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Paris – Dieudonné Kamuleta à la Conférence des chefs d’institution de l’ACCF : “La Cour Constitutionnelle de la RDC s’inscrit totalement dans la protection des droits et libertés fondamentaux”

Durant trois jours, soit du 13 au 15 juin derniers, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a pris part à la Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) qui a eu lieu à Paris, en France.

Cette messe scientifique de haut niveau qui était organisé au siège du Conseil Constitutionnel de la France portait sur le thème : “La protection Constitutionnelle de la liberté d’expression”. Les travaux ont été ouverts par Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel français.

Accompagné du juge François Bokona et de quelques uns de ses collaborateurs, Dieudonné Kamuleta était parmi les Intervenants à cette Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones.

Il a partagé l’expérience de la Cour Constitutionnelle de la RDC sous le thème : ” liberté d’expression au 21 ème siècle“. Dès sa prise de parole, Dieudonné Kamuleta a démontré les avancées réalisées par la Haute Cour de la RDC à travers les arrêts rendus notamment dans le domaine de la protection des droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression.

La Cour Constitutionnelle de la RDC s’inscrit totalement dans la protection des droits et libertés fondamentaux, et beaucoup plus aussi la liberté d’expression qui pour nous est un moteur. Parce que si nous voulons aller de l’avant, c’est sur là qu’il faut d’abord s’appuyer et faire en sorte que même dans la culture collective cela soit acceptée. Et nous pensons que c’est déjà accepté et ça ne peut que nous amener à aller de l’avant“, a-t-il déclaré.

Dieudonné Kamuleta a par ailleurs saisi cette occasion pour exhorter ses pairs à contribuer à jouer le rôle de gardiens du respect et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Il a souligné que de cela dépend la paix et la concorde au sein des sociétés modernes.

C’est un honneur pour moi de prendre la parole en cette conférence consacrée à la liberté d’expression. Nous avons l’avantage là de faire en sorte que le chemin qui est encore très long soit balisé de façon audacieuse en prenant quelques fois des décisions qui nous exposent à l’incompréhension des autres judiciaires ou administratifs mais qui font en sorte que nous puissions, tant soit peu, mettre le calme social”, a-t-il conclu.

L’occasion faisant le larron, le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC a offert un cadeau symbolique à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont celui de la France, du Sénégalais et du Marocain.

Il leur a remis des textes régissant les compétences de la Cour constitutionnelle en RDC, sa loi organique, ainsi que l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, et un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.

Notons que les travaux de cette conférence ont été clôturés vendredi 15 juin toujours au siège du Conseil constitutionnel français. La journée de samedi est réservée à une visite touristique du château de Chantilly.

ML

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