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Contentieux de l’élection des sénateurs à la Cour Constitutionnelle : Aucune requête n’est passée ( Arrêts)

Prononçant ses arrêts, ce jeudi 16 mai 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de l’élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rejeté toutes les requêtes introduites.

Tous les requérants sont déboutés. Sur les 20 requêtes reçues, la Haute Cour a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables mais non fondées. Les juges ont pris acte du désistement de deux requérants.

C’est dire que les résultats de l’élections des sénateurs tels que publiés par la CENI sont d’office devenus définitifs. Tous les sénateurs proclamés sont maintenus pour cette législature 2024-2028.

Il sied de souligner que parmi les 20 requêtes examinées figurait notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo, Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota avait saisi la Cour en contestation de l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi.

L’election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

À signaler que ces arrêts de la Cour Constitutionnelle font suite à l’audience du mardi 14 mai au cours de laquelle la Haute Cour s’est dite suffisamment éclairée après avoir écouté les prétentions des requérants, ainsi que les avis des experts de la CENI et les réquisitoires du ministère public.

Rappelons que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).

Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

Molimo

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