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Levée de la mesure suspendant les exportations de cobalt et institution du système des quotas : un tournant stratégique dans la gouvernance minière de la RDC ( Tribune)

La République démocratique du Congo (RDC) n’a pas seulement la chance d’être richement dotée par la nature en ressources minérales. Encore faut-il que cette richesse devienne un véritable levier de développement, à travers une gestion stratégique, rationnelle et souveraine de ces ressources.

Ce défi, qui se situe au cœur de la politique économique nationale, interpelle directement l’État congolais, appelé à opérer un aggiornamento profond dans le pilotage de son secteur minier.

I. Une puissance géologique mondiale à la croisée des chemins

La RDC est aujourd’hui l’épicentre de la transition énergétique mondiale. Le pays détient plus de 60 % des réserves mondiales de cobalt et a produit, rien qu’en 2024, près de 198 844 tonnes de cobalt métal, selon les statistiques du ministère des Mines. À ce titre, elle joue un rôle central dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des batteries électriques.

Outre le cobalt, la RDC dispose d’importantes réserves de cuivre, de lithium (notamment à Manono, considéré comme l’un des plus grands gisements de lithium de roche dure du monde), ainsi que d’autres minerais stratégiques : coltan (tantale et niobium), germanium, nickel, terres rares, manganèse et tungstène.

Mais disposer de ces ressources ne suffit pas : encore faut-il savoir en maîtriser la gouvernance, la transformation et la commercialisation pour en tirer un avantage compétitif durable.

II. Une gouvernance en mutation : de la dépendance à la souveraineté minérale

Longtemps, la RDC a subi les fluctuations du marché international et les stratégies prédatrices de certains partenaires commerciaux, faute d’une politique de gestion stratégique. Pourtant, la législation minière congolaise, notamment le Code minier révisé de 2018 (Loi n°18/001 du 9 mars 2018) et son Règlement minier (Décret n°18/024 du 8 juin 2018), consacre le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles du sous-sol (article 3 du Code minier).

C’est dans ce contexte que la création de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS), instituée par ordonnance n°23/057 du 15 novembre 2023, marque une rupture majeure.

Cette entité publique dotée d’une autonomie administrative et financière a pour mission d’assurer la régulation, la supervision et la transparence des marchés des minerais stratégiques, en coordination avec les ministères des Mines, du Commerce extérieur et des Finances.

III. La suspension des exportations de cobalt : un acte de souveraineté économique

C’est dans cette logique que le Conseil des ministres du 21 mars 2025, au cours de sa 36ᵉ réunion, a adopté la mesure de suspension temporaire des exportations de cobalt brut et semi-transformé.
Cette décision, prise en application des dispositions de l’article 16 du Code minier, confère au Gouvernement le pouvoir de réglementer ou restreindre l’exportation des substances minérales pour des raisons économiques, environnementales ou stratégiques.

Les résultats de cette mesure ont été spectaculaires. Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2025, le prix du cobalt métal est passé de 21 936 USD à 42 108 USD la tonne en sept mois et demi, tandis que celui de l’hydroxyde de cobalt a bondi de 12 566 USD à 36 927 USD, soit une hausse de près de 194 %.

IV. Vers un système national de quotas : la régulation comme instrument de puissance

Dans sa communication lors du même Conseil des ministres, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a annoncé la levée de la mesure de suspension au 15 octobre 2025 et la mise en place, dès le 16 octobre 2025, d’un système national de quotas d’exportation pour le cobalt.

Ce dispositif vise à :

  1. encadrer durablement les volumes exportés,
  2. préserver la valeur ajoutée nationale en encourageant la transformation locale,
  3. et stabiliser les prix en réduisant la volatilité du marché international.

Conformément à l’article 219 du Règlement minier, les quotas constituent un mécanisme de régulation autorisé, permettant à l’État de limiter ou de planifier les exportations pour garantir l’équilibre du marché intérieur et la sécurité économique nationale.

Le Chef de l’État a insisté sur le fait que « la République démocratique du Congo, premier producteur mondial, dispose désormais d’un véritable levier pour influer sur ce marché stratégique, accroître ses recettes et améliorer les conditions de vie de sa population ».

V. Discipline, transparence et sanctions : les piliers du dispositif

La mise en œuvre effective de ces mesures repose sur une coordination rigoureuse entre :
le ministère des Mines (autorisation et suivi des opérateurs), le ministère des Finances (contrôle fiscal et douanier), le ministère de l’Intérieur (sécurité et lutte contre la fraude), et l’ARECOMS, qui demeure la seule entité habilitée à fixer, notifier et publier les quotas, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 novembre 2023.

Le Président Tshisekedi a exigé des contrôles renforcés a priori et a posteriori, avec des sanctions exemplaires à l’encontre des contrevenants, incluant l’exclusion définitive du système des quotas et la révocation des titres miniers sur base de l’article 204 du Code minier.

VI. Conclusion : la RDC sur le chemin de la souveraineté minérale

La suspension des exportations, la levée de la mesure et la création du système de quotas marquent une nouvelle ère de gouvernance minière en RDC, celle de la gestion stratégique. Car, il ne suffit pas d’être doté par la nature des ressources stratégiques. Il faut savoir les gérer de manière stratégique afin d’en tirer un profit réel, mesurable en termes de développement.

Dès lors, ma gestion de ces ressortir n’est plus seulement une question économique, mais un enjeu de souveraineté nationale, de justice économique et de responsabilité envers les générations futures.

En dotant l’État congolais d’un cadre réglementaire clair, d’une autorité de contrôle indépendante et d’un instrument de régulation efficace, la RDC amorce sa transition d’un pays fournisseur brut de ressources vers un acteur stratégique de la chaîne de valeur mondiale des minerais de la transition énergétique.

Si cette dynamique se consolide, la République démocratique du Congo pourra, enfin, dicter ses conditions sur le marché mondial, au lieu de les subir — et ainsi faire de son sous-sol le moteur de son développement durable et inclusif.

Orly-Darel NGIAMBUKULU, chercheur en Droit minier, Droit des Affaires et Droit foncier.

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