Au cours de l’audience publique de ce mercredi 24 avril, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité à la constitution, valide les règlements intérieurs de 21 Assemblées provinciales.
En effet, certaines dispositions de quelques règlements intérieurs ont été déclarées conformes à la Constitution sous les réserves émises, c’est-à-dire, à condition qu’elles soient appliquées suivant un entendement conforme à la constitution.
Par ailleurs, il s’agissait des traitements des requêtes des Assemblées des provinces de l’Equateur, du Sankuru, Tshuapa, les Nord et Sud-Ubangi, Mongala, Kwilu, Sud-Kivu, Tanganyika, Haut et Bas-Uele, Kasaï, Kasaï central, Lualaba, Haut-Lomami, Maniema, Ituri, Maï-Ndombe, Haut-Katanga, Kwango et du Kongo central.
Précisons que ces requêtes ont été déclarées recevables par le président de cet organe délibérant, Dieudonné Kamuleta.
Youss Shukrani
