Parmi les affaires examinées figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.

À l’issue des débats, la Haute juridiction a jugé les deux recours recevables sur la forme, mais les a déclarés non fondés sur le fond, rejetant ainsi l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par l’ex-membre du gouvernement.

Dans la première procédure, enregistrée sous le numéro R.Const 2536, le requérant sollicitait l’annulation pour inconstitutionnalité des résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du mois de juin 2025, adoptées par l’Assemblée nationale. Ces résolutions autorisaient respectivement l’ouverture d’une information judiciaire et l’engagement de poursuites à son encontre. Constant Mutamba soutenait que ces actes parlementaires portaient atteinte à plusieurs principes constitutionnels, notamment les garanties procédurales et le principe de la séparation des pouvoirs.

La seconde requête, référencée R.Const 2537, visait l’arrêt avant-dire droit RP 22/CR rendu par la Cour de cassation. L’ancien ministre estimait que cette décision méconnaissait diverses dispositions de la Constitution, notamment les articles 1er, 12, 21 alinéa 1er, 150, 160 et 162, relatifs à l’État de droit, à l’égalité des citoyens devant la loi, au droit à un procès équitable ainsi qu’à l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Après avoir examiné les moyens soulevés, la Cour constitutionnelle a conclu que, bien que recevables sur le plan procédural, les requêtes ne démontraient aucune violation avérée de la Constitution, justifiant ainsi leur rejet sur le fond.

Il convient de rappeler que, par arrêt rendu le 2 septembre 2025, la Cour de cassation avait condamné Constant Mutamba à une peine de trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Cette affaire portait sur la somme de 19 millions de dollars américains destinée à la construction d’une prison à Kisangani. La haute juridiction avait également prononcé à son encontre une peine d’inéligibilité ainsi qu’une interdiction d’exercer toute fonction publique pour une durée de cinq ans.

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La cérémonie d’octroi de ce titre honorifique a eu lieu, ce lundi 12 mai 2025, sur le campus de cet établissement d’enseignement supérieur et universitaire. Dans son mot, le recteur de l’Université Bel Campus, le professeur Albert Mulumba, a indique que ce titre est attribué au juge Kamuleta pour sa rigueur et sa loyauté envers la Constitution.

“Je salue un homme de rigueur, de vision et de loyauté envers la Constitution. Cette distinction récompense un parcours exemplaire au service de la République et de l’État de droit”, a-t-il déclaré, avant d’inviter les étudiants à s’inspirer du parcours de Dieudonné Kamuleta et de le prendre pour un repère, un modèle.

Prenant la parole, le récipiendaire a exprimé sa profonde gratitude envers l’Université Technologique Bel Campus pour cette marque d’estime. Il a notamment salué le travail du jury, composé de cinq professeurs émérites et dirigé par le Doyen Luzolo Bambi Lessa.

Le Président de la Cour Constitutionnelle a par ailleurs saisi cette occasion pour réaffirmer sa détermination à continuer à permettre à la Cour Constitutionnelle de jouer pleinement son rôle dans la préservation de l’équilibre institutionnel en République démocratique du Congo.

Avant de clore son propos, il a rendu hommage à ses collègues juges de la Cour constitutionnelle et aux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le juge Kamuleta a particulièrement exprimé sa reconnaissance au Président de la République, Félix Tshisekedi, “pour sa vision éclairée et sa volonté d’impulser une justice indépendante et au service de la nation”.

Le moment M de cette cérémonie a été celle de la remise solennelle de la toge, des insignes académiques et du diplôme au récipiendaire, sous les applaudissements frénétiques de l’assistance.

La séance académique s’est poursuivie par une leçon magistrale du Lauréat, portant sur le bilan des dix années d’existence de la Cour constitutionnelle en matière de protection des droits et libertés fondamentaux.

Concluant la cérémonie, le recteur de l’Université Technologique Bel Campus a souligné qu’avec cette distinction, son institution réaffirme sa volonté de promouvoir l’excellence, de valoriser les parcours inspirants et d’encourager les jeunes générations à s’engager pour le développement national à travers le savoir, l’éthique et le service public.

