La République démocratique du Congo a pris part active à cette célébration et aux autres activités organisées en marge de cette dernière à travers le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.

Ce fut l’occasion pour le patron de la plus haute juridiction de la RDC de partager l’expérience de son pays au cours d’un symposium international organisé dans le cadre de cette célébration sous le thème : « La justice constitutionnelle au XXIe siècle, à l’ère numérique ».

Comme Dieudonné Kamuleta, plusieurs autres intervenants ont présenté les avancées de leurs pays en matière de justice constitutionnelle face aux défis du numérique. Les interventions ont notamment porté sur la nécessité de garantir les droits et libertés fondamentaux dans un monde confronté à l’essor des technologies, notamment l’intelligence artificielle.

Il a été démontré le rôle central des cours constitutionnelles dans le contrôle de constitutionnalité des innovations technologiques, afin de préserver la sécurité publique et la vie privée des citoyens.

Prenant la parole après les discussions, le Président de la Cour Constitutionnelle de la Turquie, Kadir Özkaya, a félicité son homologue congolais pour la qualité de sa contribution au débat. Il a saisi cette occasion pour annoncer la volonté de la Cour constitutionnelle turque de signer un Mémorandum d’entente et de coopération avec la Cour constitutionnelle de la RDC, dans le but de renforcer les échanges et la collaboration entre les deux institutions.

En réaction, Dieudonné Kamuleta a salué l’initiative et a souligné que sa participation à cette célébration rentre dans le cadre de la vision du rayonnement de la Cour Constitutionnelle de la RDC. Pour lui, il s’agit là une fois de plus une partie de sa vision de faire participer la Cour constitutionnelle de la RDC aux échanges internationaux en vue du partage d’expérience et ainsi renforcer la coopération judiciaire avec les autres juridictions constitutionnelles.

Rédaction

The post Coopération judiciaire : Dieudonné Kamuleta partage l’expérience de la RDC à la célébration des 63 ans de la Cour Constitutionnelle Turque first appeared on Droit & Finances.CD.

Un discours plein de sagesse et de maturité. Dieudonné Kamuleta a commencé par féliciter le Président de la République, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi, pour les efforts déployés pour la restauration de la justice congolaise et l’instauration d’un véritable État de droit en RDC.

Je tiens à adresser à son excellence Président de la République,  chef de l’Etat et magistrat suprême, ma profonde gratitude car depuis son accession au pouvoir, il fait de la question de l’accès à la justice une matière centrale de sa vision pour l’enracinement de l’Etat de droit. Une fois de plus, vous venez de manifester votre intérêt et total engagement pour la renaissance de la justice en RDC, par la convocation de présentes assises”, a-t-il souligné.

En homme averti, Dieudonné Kamuleta a exhorté les participants à discuter avec franchise afin poser un bon diagnostic et proposer des solutions aussi systémiques que concrètes aux maux qui rongent la justice congolaise.

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a par ailleurs demandé aux participants de commencer par une évaluation approfondie du niveau d’exécution des conclusions et recommandations des états généraux de 2015.

“Je voudrais souligner que les travaux de ces assises ne pourront se faire avec succès que si les participants commencent par faire une vraie évaluation des assises de 2015 et  de leur niveau de mise en oeuvre. J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic afin de proposer des solutions concrètes, objectives et idoines, mettant en soubassement la considération de la dignité humaine. Je souhaite plein succès aux travaux des états généraux de la justice en RDC et je crois fermement que la grâce de Dieu les eclairdra”, a-t-il déclaré.

Le juge Président Kamuleta a rappelé que ces travaux de 2015 avaient déboucher sur des conclusions et recommandations riches qui touchaient aux réformes structurelles et systémiques du système judiciaire congolais.

“Je tiens à rappeler qu’à l’initiative du ministère de la justice, il se sont tenus à Kinshasa, du 27 avril au 2 mai 2015, les états généraux de la justice en RDC. Les objectifs étaient en son temps, de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, d’évaluer des réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour desdites réformes et des actions prioritaires à mettre en oeuvre. De ces assises, 350 recommandations avaient été enregistrées, allant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la lutte contre l’impunité, en passant par l’accès à la justice, la sécurité des investissements et la planification, la coordination et le financement des réformes de la justice”, a-t-il souligné.

Selon le numéro un de tous les magistrats de la RDC, les recommandations de ces assises étaient assorties des indications précises des autorités chargée de leur suivi et surtout des précisions de timing d’exécution selon qu’elles devraient être exécutées à court ou moyen terme.

En tant que président du Conseil Supérieur de la Magistrature,  Dieudonné Kamuleta a tenu a rassurer de la disponibilité des magistrats aux présents travaux des états généraux et de leur détermination à participer activement dans les débats afin de proposer des remèdes efficaces aux maux dont soufre la justice congolaise.

“Je promets de me rassurer de la disponibilité des magistrats et de tout le personnel du secteur de la justice désignés pour ces assises pour un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent les milieux de la justice afin de formuler des recommandations qui cadrent avec les vraies réalités du secteur et qui tiennent compte des attentes de la population “, a-t-il indiqué

Lancés ce 6 novembre, les états généraux de la justice vont se clôturer le 13 novembre prochain. Ils portent sur le thème : “Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? “.

