L’appel à candidature lancé par la CENI pour l’audit du fichier électoral viole l’article 40 de la Loi relative aux marchés publics et 88 du décret relatif à la la procédure de passation des marchés publics en RDC.

C’est ce que pense le Centre de Recherche en Finances publiques ( CREFDL), dans un communiqué publié ce jeudi 11 mai 2023, parvenu à notre rédaction.

A l’en croire, l’audit du fichier électoral étant un marché de prestations intellectuelles, le processus requiert une mise en concurrence des candidats préqualifiés, conformément aux critères définis dans le cahier des charges, compte tenu de la sensibilité de l’offre.

CREFDL, à travers son directeur général, Valéry Madianga, estime par ailleurs que le délai de 4 jours accordé aux compétiteurs pour soumettre leurs dossiers viole l’article 88, alinéa 2 et 3 du décret relatif à la procédure de passation de marchés publics en RDC qui fixe le délai de publicité à 30 jours, réductible à 15 jours en cas d’urgence.

Au regard du caractère sensible de l’audit du fichier électoral, CREFDL demande à la Cour des comptes de saisir le gouvernement pour solliciter le non-paiement de cette opération lancée par la CENI en violations de l’article 40 de la Loi relative aux marchés publics et 88 du manuel de procédures en vigueur en RDC.

A la CENI, le Centre de Recherches recommande de respecter les principes fondamentaux de la Loi relative aux marchés publics pour obtenir la confiance des parties prenantes.

La population congolaise est, in fine, appelée à rejeter cette procédure opaque lancée par la centrale électorale qui risquerait d’entraîner le discrédit du processus électoral en cours.

Ci-dessous le communiqué.