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RDC : Le procès de Jean-Marc Kabund reprend le 7 août devant la Cour de Cassation

Après plusieurs mois de break, à la suite de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, le procès de l’opposant Jean-Marc Kabund reprend le 7 août 2023 devant la Cour de Cassation qui le poursuit.

C’est ce que renseigne une nouvelle citation à prévenu lui adressée jeudi 27 juillet par cette juridiction, à partir de la prison centrale de Makala où il se trouve incarcéré depuis un certain temps.

Cet acte de procédure marque ainsi la reprise du procès du président du parti Alliance pour le Changement devant son juge naturel qui est la Cour de cassation.

Rappelons que dans son arrêt rendu le jeudi 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a jugé non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale.

En novembre 2022, ces avocats avaient saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui enumerait 12 infractions contre leur client alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale ne reprenait que 5 incriminations.

Soulignons que contrairement à ce qui s’est raconté dernièrement, Jean-Marc Kabund demeure en détention préventive à la prison centrale de Makala. Ce, malgré la décision de la justice de le placer en résidence surveillée.

Il est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits.

Ces accusations ont été portées contre lui par le procureur général près la Cour de cassation dans son réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au bureau de l’Assemblée nationale.

Feza Kalubi

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