Rédaction

The post États généraux de la justice : “J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic ” ( Dieudonné Kamuleta) first appeared on Droit & Finances.CD.

Les travaux de cette conférence qui a réuni à Saint Pétersbourg des éminents juristes issus des juridictions constitutionnelles de différents pays du monde avaient porté sur thème : “protection des droits et contrôle constitutionnel“.

Ce fut l’occasion pour Dieudonné Kamuleta, qui avait dans sa délégation plusieurs de ses collaborateurs, de partager l’expérience de la Cour constitutionnelle de la RDC qui vient encore d’enrichir sa jurisprudence à la suite des contentieux des élections de décembre 2023.

Pour le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, la participation à ces assises rentre dans le cadre de sa vision, celle d’intensifier la diplomatie judiciaire à travers des contacts permanents avec les juridictions constitutionnelles d’autres pays et le dialogue avec les juges susceptibles de renseigner sur la manière dont d’autres hautes juridictions ont resolu certains contentieux similaires en RDC.

Dieudonné Kamuleta a réaffirmé sa détermination à ramener  la Cour constitutionnelle de la RDC au rang des juridictions constitutionnelles modernes et contemporaines qui utilisent les instruments juridiques au service de l’Etat de droit et de la démocratie.

Il sied de rappeler que quelques jours avant cette conférence de Saint Petersbourg, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC était l’un des orateurs de la conférence scientifique tenue à Paris dans l’enceinte du Conseil constitutionnel de France sur invitation de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF).

ML

The post Russie : Dieudonné Kamuleta vend une bonne image de la Justice constitutionnelle de la RDC à la Conférence scientifique internationale first appeared on Droit & Finances.CD.

Cette messe scientifique de haut niveau qui était organisé au siège du Conseil Constitutionnel de la France portait sur le thème : “La protection Constitutionnelle de la liberté d’expression”. Les travaux ont été ouverts par Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel français.

Accompagné du juge François Bokona et de quelques uns de ses collaborateurs, Dieudonné Kamuleta était parmi les Intervenants à cette Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones.

Il a partagé l’expérience de la Cour Constitutionnelle de la RDC sous le thème : ” liberté d’expression au 21 ème siècle“. Dès sa prise de parole, Dieudonné Kamuleta a démontré les avancées réalisées par la Haute Cour de la RDC à travers les arrêts rendus notamment dans le domaine de la protection des droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression.

“La Cour Constitutionnelle de la RDC s’inscrit totalement dans la protection des droits et libertés fondamentaux, et beaucoup plus aussi la liberté d’expression qui pour nous est un moteur. Parce que si nous voulons aller de l’avant, c’est sur là qu’il faut d’abord s’appuyer et faire en sorte que même dans la culture collective cela soit acceptée. Et nous pensons que c’est déjà accepté et ça ne peut que nous amener à aller de l’avant“, a-t-il déclaré.

Dieudonné Kamuleta a par ailleurs saisi cette occasion pour exhorter ses pairs à contribuer à jouer le rôle de gardiens du respect et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Il a souligné que de cela dépend la paix et la concorde au sein des sociétés modernes.

“C’est un honneur pour moi de prendre la parole en cette conférence consacrée à la liberté d’expression. Nous avons l’avantage là de faire en sorte que le chemin qui est encore très long soit balisé de façon audacieuse en prenant quelques fois des décisions qui nous exposent à l’incompréhension des autres judiciaires ou administratifs mais qui font en sorte que nous puissions, tant soit peu, mettre le calme social”, a-t-il conclu.

L’occasion faisant le larron, le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC a offert un cadeau symbolique à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont celui de la France, du Sénégalais et du Marocain.

Il leur a remis des textes régissant les compétences de la Cour constitutionnelle en RDC, sa loi organique, ainsi que l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, et un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.

Notons que les travaux de cette conférence ont été clôturés vendredi 15 juin toujours au siège du Conseil constitutionnel français. La journée de samedi est réservée à une visite touristique du château de Chantilly.

ML

The post Paris – Dieudonné Kamuleta à la Conférence des chefs d’institution de l’ACCF : “La Cour Constitutionnelle de la RDC s’inscrit totalement dans la protection des droits et libertés fondamentaux” first appeared on Droit & Finances.CD.

C’était au cours d’une audience leur accordé ce lundi 3 juin 2024. Ces étudiants sont venus remercier la Haute Cour pour l’appui et l’accompagnement dont ils ont été bénéficiaires lesquels leur a permis de participer activement à cette compétition organisé par l’academie de droit international de La Haye.

Pour Dieudonné Kamuleta, ces jeunes  méritent la considération de toute la République car, a-t-il il indiqué, “ils ont vendu une image positive de la République démocratique du Congo à l’international”.

Le numéro un de la plus Haute juridiction du pays a par ailleurs saisi cette occasion pour prodiguer quelques conseils à ces étudiants, question de baliser leur avenir dans le domaine du droit.

