L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après son examen par la commission compétente, le texte a obtenu l’approbation des députés nationaux avant d’être transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette initiative législative entend combler l’absence d’un cadre juridique spécifique régissant l’organisation des référendums prévus par la Constitution du 18 février 2006.
Structurée en 93 articles, la proposition de loi fixe les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions de tenue du scrutin ainsi que les responsabilités des différentes institutions appelées à intervenir dans le processus.
Le texte encadre également la campagne référendaire, les opérations de vote et de dépouillement, la publication des résultats ainsi que les mécanismes de règlement des contentieux électoraux. Il prévoit en outre des sanctions contre les actes de fraude et autres violations susceptibles de compromettre la transparence et la crédibilité du référendum.
Selon ses initiateurs, cette réforme vise aussi à actualiser le dispositif légal hérité de la transition de 2005, considéré aujourd’hui comme inadapté aux réalités institutionnelles actuelles.
Au cours des débats, plusieurs élus ont insisté sur le fait que cette loi n’a pas pour objet de modifier la Constitution, mais uniquement d’encadrer juridiquement le recours au référendum, tel que prévu par la Loi fondamentale.
Son adoption intervient néanmoins dans un contexte de vives discussions autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle. Si certains y voient une simple mise à jour du cadre juridique national, d’autres estiment qu’elle pourrait constituer une étape préparatoire à une révision de la Constitution.
Le texte est désormais attendu au Sénat, dont l’examen déterminera la suite de la procédure législative avant une éventuelle promulgation par le Président de la République.
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Rédaction
