C’est ce qu’indique un communiqué de la Sicomines SA daté du 27 janvier 2024, parvenu à notre rédaction. La structure de l’actionnariat au sein de cette jointe-venture reste la même : 68% pour les Chinois contre 32 % pour la RDC.

La Sicomines SA payera 1,2% de son chiffre d’affaires annuel à la partie congolaise à titre de royalties. Les parties congolaise et Chinoise ont par ailleurs consenti de gérer conjointement la centrale de Busanga dont 60% des parts reviendront au Groupement des Entreprises Chinoises ( GEC) et 40 à l’État congolais.

Conformément à cet avenant signé entre la RDC et le GEC, la GECAMINES sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de la Sicomines SA.

Soulignons que l’Inspection générale de Finances ( IGF),  structure qui joué un grand rôle dans la renégociation de ce contrat qualifié de léonien, a reuni les organisations de la société civile, samedi 27 janvier 2024, pour leur faire part de la signature de cet avenant.

Selon son inspecteur général, le chef de service Jules Alingete, rien que pour l’année 2024, la République démocratique du Congo va bénéficier d’au moins 624 millions$ de la part de la partie chinoises pour la construction des infrastructures.

Il a soutenu que le pays va ainsi commencer à bénéficier chaque année de 324 millions USD par an pour la construction des infrastructures de la part du GEC, sauf changement des prix des matières premières à l’international. Un montant qui, soutient Jules Alingete, permettra à la RDC de construire près de 300 kilomètres de routes par an.

“Le prix de référence dans les négociations est de 8 000 dollars américains la tonne pour le cuivre. Donc avec ce niveau d’investissement, le montant de 324 millions USD pourra augmenter lorsque les prix du cuivre augmenteront, et pourrait légèrement baisser lorsque les prix du cuivre diminueront”, a-t-il déclaré.

En réaction, des organisations de la société civile dont l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), appellent la partie congolaise à la vigilance afin que les clauses de cet avenant soient scrupuleusement respectées.

Rappelons que le contrat dit chinois a été signé en 2008 sous forme de la troque : construction des infrastructures en RDC par la partie chinoise contre exploitation des mines sur le sol congolais. Il a fallu attendre 15 ans après pour pour que les soupçons du bradage des minerais de la RDC à la faveur de ce contrat commencent à tomber.

Selon un communiqué de l’IGF publié en février 2023, en quinze ans de la Convention, la partie congolaise n’avait bénéficié que de 822 millions de dollars américains en terme d’infrastructures, contre plus de 11 milliards pour la partie chinoise à travers l’exploitation des minerais.

Molimo

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Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, mardi 8 août 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) exige des autorités du pays de la transparence et de la redevabilité autour du processus de revisitation du du contrat Chinois signé en avril 2008 entre le régime de Joseph Kabila et un groupement des entreprises chinoises ( GEC) pour l’exploitation des mines de la RDC de  cobalt et de cuivre contre la construction des infrastructures, ne rassure plus.

Cette plateforme de la société civile spécialisée dans le contrôle citoyen exige “la levée de l’opacité qui couvre ce grand dossier scandaleux qui a privé le peuple congolais de plus de 17 milliards de dollars qui auraient pu permettre l’éradication de la pauvreté absolue dans le pays”.

Pour l’ODEP , cette opacité s’est installée à la fin des travaux de la commission des experts constituée des membres du gouvernement, des membres de cabinet du chef de l’État et des acteurs de la société.

Dépité par le flou entretenu autour de ce processus si salvateur pour le peuple congolais dont les ressources naturelles ont été bradées contre des infrastructures inexistantes et surfacturées, l’ODEP réitère les recommandations formulées par des organisations de la société civile dans un communiqué conjoint du 1 er mars 2023.

Ces dernières :

1. Fustigent la complaisance avec laquelle nos autorités publiques de l’époque ont négocié cette convention qui brade manifestement les ressources naturelles de la RDC ;

2. Constatent que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés ;

3. Disent engager la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention : du Président de la République aux exécutants, en passant par les Premiers Ministres, les Ministres dont les secteurs sont concernés, les Négociateurs congolais, le Coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la GECAMINES ;

4. Estiment inacceptable que les Congolais puissent continuer à croupir dans la misère, alors que leurs ressources profitent à des entreprises étrangères ;

5.Trouvent normal, en cas de responsabilité établie que les coupables répondent de leurs actes devant la justice ;

6. Reconnaissent le pouvoir de l’IGF de contrôler toutes les entreprises, publiques ou privées, qui manipulent les ressources de l’Etat et du peuple congolais, la soutiennent et appuient, par conséquent son rapport, qui met en lumière le pillage de nos ressources et les crimes économiques qui les accompagnent ;

7. Dénoncent toute politisation de ce dossier, qui est technique et susceptible de recours devant les cours et tribunaux compétents.

