Parmi les requêtes rejetées figurent celles de Gentiny gobila, d’Evariste Boshab, de Nsingi Pululu, de Collette Tshomba, de Charles Munta Muntu et bien d’autres.

Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et mais non fondés. Selon la Haute Cour, quatre requérants ont désisté.

“En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé. Même si elle a affirmé que la CENI n’est pas compétente et que jamais elle ne puisse refaire cela”, a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Rappelons qu’au total 64 candidats invalidés avaient saisi la Cour Constitutionnelle aprés avoir été déboutés par le Conseil d’État. Ils attaquaient la décision de la CENI du 5 janvier 2024 annulant les voix obtenues pour fraude électorale, détention illégale des dispositifs électroniques de vote et corruption.

ML

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La plus haute juridiction administrative de la RDC a pris cette décision ce vendredi 12 janvier 2024. Elle répondait à des requêtes introduites par une vingtaine de 82 candidats écartés par la CENI.

Réagissant à cette decision du Conseil d’État, les avocats de la défense disent attendre la publication des résultats provisoires par la CENI pour saisir la Cour constitutionnelle afin d’être rétablis dans leurs droits.

“Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent. Puisqu’il n’y a pas de recours prévu par la Loi, nous attendons que la CENI pubie les résultats provisoires. Nous allons, en ce moment là, saisir  la Cour constitutionnelle en contentieux des résultats. Nous ne pouvons pas commenter la décision du Conseil d’Etat. Surtout que nous avons démontré en âme et conscience que le Conseil d’État est compétent en la matière”, a déclaré Me Aimé Tshibangu.

Les avocats des requérans estiment que la CENI n’a pas annulé les candidats mais plutôt les résultats. Elle doit, par conséquent, publier les résultats de tous les candidats dont les candidatures ont été retenues.

“La CENI n’a pas invalidé les candidats, mais plutôt les résultats des candidats. Elle doit donc publier les résultats de tous les candidats.  Nous allons apporter les preuves à nous que nous allons confronter à celles de la Cour constitutionnelle. Nous restons convaincus que cette décision de la CÉNI est irrégulière “, a ajouté ce juriste.

Au total 9 chambres du Conseil d’Etat avaient siégé dans cette affaire en procédure de référés-liberté. Après les audiences la journée du  mercredi 12 janvier, les juges de la plus haute juridiction  administrative de la RDC ont pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans 48 heures.

Dans ses décisions du 5  janvier 2024, la CENI avait l’annulé les suffrages pour les élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi), mais aussi annulé des suffrages obtenus par 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipale dans différents coins du pays.

ML

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Selon l’extrait de rôle parvenu à notre rédaction, au total 9 chambres de la section contentieux du Conseil d’Etat, siégent sur ces affaires en matière de Référés-liberté.

Les requérants attaquent ainsi deux décisions de la centrale électorale du 5 janvier 2024 relatives notamment à l’annulation totale des scrutins pour les législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) et à l’annulation des suffrages obtenus par 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales.

On retrouve parmi eux des personnalités comme Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Botakile Batanga Noël, Bolingo Botakile Denise, Boloko Bolumbu Bobo, Didier Manzenga, Willy Bakonga, Jeannot Binanu, Charles Mbutamutu, Nsingi Pululu et bien d’autres.

Ils reprochent à la CENI d’avoir agi au-delà des pouvoirs lui reconnus par la loi. Tout  en clamant leur innocence, les candidats invalidés disent avoir  saisi le Conseil d’État pour obtenir la suspension de ces mesures, voire leur annulation car “Irrégulières”.

C’est dire qu’étant donné le caractère urgent de la procédure en référéd-liberté, le Conseil d’État doit travailler dans la célérité, jusque tard s’il le faut, afin de rendre vite sa décision. Il va, soit, décider sur le banc, ou prendre les affaires en délibéré pour prendre sa décision dans au plus tard 48 heures.

Molimo

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