L’utilisation du Logiciel de Gestion Intégrée des Recettes !Administratives et Domaniales ( LOGERAD) est obligatoire depuis le 1 er janvier 2023. C’est le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui le rappelle à travers un communiqué adressé aux agents taxateurs des services d’assiette, aux ordonnateurs, contrôleurs, comptables, huissiers du trésor, inspecteurs et leurs supérieurs hiérarchiques.
Selon l’argentier congolais, cette obligation concerne particulièrement des services d’assiette des ministères de Mines, des Hydrocarbures, des PT-NTIC, des Affaires foncières, de l’Environnement et développement durable, ainsi que de la Direction générale de migration ( DGM).
A en croire ce communiqué, ne sont concernées par la LOGERAD que les provinces de Kinshasa, du Kongo Central, de Haut Katanga, de Haut Lomami, de Lualaba, de Tanganyika , Haut Uele de Bas Uele, de la Tshopo.
Insistant sur l’importance d’utilisation de ce logiciel, le communiqué de Nicolas Kazadi rappelle que seules les données tirées de la base de données de la LOGERAD constitueront la référence pour la production des statistiques des recettes non fiscales et l’évaluation des performances de la DGRAD et des services d’assiette sur base de laquelle seront calculés les primes et la rétrocession.
Il attire l’attention des intervenants quant à l’application des sanctions disciplinaires et administratives prévues en cas de non utilisation volontaire ou de sabotage de ce logiciel, conformément aux textes réglementaires qui l’ont institué.
Le LOGERAD fait partie de la réforme financière intervenue dans le cadre du projet ” Gouvernance financière” lancé par le premier ministre en 2022 visant la maximisation des recettes domestiques.
Du point de vue des textes, cette plateforme électronique a été institué par le décret du 4 mai 2022. Le ministre des Finances a pris un arrêté, suivi d’une circulaire autour de cela le 29 décembre 2022. C’est cette circulaire qui fixe les mesures d’encadrement et rend obligatoire l’usage de LOGERAD à partir du 1 janvier 2023.
Molimo Kasundi
