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	<title>minérais stratégiques - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Levée de la mesure suspendant les exportations de cobalt et institution du système des quotas : un tournant stratégique dans la gouvernance minière de la RDC ( Tribune)</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/10/10/levee-de-la-mesure-et-institution-du-systeme-des-quotas-un-tournant-strategique-dans-la-gouvernance-miniere-de-la-rdc-tribune/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=levee-de-la-mesure-et-institution-du-systeme-des-quotas-un-tournant-strategique-dans-la-gouvernance-miniere-de-la-rdc-tribune</link>
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		<pubDate>Fri, 10 Oct 2025 10:19:41 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[suspension des exportations de cobalt]]></category>
		<category><![CDATA[système de quotas]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La République démocratique du Congo (RDC) n’a pas seulement la chance d’être richement dotée par la nature en ressources minérales. Encore faut-il que cette richesse devienne un véritable levier de développement, à travers une gestion stratégique, rationnelle et souveraine de ces ressources. Ce défi, qui se situe au cœur de la politique économique nationale, interpelle [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>La République démocratique du Congo (RDC) n’a pas seulement la chance d’être richement dotée par la nature en ressources minérales. Encore faut-il que cette richesse devienne un véritable levier de développement, à travers une gestion stratégique, rationnelle et souveraine de ces ressources.</em></strong></p>



<p>Ce défi, qui se situe au cœur de la politique économique nationale, interpelle directement l’État congolais, appelé à opérer un aggiornamento profond dans le pilotage de son secteur minier.</p>



<p><strong><em>I. Une puissance géologique mondiale à la croisée des chemins</em></strong></p>



<p>La RDC est aujourd’hui l’épicentre de la transition énergétique mondiale. Le pays détient plus de 60 % des réserves mondiales de cobalt et a produit, rien qu’en 2024, près de 198 844 tonnes de cobalt métal, selon les statistiques du ministère des Mines. À ce titre, elle joue un rôle central dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des batteries électriques.</p>



<p>Outre le cobalt, la RDC dispose d’importantes réserves de cuivre, de lithium (notamment à Manono, considéré comme l’un des plus grands gisements de lithium de roche dure du monde), ainsi que d’autres minerais stratégiques : coltan (tantale et niobium), germanium, nickel, terres rares, manganèse et tungstène.</p>



<p>Mais disposer de ces ressources ne suffit pas : encore faut-il savoir en maîtriser la gouvernance, la transformation et la commercialisation pour en tirer un avantage compétitif durable.</p>



<p><strong><em>II. Une gouvernance en mutation : de la dépendance à la souveraineté minérale</em></strong></p>



<p>Longtemps, la RDC a subi les fluctuations du marché international et les stratégies prédatrices de certains partenaires commerciaux, faute d’une politique de gestion stratégique. Pourtant, la législation minière congolaise, notamment le Code minier révisé de 2018 (Loi n°18/001 du 9 mars 2018) et son Règlement minier (Décret n°18/024 du 8 juin 2018), consacre le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles du sous-sol (article 3 du Code minier).</p>



<p>C’est dans ce contexte que la création de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS), instituée par ordonnance n°23/057 du 15 novembre 2023, marque une rupture majeure.</p>



<p>Cette entité publique dotée d’une autonomie administrative et financière a pour mission d’assurer la régulation, la supervision et la transparence des marchés des minerais stratégiques, en coordination avec les ministères des Mines, du Commerce extérieur et des Finances.</p>



<p><strong><em>III. La suspension des exportations de cobalt : un acte de souveraineté économique</em></strong></p>



<p>C’est dans cette logique que le Conseil des ministres du 21 mars 2025, au cours de sa 36ᵉ réunion, a adopté la mesure de suspension temporaire des exportations de cobalt brut et semi-transformé.<br />Cette décision, prise en application des dispositions de l’article 16 du Code minier, confère au Gouvernement le pouvoir de réglementer ou restreindre l’exportation des substances minérales pour des raisons économiques, environnementales ou stratégiques.</p>