Au sortir de l’audience, ces étudiants ont promis de mettre en pratique tous les conseils reçus et de continuer à aller de l’avant. Ils ont remercié tous les juges de la Haute Cour pour la sollicitude dont ils ont été bénéficiaires.

“Nous tenons à remercier le Président de la Cour Constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil supérieur de la magistrature. Il a voulu saluer les prouesses des étudiants qui ont participé à ce concours. Il nous a félicité et boosté. Il nous a demandé de continuer sur cette même lancée. Comme vous le savez, les elites congolaises avaient perdu de la valeur. Il fallait redorer et faire rayonner encore l’image notamment des elites congolaises sur le plan international. A travers ce procès, nous pouvons nous rassurer que l’image de l’elire congolaise est très bien redorée. Nous tenons à remercier aussi tous les juges constitutionnels qui nous ont aussi jeté des fleurs“, a déclaré l’un des étudiants au sortir de l’audience.

La délégation a été constitué de Maxime Kitengie, de Deborah Sabanga gagnante du prix de meilleur orateur, de Schekinah Mujinga, de Christopher Mpiana et de Ben Mutombo. Elle a été conduite par l’un des encadreurs, l’assistant Bruno Kalala.

Rappelons que ces étudiants ont fini 2 ème, après l’université française Paris II Panthéon Assas, au prestigieux concours de plaidoirie de procès simulé devant la Cour pénale Internationale. Une quarantaine d’universités du monde entier ont pris part à cette compétition.

Molimo

The post Dieudonné Kamuleta aux étudiants finalistes du concours sur le procès fictif devant la CPI : “Vous avez vendu une image positive de la RDC à l’international” first appeared on Droit & Finances.CD.

Tous les requérants sont déboutés. Sur les 20 requêtes reçues, la Haute Cour a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables mais non fondées. Les juges ont pris acte du désistement de deux requérants.

C’est dire que les résultats de l’élections des sénateurs tels que publiés par la CENI sont d’office devenus définitifs. Tous les sénateurs proclamés sont maintenus pour cette législature 2024-2028.

Il sied de souligner que parmi les 20 requêtes examinées figurait notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo, Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota avait saisi la Cour en contestation de l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi.

L’election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

À signaler que ces arrêts de la Cour Constitutionnelle font suite à l’audience du mardi 14 mai au cours de laquelle la Haute Cour s’est dite suffisamment éclairée après avoir écouté les prétentions des requérants, ainsi que les avis des experts de la CENI et les réquisitoires du ministère public.

Rappelons que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).

Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

Molimo

The post Contentieux de l’élection des sénateurs à la Cour Constitutionnelle : Aucune requête n’est passée ( Arrêts) first appeared on Droit & Finances.CD.

Il l’a dit au terme d’une visite d’inspection effectué sur le chantier, ce vendredi 03 mai 2024, en compagnie de Damien Mama, représentant résident du PNUD, maître d’ouvrage délégué. Au terme de sa visite, le numéro un de la Haute Cour a encouragé l’entreprise MBTP qui construit cet édifice à accélérer les travaux afin de livrer le bâtiment dans cinq mois.

“A voir comment les travaux évoluent, ça rassure. Ce qui manque quelques fois dans notre pays, c’est le contrôle à mi-parcours. C’est ainsi que nous nous sommes dits aujourd’hui qu’on doit venir avec le PNUD voir l’évolution. C’est avec satisfaction que nous trouvons que les gros travaux sont finis. Je pense que nous serons dans le délai. N’oublions pas que c’est le chef de l’Etat qui est venu poser la première pierre. Il y a un timing qui a été donné. Et nous faisons tout pour que ce timing là soit respecté”, a déclaré le juge président Dieudonné Kamuleta.

La même satisfaction a été exprimée par Damien Mama, Représentant résident du PNUD qui est le maître d’ouvrage délégué. Il a insisté sur la nécessité de doter la plus prestigieuse juridiction de la RDC d’un édifice digne de son rang.

“Je suis venu avec le président de la Cour pour voir l’évolution des travaux. Comme le président l’a dit, les travaux avancent normalement. Les entrepreneurs continuent d’avancer au plus pour respecter le calendrier que le chef de l’Etat a fixé lorsqu’il a lancé les travaux ici il y a sept mois. La Cour Constitutionnelle est une institution importante. Et les institutions de la RDC doivent être hébergées dans les cadres qui sont à la mesure de leur taille et de leur importance”, a indiqué Damien Mama.

Peu avant la visite sur le chantier, Dieudonné Kamuleta et Damien Mama ont échangé au bureau sur un partenariat entre le Conseil supérieur de la magistrature et le PNUD, axé sur les infrastructures, la digitalisation et le renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice.

Rappelons que le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, a posé la première de construction du bâtiment annexe de la Cour Constitutionnelle il y a sept mois. L’État congolais finance les travaux à hauteur de 65 %. Les 35% sont pris en charge par le PNUD.

Molimo

The post RDC : Dieudonné Kamuleta satisfait de l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle first appeared on Droit & Finances.CD.