La Cour Constitutionnelle lance les procès des contentieux des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives nationales du 20 décembre 2023 en RDC le lundi 8 janvier 2024. Deux requêtes sont sur la table de la Haute Cour, notamment celle du candidat malheureux à la présidentielle, Théodore Ngoy.
Dernier de la liste avec 0,02%, Théodore Ngoy a saisi le juge Constitutionnel pour solliciter l’annulation des élections qui, selon lui, “sont entachées des irrégularités graves”.
Soulignons que la procédure des contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle est essentiellement écrite. Cela signifie, pour le cas d’espèce, que Théodore Ngoy a déjà transmis à la Cour constitutionnelle, par écrit, toutes ses prétentions.
Cette dernière doit, pour sa part, avoir déjà saisi la CENI pour le lui faire part, et lui donner la possibilité de donner ses moyens de défendre par écrit aussi.
À l’audience de ce lundi 08 janvier, le juge rapporteur de la Cour constitutionnelle va lire les prétentions et moyens de deux parties. Ces derniers vont chacun réagir pour ajouter si possible quelques éléments, ou présenter des moyens supplémentaires.
Après débat, la Cour constitutionnelle va soit prendre l’affaire en délibéré pour rendre son arrêt dans le délai légal, soit prononcer sa décision sur le banc, en se retirant quelques minutes pour délibérer.
Il sied, par ailleurs, de rappeler qu’en ce qui concerne la matière électorale, la Cour constitutionnelle n’est compétente que pour examiner les contentieux des candidatures et ceux des résultats provisoires publiés par la CENI, en ce qui concerne les élections présidentielle, pour les députations nationale, provinciale et municipale.
La première étape, antérieurement au vote, a déjà été franchie avec succès. Reste, pour la Haute Cour, de faire preuve de la même rigueur en ce qui concerne cette étape si délicate, celle des contentieux des résultats. Ce qui évitera au pays des frustrations de nature à engendrer des contestations dont il n’a pas besoin dans ce contexte où il s’est résolument engagé dans une dynamique de refondation.
Darel N.