Rappelons que depuis son avènement à la tête de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta abat un travail remarquable, tant dans la qualité des arrêts rendus, que dans le rayonnement de  cette haute juridiction sur la scène internationale.

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Il souligne que cette décision est consécutive à la position prise sur la question par l’institution dont il relève, l’Assemblée nationale, au cours de sa plénière du 17 avril dernier.

En effet, selon la correspondance, la Chambre basse du Parlement a constaté que les poursuites diligentées contre le député national Matata Ponyo dans la cause sous R.P.0002 sont anticonstitutionnelles et violent également le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

A en croire la lettre, la plénière a ainsi décidé que la Cour Cour puisse se conformer à la procédure de levée des immunités parlementaires telles que prévues par la Constitution et le Règlement intérieur de cette chambre délibérante.

“De ce qui précède, il est indiqué que je me conforme à la position de mon institution, l’Assemblée nationale, la seule institution constitutionnellement habilitée à décider de la levée ou pas des immunités parlementaires, pour me permettre de comparaison ou pas devant votre Haute et prestigieuse Cour. C’est-à-dire, à la demande de la plénière de l’Assemblée Nationale, je suis obligé de me plier à l’option de l’institution parlementaire à laquelle j’appartiens en arrêtant de comparaître dans le dossier sous rubrique “, lit-on dans la correspondance.

Rappelons que Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Grobler Kristo Stephanus sont poursuivis devant la Cour Constitutionnelle sur une affaire de détournement de près de 205 millions USD destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

La prochaine audience était prévue pour le mercredi 23 avril où la Cour Constitutionnelle devrait poursuivre l’instruction du fond de l’affaire.

Ci-dessous la correspondance

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Plusieurs personnalités ont pris part à cette messe scientifique. Ce fut l’occasion pour le Président de la Cour Constitutionnelle et président d’office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, s’entretenir l’assistance sur “le rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’enracinement d’un Etat de droit démocratique en RDC”.

Il a, tour à tour, présenté la Cour constitutionnelle comme garante des droits et libertés fondamentaux ; comme garante de la séparation des pouvoirs ; et enfin comme garante de la justice électorale.

Intervenant lors de la séance inaugurale, François Bokona, juge à la Cour Constitutionnelle, a établi un parallélisme entre la Démocratie et l’État de droit. Il a démontré que la démocratie n’est pas forcément le fondement de l’État de droit, et que c’est plutôt l’État de droit qui est le fondement de la démocratie.

L’ambassadeur de Suisse en RDC,  Chasper Sarott, a planché sur la “Démocratie directe et l’État de droit en Suisse”. Il a souligné la particularité de la démocratie dans la Confédération helvétique où c’est le peuple qui choisit à travers les urnes les membres de son parlement, ceux de son exécutif fédéral et ses juges.

Outre cette séance introductive, cette conférence à connu les interventions de quatre panélistes. Le premier,
Kodjo Ndukuma, professeur de droit à l’Université protestante au Congo ( UPC) , a exposé sur le thème :  “le juge constitutionnel : protecteur des libertés sous l’Etat d’urgence et l’Etat de siège dans un État de droit”.

Le professeur Kayamba Tshitshi Ndouba, de l’Université Pédagogique Nationale ( UPN), a analysé “les actes non juridictionnels du Juge constitutionnel et l’État de droit”. Il a énuméré l’éventail des actes non juridictionnels comme composante de l’oeuvre constitutionnelle en RDC, en les opposant aux actes juridictionnels, notamment ceux décisionnels et d’orientation.

Pour sa part, le professeur Yangonzela de l’Université catholique au Congo ( UCC) , s’est penché sur “la part du juge (judiciaire, administratif et constitutionnel) dans la résolution des crises électorales pour un État de droit en RDC”.