<p>Les résultats de cette mesure ont été spectaculaires. Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2025, le prix du cobalt métal est passé de 21 936 USD à 42 108 USD la tonne en sept mois et demi, tandis que celui de l’hydroxyde de cobalt a bondi de 12 566 USD à 36 927 USD, soit une hausse de près de 194 %.</p>



<p><strong><em>IV. Vers un système national de quotas : la régulation comme instrument de puissance</em></strong></p>



<p>Dans sa communication lors du même Conseil des ministres, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a annoncé la levée de la mesure de suspension au 15 octobre 2025 et la mise en place, dès le 16 octobre 2025, d’un système national de quotas d’exportation pour le cobalt.</p>



<p>Ce dispositif vise à :</p>



<ol class="wp-block-list">
<li>encadrer durablement les volumes exportés,</li>



<li>préserver la valeur ajoutée nationale en encourageant la transformation locale,</li>



<li>et stabiliser les prix en réduisant la volatilité du marché international.</li>
</ol>



<p>Conformément à l’article 219 du Règlement minier, les quotas constituent un mécanisme de régulation autorisé, permettant à l’État de limiter ou de planifier les exportations pour garantir l’équilibre du marché intérieur et la sécurité économique nationale.</p>



<p>Le Chef de l’État a insisté sur le fait que « la République démocratique du Congo, premier producteur mondial, dispose désormais d’un véritable levier pour influer sur ce marché stratégique, accroître ses recettes et améliorer les conditions de vie de sa population ».</p>



<p><strong><em>V. Discipline, transparence et sanctions : les piliers du dispositif</em></strong></p>



<p>La mise en œuvre effective de ces mesures repose sur une coordination rigoureuse entre :<br />le ministère des Mines (autorisation et suivi des opérateurs), le ministère des Finances (contrôle fiscal et douanier), le ministère de l’Intérieur (sécurité et lutte contre la fraude), et l’ARECOMS, qui demeure la seule entité habilitée à fixer, notifier et publier les quotas, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 novembre 2023.</p>



<p>Le Président Tshisekedi a exigé des contrôles renforcés a priori et a posteriori, avec des sanctions exemplaires à l’encontre des contrevenants, incluant l’exclusion définitive du système des quotas et la révocation des titres miniers sur base de l’article 204 du Code minier.</p>



<p><strong><em>VI. Conclusion : la RDC sur le chemin de la souveraineté minérale</em></strong></p>



<p>La suspension des exportations, la levée de la mesure et la création du système de quotas marquent une nouvelle ère de gouvernance minière en RDC, celle de la gestion stratégique. Car, il ne suffit pas d&#8217;être doté par la nature des ressources stratégiques. Il faut savoir les gérer de manière stratégique afin d&#8217;en tirer un profit réel, mesurable en termes de développement.</p>



<p>Dès lors, ma gestion de ces ressortir n’est plus seulement une question économique, mais un enjeu de souveraineté nationale, de justice économique et de responsabilité envers les générations futures.</p>



<p>En dotant l’État congolais d’un cadre réglementaire clair, d’une autorité de contrôle indépendante et d’un instrument de régulation efficace, la RDC amorce sa transition d’un pays fournisseur brut de ressources vers un acteur stratégique de la chaîne de valeur mondiale des minerais de la transition énergétique.</p>



<p>Si cette dynamique se consolide, la République démocratique du Congo pourra, enfin, dicter ses conditions sur le marché mondial, au lieu de les subir — et ainsi faire de son sous-sol le moteur de son développement durable et inclusif.</p>



