Le communiqué informe principalement les sociétés qui exploitent les mines et les carrières en RDC que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, exercice 2025, sont déjà disponibles aux guichets du CAMI dans les adresses suivantes :

1. Kinshasa : Croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasavubu, dans la commune de la Gombe ;
2. Lubumbashi : Avenue Lumumba, numéro 2575, commune de Kampemba ;
3. Bukavu : Avenue Kalehe, numéro 35, commune d’Ibanda ;
4. Kisangani : Boulevard du 30 juin, Rond-point Canon, commune de Makiso ;
5. Kindu : Avenue du 4 janvier, numéro 344, commune de Kasuku.

Le communiqué souligne par ailleurs que que, passé ce délai qui expire le 31 mars 2025, le CAMI se reserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et /ou des carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Rappelons les droits superficiaires annuels comme les taxes que toutes les entreprises qui exploitent les mines et les carrières en République démocratique du Congo doivent payer chaque année à l’État congolais. Conformément à l’article196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou des carrières est subordonné au paiement des 100 % des droits superficiaires annuels.

Ci-dessous le communiqué

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La Direction Générale des Impôts ( DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales ( DGRAD) viennent d’être dotées des nouveaux cadres organiques et structurels permettant d’élargir leurs ressorts fiscaux à travers le pays.

La signature des documents consacrant les nouveaux modes d’organisation administrative et de fonctionnement de ces quatre régies financières est intervenue lundi 13 mars 2023 entre le Finances et celui de la Fonction publique.

Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme administrative et douanière recommandée par la Banque mondiale et soutenue par le président Félix Tshisekedi. Pour l’argentier congolais, ces nouveaux cadres organiques et structurels
permettront à ces régies financières d’étendre leurs compétences et de recruter plus de personnel pour un recouvrement efficace des recettes fiscales et para fiscales en RDC.

« Je suis vraiment heureux de la collaboration qui existe entre la vice-primature en charge de la Fonction publique et le ministère des Finances, car depuis, sur l’essentiel des sujets, nous sommes en parfaite adéquation sur l’importance et la profondeur des réformes attendues et ça n’arrive pas tous les jours. Une voie à suivre vient d’être tracée par la signature de ces outils », a déclaré Nicolas Kazadi.

Dans son allocution, le ministre de la Fonction publique, J-P Lihau, a fait savoir qu’à travers ces cadres organiques, le challenge est de répondre aux exigences de la maîtrise des effectifs, de la mise à la retraite, du rajeunissement qualitatif et compétitif de ces services d’assiette.

“Le défi que nous avons est celui d’offrir à notre pays des structures fiscales et douanières capables d’être à la hauteur du rendement. Le défi est aussi celui d’apporter une réforme de l’administration fiscale et douanière devant répondre aux exigences de la maîtrise des effectifs, de la mise à la retraite et du rajeunissement qualitatif et compétitif “, a-t-il indiqué.

Et d’ajouter au sujet du rajeunissement du personnel : ” La mise en œuvre de ces structures organiques se fera progressivement en tenant compte des priorités et des moyens. Mais nous allons, avec le ministre des Finances, veiller à ce que ce rajeunissement et le recrutement à venir se fassent suivant les besoins réels et surtout de manière qualitative et compétitive, car c’est ça le souhait du chef de l’État, celui de donner la chance à tous les Congolais. Ceci, pour mettre fin au système de privilège qui n’a que trop duré “.

Molimo

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L’utilisation du Logiciel de Gestion Intégrée des Recettes !Administratives et Domaniales ( LOGERAD) est obligatoire depuis le 1 er janvier 2023. C’est le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui le rappelle à travers un communiqué adressé aux agents taxateurs des services d’assiette, aux ordonnateurs, contrôleurs, comptables, huissiers du trésor, inspecteurs et leurs supérieurs hiérarchiques.

Selon l’argentier congolais, cette obligation concerne particulièrement des services d’assiette des ministères de Mines, des Hydrocarbures, des PT-NTIC, des Affaires foncières, de l’Environnement et développement durable, ainsi que de la Direction générale de migration ( DGM).

A en croire ce communiqué, ne sont concernées par la LOGERAD que les provinces de Kinshasa, du Kongo Central, de Haut Katanga, de Haut Lomami, de Lualaba, de Tanganyika , Haut Uele de Bas Uele, de la Tshopo.

Insistant sur l’importance d’utilisation de ce logiciel, le communiqué de Nicolas Kazadi rappelle que seules les données tirées de la base de données de la LOGERAD constitueront la référence pour la production des statistiques des recettes non fiscales et l’évaluation des performances de la DGRAD et des services d’assiette sur base de laquelle seront calculés les primes et la rétrocession.

Il attire l’attention des intervenants quant à l’application des sanctions disciplinaires et administratives prévues en cas de non utilisation volontaire ou de sabotage de ce logiciel, conformément aux textes réglementaires qui l’ont institué.

Le LOGERAD fait partie de la réforme financière intervenue dans le cadre du projet ” Gouvernance financière” lancé par le premier ministre en 2022 visant la maximisation des recettes domestiques.

Du point de vue des textes, cette plateforme électronique a été institué par le décret du 4 mai 2022. Le ministre des Finances a pris un arrêté, suivi d’une circulaire autour de cela le 29 décembre 2022. C’est cette circulaire qui fixe les mesures d’encadrement et rend obligatoire l’usage de LOGERAD à partir du 1 janvier 2023.

Molimo Kasundi

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