans cette vidéo, lesquels propos font gratuitement des insinuations malveillantes, dénuées de toute preuve à l’endroit du directeur général de la DGDA pensant que la démocratie rime avec le libertinage, le désordre et surtout le non respect des textes. C’est pourquoi, elle se réserve le droit de saisir la justice pour faire cesser cette forfaiture“, martèle le communiqué.

Pour la direction générale de la DGDA, il ne s’agit pas d’un fait nouveau. Chaque fois qu’il y a un changement à la tête de cet établissement ou à l’avènement d’un nouveau gouvernement, des personnes mal intentionnées et à la recherche de l’emploi n’hésitent pas de passer pour des temporaires marginalisés dans le but d’instrumentaliser les autorités compétentes.

La DGDA a profité de ce communiqué pour rappeler à l’intention de l’opinion la genèse et la fin du phénomène temporaire en son sein. A en croire le document, ce phénomène est né de la réunification du pays après la guerre de 1998.

Ainsi, en vue de réunifier les différentes administrations des douanes créées par les différents groupes armés, une commission avait été mise en place. C’est dans ce cadre que la situation administrative des personnes ayant travaillé à la douane sans matricule a été rérégularisée.

Les critères mis en place par la commission étaient entre autres être âgé de 45 ans au maximum à la date du recensement et avoir presté avant le 09 août 2005, date marquant la fin de l’utilisation des personnes dites temporaires à la DGDA.

À l’issue du contrôle physique et documentaire, la situation administrative de 1.253 temporaire a été régularisée sur toute l’étendue de la RDC. Au terme de ce contrôle, les personnes ayant effectivement presté à la DGDA avant 2005 mais âgées de plus de 45 ans ont signé avec l’établissement des actes de séparation à l’amiable pour mettre fin à leurs prestations.

Au regard des réclamations reçues et pour des raisons de justice, la DGDA a diligenté des missions de contrôle à travers le pays et convoqué les travaux en commission en 2013 et 2014 pour clôturer définitivement ce dossier. À l’issue de cet énième exercice, les cas jugés en règle pour avoir présenté à la commission ou transmis à l’administration centrale des pièces fiables ont été de nouveau régularisés.

C’est dire que le phénomène temporaire à la DGDA est définitivement clos et appartient au passé. Tous ceux qui s’agitent ici et là ne sont que des imposteurs en quête d’emploi et qui pensent qu’ils peuvent ainsi continuer à manipuler l’opinion.

Orly-Darel N.

Ci-dessous le communiqué

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En RDC, principalement à Kinshasa, la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA) organise une grande cérémonie à l’hôtel Hilton, à Gombe, pour célébrer cet événement.

Selon le programme parvenu à notre rédaction, ce sera l’occasion pour cet établissement de distribuer ce qu’on appelle : Hyper-guides de la douane. C’est une petite brochure qui explique dans les détails et dans un langage compréhensible par tous les procédures douanières et la législation pertinente en la matière.

Rappelons que la communauté douanière se réunit chaque 26 janvier pour célébrer la Journée internationale de la douane. Il s’agit d’un moment pour les douaniers de s’arrêter un instant, d’évaluer le chemin parcouru, les défis à relever et de définir les perspectives d’avenir.

Dans son message pour l’édition 2024 de cette célébration, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes Ian Saunders, a appelé au renforcement des partenariats anciens et à la conclusion des nouveaux partenariats afin de jouer pleinement son rôle de facilitateur  du commerce mondial et de garant de la sécurité.

” Le thème 2024 est un apppel stratégique à l’action, qui nous incite à élargi nos perspectives, à penser de manière créative et à adopter des approches novatrices. Ceci apparaît en effet comme un élément essentiel pour que les administrations douanières continuent à jouer leur rôle de facilitateur du commerce mondial et de garant de la sécurité dans un environnement qui évolue rapidement “, a-t-il écrit.

Ian Saunders a par ailleurs exhorté les douaniers, pour cette année 2024, à se tourner vers la valeur des technologies de pointe et des outils d’analyse des données.

ML

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La Direction Générale des Impôts ( DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales ( DGRAD) viennent d’être dotées des nouveaux cadres organiques et structurels permettant d’élargir leurs ressorts fiscaux à travers le pays.

La signature des documents consacrant les nouveaux modes d’organisation administrative et de fonctionnement de ces quatre régies financières est intervenue lundi 13 mars 2023 entre le Finances et celui de la Fonction publique.

Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme administrative et douanière recommandée par la Banque mondiale et soutenue par le président Félix Tshisekedi. Pour l’argentier congolais, ces nouveaux cadres organiques et structurels
permettront à ces régies financières d’étendre leurs compétences et de recruter plus de personnel pour un recouvrement efficace des recettes fiscales et para fiscales en RDC.

« Je suis vraiment heureux de la collaboration qui existe entre la vice-primature en charge de la Fonction publique et le ministère des Finances, car depuis, sur l’essentiel des sujets, nous sommes en parfaite adéquation sur l’importance et la profondeur des réformes attendues et ça n’arrive pas tous les jours. Une voie à suivre vient d’être tracée par la signature de ces outils », a déclaré Nicolas Kazadi.

Dans son allocution, le ministre de la Fonction publique, J-P Lihau, a fait savoir qu’à travers ces cadres organiques, le challenge est de répondre aux exigences de la maîtrise des effectifs, de la mise à la retraite, du rajeunissement qualitatif et compétitif de ces services d’assiette.

“Le défi que nous avons est celui d’offrir à notre pays des structures fiscales et douanières capables d’être à la hauteur du rendement. Le défi est aussi celui d’apporter une réforme de l’administration fiscale et douanière devant répondre aux exigences de la maîtrise des effectifs, de la mise à la retraite et du rajeunissement qualitatif et compétitif “, a-t-il indiqué.

Et d’ajouter au sujet du rajeunissement du personnel : ” La mise en œuvre de ces structures organiques se fera progressivement en tenant compte des priorités et des moyens. Mais nous allons, avec le ministre des Finances, veiller à ce que ce rajeunissement et le recrutement à venir se fassent suivant les besoins réels et surtout de manière qualitative et compétitive, car c’est ça le souhait du chef de l’État, celui de donner la chance à tous les Congolais. Ceci, pour mettre fin au système de privilège qui n’a que trop duré “.

Molimo

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Le gouvernement congolais présage un bilan négatif du contrat qui le lie à la société Africa Union Financial Services (AUFS/RDC), portant sur la modernisation de la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA).

C’est ce qui transparaît de la note d’information présentée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, au cours de la 86 ème réunion du Conseil des ministres tenue le 10 février 2023.

L’argentier congolais présentait les données de l’évaluation à mi-parcours de ce projet, notamment sur l’exécution des engagements relatifs à la période allant du 02 janvier 2020 au 31 juillet 2022.

” En effet, l’évaluation financière indique qu’il a été encaissé, au cours de cette période, grace à la perception d’une quote-part de la Redevance Rémunération Informatique (RRI) à concurrence de 1,29% de la valeur CIF des marchandises, un total de 198,8 millions USD. Cette somme a été affectée à concurrence de 75% au financement des investissements et de 25% aux coûts de gestion du projet”, rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

Et d’ajouter : ” Le ministre des Finances a enfin alerté les membres du Gouvernement sur le fait que d’évaluation à terme de ce contrat risque de présenter une inadéquation financière entre les ressources collectées pour le projet et son coût réel, comparativement aux marchés publics classiques”.

Pour le ministre Nicolas Kazadi, la survivance de la Redevance Rémunération Informatique (RRI), dont les ressources servent au financement du contrat n’est pas non plus assurée. Ce qui, déduit-il, ne plaiderait pas pour la reconduction dudit contrat.

Selon le compte rendu du ministre de la communication, les voies alternatives d’accompagnement de la DGDA sont déjà examinées, afin de s’assurer que cette règie financière soit en mesure de prendre le relai à l’échéance du contrat, le 6 janvier 2024.

Selon le ministre Nicolas Kazadi, jusqu’à l’arrivée du gouvernement Sama Lukonde, le suivi de l’exécution de ce contrat était défaillant et certains volets du partenariat sont restés faibles, tels que le renforcement des capacités et le rapport qualité/prix des projets exécutés.

A l’actif de ce projet, notamment du point de vue de son exécution physique, le ministre des Finances a noté la fourniture d’équipements et la construction d’infrastructures dédiées à la prise en charge des marchandises.

Allusion faite particulièrement à l’acquisition des scanners, ponts bascules er système de surveillance intégrés au SYDONIA, la fourniture et l’installation des équipements informatiques ainsi que la construction des entrepôts et hangars dont le cas le plus visible est la construction du nouveau poste frontalier de Lufa, au Kongo Central.

ODN

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