<p><strong>Orly-Darel NGIAMBUKULU, chercheur en Droit minier, Droit des Affaires et Droit foncier.</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/10/10/levee-de-la-mesure-et-institution-du-systeme-des-quotas-un-tournant-strategique-dans-la-gouvernance-miniere-de-la-rdc-tribune/">Levée de la mesure suspendant les exportations de cobalt et institution du système des quotas : un tournant stratégique dans la gouvernance minière de la RDC ( Tribune)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC &#8211; Minerais stratégiques : &#8221; La France veut faire partie du débat. Une firme française va accompagner le pays dans la certification et la cartographie ( Félix Tshisekedi)</title>
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		<pubDate>Sat, 04 Mar 2023 19:27:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[coopération France - RDC]]></category>
		<category><![CDATA[Emmanuel Macron en RDC]]></category>
		<category><![CDATA[Félix Tshisekedi]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La France s&#8217;invite dans la gestion des minérais stratégiques en RDC. Une firme Française signe un contrat avec ce pays afin de l&#8217;accompagner dans la certification et la cartographie des minerais. C&#8217;est le président congolaisw Félix-Antoine Tshisekedi, qui l&#8217;a dit au cours d&#8217;une conférence de presse qu&#8217;il a conjointement animée, ce samedi 4 mars 2023 [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>La France s&#8217;invite dans la gestion des minérais stratégiques en RDC. Une firme Française signe un contrat avec ce pays afin de l&#8217;accompagner dans la certification et la cartographie des minerais.</strong></p>



<p>C&#8217;est le président congolaisw Félix-Antoine Tshisekedi, qui l&#8217;a dit au cours d&#8217;une conférence de presse qu&#8217;il a conjointement animée, ce samedi 4 mars 2023 à Kinshasa, avec son homologue Français Emmanuel Macron.</p>



<p>&#8221; Minerais stratégiques.La France veut faire partie du débat. Ce qui m&#8217;a le plus intéressé c&#8217;est ce partenariat qui va être conclu avec la firme française PRGM qui va nous apporter son savoir faire et nous accompagner dans la certification des minérais et dans la cartographie. Plus tard, évidemment, cela nous aidera à pouvoir mieux exploiter ce domaine&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Évoquant les perspectives des projets qui ont fait l&#8217;objet d&#8217;un tête-à-tête qu&#8217;ils ont eu peu avant cet échange avec la presse, le&nbsp; président Félix Tshisekedi se dit favorable à des partenariats avec la France, mais dans le strict respect du principe &#8220;souverainiste&#8221; de gagnant -gagnant&#8221;.</p>



<p>&#8221; Nous avons parlé des problèmes d&#8217;échanges économiques, des&nbsp; attentes qui sont celles de la RDC. Là j&#8217;ai eu le plaisir de constater qu&#8217;il y a un engouement certain de la part de la France qui veut s&#8217;engager dans le business, dans les affaires en RDC, mais dans un partenariat que nous voulons gagnant-gagnant; que tout le monde s&#8217;en sorte heureux, avec le sentiment d&#8217;avoir réalisé des partenariats qui sont satisfaisants&#8221;, a-t-il indiqué.</p>



<p>Pour le président Félix Tshisekedi, ce voyage du président Macron en RDC signe un renouveau des relations diplomatiques entre son pays et la France. Un retour, martèle-t-il, qui doit profiter aux populations congolaises, en créant de l&#8217;emploi et des richesses.</p>



<p>&#8221; Je peux dire en conclusion que la France revient en force en RDC. Nous espérons que cela est un vrai départ à nouveau. Le président Macron a fait d&#8217;ailleurs le constat qu&#8217;il y a pas beaucoup de firmes françaises en RDC en particulier et en Afrique en général, et qu&#8217;il serait temps que la France redevienne encore plus présente. Ça sera tant mieux pour nos relations, tant mieux pour les affaires et&nbsp; tant mieux pour l&#8217;emploi&#8221;, a-t-il indiqué.&nbsp;</p>



<p>Soulignons que le président Macron s&#8217;est amené en RDC avec une cohorte d&#8217;investisseurs français. Ainsi, en marge de cette conférence de presse, la société Française, Matière SA a signé un contrat avec l&#8217;Office des Routes ( OR) pour la livraison de 201 ponts métalliques pour un montant de plus de 85 millions d&#8217;euros.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/04/1108/">RDC – Minerais stratégiques : ” La France veut faire partie du débat. Une firme française va accompagner le pays dans la certification et la cartographie ( Félix Tshisekedi)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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