Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Cadastre Minier ( CAMI) informe le public qu’il poursuit les travaux d’assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes minières.

Il rappelle ainsi aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières la nécessité de satisfaire aux obligations qui sont les leur pour maintenir la validité de leurs droits, conformément aux prescrits de l’article 196 du Code minier.

Les conditions fixées par cette disposition légale sont notamment de commencer les travaux dans les délais légaux, de  payer 100% des droits superdiciaires annuels, via la DGRAD, à proportion de 50 % pour le CAMI et 50 % au profit du Trésor public et enfin de respecter les engagements vis-à-vis des obligations sociétales pour les droits d’exploitation.

” Il va sans dire que ces obligations sont cumulatives. Par conséquent, le non respect de l’une d’elles  entraine la déchéance du titulaire desdits droits”, conclut la source.

Rappelons que dans sa détermination à remettre de l’ordre dans le secteur minier en RDC, la nouvelle équipe dirigeante du CAMI, chapeautée par le DG Popol Mabolia Yenga, a annoncé, à travers un communiqué publié le 10 octobre 2023, la radiation des droits miniers et/ou de carrières détenus par les personnes physiques en République démocratique du Congo dans les 10 jours à compter de celle de la publication dudit communiqué

Un peu plus tard, soit  le 18 octobre 2023, le CAMI a publié un autre communiqué annocant cette fois-là la déchéance des titres miniers de 91 sociétés pour non paiement des droits superficiaires, conformément aux prescrits des alinéas 1 et 2 de l’article 287 du Code minier de 2018.

Molimo

Ci-dessous le communiqué.