Le professeur Wetshokonda de l’Université de Kinshasa ( UNIKIN), s’est interrogé
“les traités internationaux dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise : norme de référence et/ou source d’interprétation ?”.

Au terme des débats aussi nourris que riches suscités par les différentes interventions, le juge Sylvain Lumu a dressé le rapport général des travaux de cette conférence.

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Le Président de la Haute Cour a fait cette dénonciation alors qu’il partageait l’expérience du rôle que joue la Cour Constitutionnelle de la RDC en matière de contrôle de constitutionnalité en cas de circonstances exceptionnelles.

En partageant les expériences vécues durant la pandémie de COVID-19 et de l’état d’urgence, il a illustré comment le respect des principes constitutionnels peut guider les actions gouvernementales même dans les moments les plus critiques comme la crise sécuritaire aggravée par l’agression que connait le pays dans sa partie orientale suite à la convoitise de ses ressources minières par les pays voisins.

“En date du 3 mai 2021, le président de la République a proclamé l’État de siège sur une partie de la République, précisément dans la partie Est de la RDC qui connaît des troubles suite à l’invasion et l’instrumentation de certains groupes rebelles par des États voisins. Le président de la République a saisi, dans le cadre de l’Emétat de siège, consulté la Cour constitutionnelle, pour que celle-ci dise si les ordonnances du 24 mai 2021 dérogeaient ou non à la Constitution”, a-t-il rapporté.

Dieudonné Kamuleta Badibabanga s’est distingué lors de cette rencontre par sa direction du panel sur les dispositifs juridiques en période exceptionnelle. Il a non seulement mis en avant l’importance de la protection des droits et libertés dans la gestion des crises, mais également souligné les défis auxquels la RDC fait face, notamment la continuité de l’état de siège et les troubles persistants à l’Est du pays.

La reconnaissance par le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi et les échanges bilatéraux avec d’autres présidents de cours constitutionnelles témoignent de l’importance croissante de ces dialogues pour renforcer les liens entre les nations africaines.

“Ces discussions sont essentielles pour favoriser une meilleure compréhension des enjeux politiques et juridiques qui affectent le continent. Le rôle des Cours constitutionnelles dans le développement durable des sociétés africaines ne peut être sous-estimé ;  et il est impératif que ces instances continuent à œuvrer pour la protection des droits fondamentaux et la promotion de l’État de droit”, ont-ils déclaré.

La réunion de la capitale égyptienne représente une étape importante dans la consolidation de la gouvernance constitutionnelle en Afrique. Elle a permis d’échanger des idées et des pratiques sur la manière dont les systèmes constitutionnels peuvent soutenir le développement et la stabilité dans un contexte souvent marqué par des crises politiques et sociales.

Cette rencontre a mis en lumière le rôle crucial du contrôle de constitutionnalité dans le développement des peuples. Elle a été une occasion précieuse pour les acteurs juridiques et judiciaires africains de s’unir autour des valeurs constitutionnelles, tout en cherchant des solutions communes aux défis auxquels ils sont confrontés.

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La République démocratique du Congo abrite les 20ᵉ assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes juridictions Francophones ( AA-HJF). Un colloque international de trois jours, dans le cadre de ces travaux, a été lancé ce mercredi 18 décembre 2024, par la directrice de cabinet adjointe du chef de l’État, Nicole Ntumba Bwatshia.

Organisé par la Cour Constitutionnelle de la RDC, ce colloque  porte sur le thème : “Bilan de la contribution de la Justice dans le renforcement de la démocratie en Afrique francophone”.

Dans son mot, le Président de la Cour Constitutionnelle et président d’office du Conseil supérieur de la magistrature de la RDC , Dieudonné Kamuleta Badibanga, a indiqué que ces assises est une occasion d’avaluer les pratiques afin de voir ce qui marche et ce qui ne marche pas, dans la perspective de renforcer la démocratie dans l’espace francophone.

