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Contestation précoce des résultats des élections en RDC : Le PG près la Cour de Cassation rappelle que la propagation des faux bruits est une infraction

Il s’observe en RDC ce qu’on peut qualifier de contestation précoce des élections du 20 décembre 2023. La Commission électorale nationale indépendante ( CENI) n’a pas encore publié ses résultats provisoires, mais des appels à l’annulation des scrutins se multiplient.

Au regard des irrégularités enregistrées durant le vote du 20 décembre 2023, étendu à plusieurs jours dans certains coins du pays, certains candidats Présidents de la République ont même tenté d’organiser une marche pacifique qui a été Ibrerrdite. D’autres, associés à des mouvements citoyens et autres organisations de la société civile annoncent des mobilisations populations et citoyennes à travers le pays.

Dans un commun publié ce mercredi 27 décembre 2023, le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, rappelle aux uns et aux autres que la propagation des faux bruits constitue une infraction en droit pénal congolais.

Le PG affirme que les procureurs généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce et les hauts magistrats de sa juridiction supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance “pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits sans lesquels la vie serait un calvaire”.

Tout en dénonçant la montée des cas de violation de la loi, Firmin Mvonde  rappelle aux uns et aux autres que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction.

Il exhorte les officiers de la police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas negocier avec les différents auteurs d’actes de violation de la loi, et de les déférer par devant l’officier du ministère public qui prendra ses dispositions

À la population, le PG près la Cour de Cassation demande de dénoncer tous les cas de mise en mal des lois de la République et même les cas de complaisance des officiers de police judiciaire ou des officiers du ministère public dans le traitement des cas leur soumis.

Il conclut sa communication en mettant en garde ” les personnes qui s’estiment être au-dessus de lois qu’elles ne seront pas épargnés par l’application des dispositions légales pour leurs forfaitures”.

Molimo

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