Après plusieurs mois de break, à la suite de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, le procès de l’opposant Jean-Marc Kabund reprend le 7 août 2023 devant la Cour de Cassation qui le poursuit.

C’est ce que renseigne une nouvelle citation à prévenu lui adressée jeudi 27 juillet par cette juridiction, à partir de la prison centrale de Makala où il se trouve incarcéré depuis un certain temps.

Cet acte de procédure marque ainsi la reprise du procès du président du parti Alliance pour le Changement devant son juge naturel qui est la Cour de cassation.

Rappelons que dans son arrêt rendu le jeudi 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a jugé non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale.

En novembre 2022, ces avocats avaient saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui enumerait 12 infractions contre leur client alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale ne reprenait que 5 incriminations.

Soulignons que contrairement à ce qui s’est raconté dernièrement, Jean-Marc Kabund demeure en détention préventive à la prison centrale de Makala. Ce, malgré la décision de la justice de le placer en résidence surveillée.

Il est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits.

Ces accusations ont été portées contre lui par le procureur général près la Cour de cassation dans son réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au bureau de l’Assemblée nationale.

Feza Kalubi

The post RDC : Le procès de Jean-Marc Kabund reprend le 7 août devant la Cour de Cassation first appeared on Droit & Finances.CD.

La Cour Constitutionnelle rejette les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les députés nationaux Jean-Marc Kabund et Édouard Mwangachuchu devant la Haute Cour militaire. Les décisions sont rendues au cours de l’audience tenue ce jeudi 27 avril 2023.

Pour le juge constitutionnel, la Haute Cour militaire n’a violé aucune disposition de la Constitution en se considérant compétente à connaître des faits pour lesquels le député national Édouard Mwangachouchou est poursuivi.

Autant pour la Cour de cassation en ce qui concerne l’ex vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund.

Pour rappel, jugé devant la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu a soulevé une exception d’inconstitutionnalité au cours de l’audience du vendredi 14 avril 2023 à la prison militaire de N’dolo.

Deux textes légaux qui lui sont entre autres appliqués ont été attaqués, à savoir l’ordonnance loi numéro 78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes et la Loi numéro 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.

Pour ses avocats, les articles 1 et 9 de l’ordonnance loi du 24 février 1978 sont inconstitutionnels en ce qu’ils violent les articles 18 et 21 de la Constitution relatifs aux Droits de la défense, plus précisément en ce qui concerne la procédure de flagrance appliquée.

Les avocats d’Edouard Mwangachuchu ont par ailleurs remis en cause la compétence de la Haute Cour militaire à juger leur client. Ils
postulent que l’article 120 alinéa 2 du Code judiciaire militaire qui fait des membres du Parlement des justiciables de la Haute Cour militaire pour des infractions à caractère militaire viole l’article 153, alinéa 3 de la Constitution qui prévoit que la Cour de Cassation connaisse en premier et dernier ressort, les infractions commises par les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Rappelons qu’Édouard Mwangachuchu est poursuivi devant la Haute Cour militaire pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel en procurant aux insurgés des armes et espionnage.

Molimo

The post Justice : La Cour Constitutionnelle rejette les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par Kabund et Mwangachuchu first appeared on Droit & Finances.CD.