Rappelons que dans un rapport publié en février 2023, l’Inspection Générale des Finances ( IGF) a indiqué que la partie Chinoise a déjà gagné plus d’une dizaine de milliards de dollars américains dans cette affaire, dans ce contrat signé en avril 2028.

La RDC qui devrait bénéficier de 3 milliards USD des infrastructures, n’en a reçu les ouvrages que pour 822 millions USD, selon les chiffres avancés par la SICOMINES, jointe-venture créée ( 68 % des parts pour les chinois et 32 % pour la Gecamines-RDC) pour exploiter les gisements congolais évalués à plus de 100 milliards USD.

Dans le cadre de cette convention, la RDC devrait apporter des gisements, les Sociétés Chinoises, elles, les moyens financiers pour l’exploitation de la SICOMINES. En sus, les Sociétés Chinoises devraient lever des fonds pour les infrastructures en RDC pour 3 milliards USD. Curieusement, c’est la RDC devrait rembourser cette dette contractée auprès des banques chinoises avec sa part des bénéfices dans SICOMINES. Une situation qui pousse plus d’un analyste à crier au bradage des ressources naturelles par le régime Kabila.

Ci-dessous le communiqué

Molimo

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La RDC a lancé depuis une semaine les travaux préparatoires à la révisitation proprement dite du Contrat chinois signé en 2008 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises ( GEC), relatif au développement des infrastructures et à l’exploitation minière.

Au cours d’une conférence de presse lundi 3 avril 2023, la Coalition ” Congo n’est pas à vendre” ( CNPAV) appelle la partie congolaise à une préparation rigoureuse, à veiller à la transparence totale du processus de renégociation et à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les actes de détournement des fonds et des pratiques de corruption.

Parlant de la transparence, le CNPAV exige de la partie congolaise la définition et la publication des termes de référence, de la composition et du calendrier des travaux de la commission mixte Présidence – Gouvernement – Société civile, chargée d’évaluer et de renégocier la convention Sino-Congolaise afin de rassurer l’opinion que les membres ont une expertise avérée et sont d’une moralité irréprochable.

Le gouvernement est aussi invité à divulguer régulièrement des conclusions partielles des discussions et finales d’évaluation et des renégociations, mais aussi de recruter un cabinet indépendant pour l’accompagner et le conseiller sur la conduite de ce processus de renégociation.

Pour le CNPAV, cette phase préparatoire devrait inclure notamment, l’audit technique et opérationnel des coûts et de la qualité des infrastructures, l’audit des coûts opérationnels du projet minier et l’audit financier des coûts des investissements miniers et des décaissements des prêts d’infrastructures.

Selon cette coalition des organisations de la société civile, cette étape préparatoire devrait également consister en la réévaluation des revenus générés par la Sino-Congolaise des Mines ( SICOMINES), depuis la signature de la Convention en avril 2008 et en l’évaluation des réserves minières de la GECAMINES mises à la disposition de ce projet.

Le CNPAV estime par ailleurs qu’il faudrait inclure aussi à cette phase la modélisation fiscale-économique du projet SICOMINES afin de déterminer la valeur réelle des exemptions fiscales et les comparer aux prêts destinés au développement des infrastructures pour des fins de compensation, et de relever le manque à gagner pour la partie congolaise.

Au cours de cette conférence de presse, cette plateforme de la société civile a aussi invité les autorités judiciaires congolaises à ouvrir des enquêtes et poursuites judiciaires contre tous les présumés responsables d’actes de corruption, de détournement des fonds, de surfacturation des infrastructures et d’autres dysfonctionnements documentés dans l’exécution de cette convention.

Le CNPAV promet, in fine, de soumettre une note technique détaillée au gouvernement congolais sur les aspects critiques et substantiels à réexaminer et à modifier dans la convention Sino-Congolaise afin de garantir un contrat gagnant-gagnant et bénéfique aux populations congolaises.

