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RDC : La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes des candidats députés invalidés par la CENI

La Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts ce jeudi 8 février 2024 dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les voix ont été annulés par la CENI dans sa décision du 5 janvier dernier. La Haute Cour rejette tous les recours reçus.

Parmi les requêtes rejetées figurent celles de Gentiny gobila, d’Evariste Boshab, de Nsingi Pululu, de Collette Tshomba, de Charles Munta Muntu et bien d’autres.

Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et mais non fondés. Selon la Haute Cour, quatre requérants ont désisté.

“En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé. Même si elle a affirmé que la CENI n’est pas compétente et que jamais elle ne puisse refaire cela”, a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Rappelons qu’au total 64 candidats invalidés avaient saisi la Cour Constitutionnelle aprés avoir été déboutés par le Conseil d’État. Ils attaquaient la décision de la CENI du 5 janvier 2024 annulant les voix obtenues pour fraude électorale, détention illégale des dispositifs électroniques de vote et corruption.

ML

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