Selon un communiqué publié ce jeudi 23 mai 2024 par le Cadastre Minier ( CAMI), au total 549 titulaires des droits miniers et de carrières n’ont pas commencé les travaux dans les délais legaux
Il s’agit concrètement, rapporte la source, de 269 titulaires des permis de recherche et 280 titulaires des droits d’exploitation.
Le communiqué donne en annexe la liste de toutes ces sociétés. Le CAMI rappelle que, conformément aux articles 387 alinéa 1er et 391 alinéa 1er du Règlement minier, les titulaires des droits miniers sont tenus de lui transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrières.
Chose qui n’a pas été faite. Le CAMI dit avoir déjà transmis les listes de ces titulaires des droits miniers et de carrières non en règle à la Direction des mines pour des dispositions utiles.
“Force est de constater que, sauf erreur ou régularisation intervenue dans l’entre temps, les titulaires des titres miniers et de carrières repris sur les listes en annexe, déjà transmises à la Direction des mines, ne se sont pas conformés à ces dispositions réglementaires”, indique le communiqué.
Le CAMI conclut ce communiqué en rappelant que le commencement des travaux dans les délais legaux constitue l’une des conditions de la validité des droits miniers et ou de carrières.
Ci-dessous le communiqué.