Plusieurs interventions ont ponctué cette conférence de presse. Me Fabien Mayani a fait une brève présentation de la convention SICOMINES et des déséquilibres structurels. Jean-Pierre Okenda s’est appesanti sur les problèmes de gouvernance. Richard Mukena a, lui, présenté les recommandations générales sur le processus de révision du fameux contrat chinois.

Clarin Cabrel

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Les travaux préparatoires de la révisitation du fameux contrat chinois qui met aux prises l’Etat congolais, à travers la GECAMINES, et un groupement des entreprises chinoises, ont démarré. Cependant,
La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) qui y participe alerte sur la présence dans ces assises des personnes manifestement acquises à la cause chinoise qu’elle qualifie des ” congolais chinois”.

Cette dénonciation est faite à travers un communiqué signé par le secrétaire exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo, parvenu à notre rédaction lundi 3 mars 2023.

Tout en saluant le travail abattu par l’Inspection générale des finances (IGF) qui s’est investi en faveur des intérêts de la RDC, LICOCO rappelle que la révisitation dont question est une initiative à saluer.

« La Ligue Congolaise contre la Corruption (LICOCO) alerte sur la présence dans les travaux préparatoires de la révisitation du Contrat Chinois, des personnes manifestement acquises à la cause chinoise, sans nul doute, à coût des billets verts, pour torpiller les efforts de la RDC d’aboutir à la signature d’un avenant à la convention SICOMINES, tel que souhaité par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat. La LICOCO rappelle que l’Inspection Générale des Finances a produit un rapport à la satisfaction générale de tous les Congolais mettant à nu la prédation orchestrée contre les intérêts de la RDC en complicité avec certains Congolais qui se sont insolemment enrichis sur le dos de la SICOMINES », renseigne le communiqué.

Intitulé « la révisitation du contrat Sicomines mise en mal par les chinois noirs », le communiqué de la LICOCO sonne comme un éveil de conscience pendant que certains citoyens s’adonnent à des activités visant à ternir l’image des institutions du pays.

Tout en rappelant les résolutions du Conseil des ministres du 17 mars 2023 qui a « levé clairement l’option de la révisitation du Contrat chinois de manière à rééquilibrer les avantages entre la RDC et les Entreprises Chinoises », la LICOCO rappelle la nécessité de travailler d’arrache-pied afin que les travaux préparatoires relatifs à la révisitation du contrat Sicomines aboutissent.

« Depuis une semaine, les travaux préparatoires regroupant plusieurs structures étatiques sous la présidence du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, ont démarré dans le but d’arrêter une Feuille de route de négociation avec les Entreprises Chinoises. La LICOCO qui y participe constate avec indignation les tentatives de quelques personnes mal intentionnées faisant partie de ce groupe de travail qui cherchent à jeter un discrédit sur le rapport combien appréciable de l’Inspection Générale des Finances, naviguant ainsi à contrecourant de la décision du Chef de l’Etat et de la volonté du peuple Congolais. Ces personnes cherchent à faire retarder la révisitation souhaitée par tous les congolais par des manœuvres dilatoires du genre à solliciter un autre audit technique de la Convention SICOMINES », dénonce la Licoco.

La LICOCO note que depuis l’existence de ladite convention, aucune structure de l’Etat n’a réussi à obtenir des données financières et d’exploitation de cette Société qui se comportait comme un Etat dans un Etat. C’est presqu’un miracle aujourd’hui, pense-t-elle, qu’un service de contrôle congolais parvienne à décortiquer cette Convention sur base des données réelles et à mettre en évidence des déséquilibres criants au détriment de la RDC. Pour la LICOCO, il apparaît clairement que la révisitation souhaitée aujourd’hui est une opportunité que la RDC ne doit pas louper.

La LICOCO ainsi que les autres organisations de la Société Civile Gardiennes des intérêts de la RDC, mettent en garde ces « chinois noirs » et les tiennent à l’œil.

La LICOCO, qui dit détenir toutes les informations sur ces personnes qualifiées de « chinois noirs », promet de ne pas hésiter à rendre publiques les identités de ces ennemis de la République si ces derniers ne renoncent pas à leur plan macabre et à leur envie d’enrichissement rapide sur le dos du peuple Congolais.

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