Les titulaires des droits miniers et /ou des carrières en République démocratique du Congo doivent payer les droits superficiaires annuels pour l’exercice 2025 au plus tard le 31 mars 2025. C’est le Cadastre Minier ( CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ( DGRAD) qui le rappellent dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mercredi 12 février 2025.
Le communiqué informe principalement les sociétés qui exploitent les mines et les carrières en RDC que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, exercice 2025, sont déjà disponibles aux guichets du CAMI dans les adresses suivantes :
- Kinshasa : Croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasavubu, dans la commune de la Gombe ;
- Lubumbashi : Avenue Lumumba, numéro 2575, commune de Kampemba ;
- Bukavu : Avenue Kalehe, numéro 35, commune d’Ibanda ;
- Kisangani : Boulevard du 30 juin, Rond-point Canon, commune de Makiso ;
- Kindu : Avenue du 4 janvier, numéro 344, commune de Kasuku.
Le communiqué souligne par ailleurs que que, passé ce délai qui expire le 31 mars 2025, le CAMI se reserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et /ou des carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.
Rappelons les droits superficiaires annuels comme les taxes que toutes les entreprises qui exploitent les mines et les carrières en République démocratique du Congo doivent payer chaque année à l’État congolais. Conformément à l’article196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou des carrières est subordonné au paiement des 100 % des droits superficiaires annuels.
Ci-dessous le communiqué