“La  thématique (…)  qui fera l’objet de nos échanges durant les 2 jours présente un grand intérêt.En effet,cette thématique nous invite, magistrats de hautes juridictions, professeurs  d’université, professionnels et praticiens du droit, à procéder à une évaluation de nos pratiques afin de bien nous projeter sur l’avenir dans un seul et unique but, le renforcement sans faille de la démocratie dans l’espace AA-HJF”, a-t-il déclaré.

Le numéro un de la Haute Cour de la RDC a saisi cette occasion pour  convier ses pairs et différents experts, ” à donner le meilleur d’eux pour couronner de succès”, ces 20 eme assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones”.

“C’est pour moi un réel plaisir  de nous voir réunis ici, à Kinshasa,ville aux traditions d’accueil chaleureux pour débattre et échanger nos expériences, entre juges de hautes juridictions venant des pays qui ont en partage l’usage du français”, a-t-il indiqué.

Dieudonné Kamuleta a rappelé que les juges, en l’occurrence les juges Constitutionnels, ont un grand rôle à jouer dans la régulation, non seulement des rapports sociaux entre individus, mais aussi la régulation des rapports entre les différents pouvoirs et institutions.

“Il y a lieu de constater que l’évolution des États en Afrique francophone est marquée par le passage du droit de la force à la force du droit…De ce fait, elle confère à la justice le rôle d’instrument de régulation des rapports sociaux et d’arbitrage du jeu démocratique et entraîner l’institution du juge au centre des questions sociétales dont celle de l’Etat de droit qui, on ne le dira jamais assez, n’est, en réalité, que l’affirmation au quotidien du règne du droit par le juge…”, a-t-il souligné.

Le Président de la Cour Constitutionnelle a par ailleurs souligné l’importance de la démocratie comme système politique idéal pour le développement de l’espace francophone en Afrique.  Dieudonné Kamuleta a, dans le même registre, fait remarquer que la Constitution de différents Etats membres de l’AA-HJF prône un État de droit lequel repose sur des normes et vertus bien établies.

“Ce modèle libéral réclame la démocratie pour fonctionner puisque l’exigence de la rationalité se trouve satisfaite par l’adoption législative si le législateur émane du peuple . L’avènement de la démocratie dans les sociétés modernes marque un tournant décisif dans l’histoire politique de l’humanité. C’est dans ce sillage que la question de l’Etat de droit se pose avec acuité  au regard de la prééminence du droit dans la vie des citoyens…”, a-t-il martelé.

Ouvert ce mercredi 18 décembre, ce colloque international des 20 ème assises statutaires de l’Association africaine de hautes juridictions francophones va se clôture le vendredi 20 décembre prochain. Il connait la participation de plus de 200 participants, dont la majorité est constituée des juges provenant de hautes juridictions des pays francophones.

Molimo

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Les deux institutions juridictions ont mis en place un cadre permanent devant leur permettre d’échanger régulièrement les expériences afin de renforcer leurs actions sur le terrain.

À la tête d’une délégation des juges de son pays, la présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, Dandi Gnamou, a remercié le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, pour la qualité des échanges entre les parties en vue d’améliorer la pratique dans leurs pays respectifs.

Après les échanges dans la salle des réunions du bâtiment annexe de la Cour Constitutionnelle, la délégation béninoise a été conduite dans la salle d’audiences pour une visite guidée.

Avant de se séparer, les présidents de ces deux hautes juridictions ont échangé des présents composés des exemplaires de la Constitution congolaise, des ouvrages historiques du Bénin, des œuvres d’art et d’autres cadeaux non dévoilés.

Signalons que cette rencontre a précédé le colloque international de l’association africaine des hautes juridictions francophones prévues à Kinshasa du 18 au 20 décembre 2024.

Rappelons que la délégation de la Haute Cour de Justice du Bénin était en visite de travail en RDC depuis le jeudi 12 décembre 2024.  Cette visite consistait justement à échanger les expériences et les pratiques afin de renforcer leur impact dans les sociétés respectives.

Rédaction

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La Cour constitutionnelle devra occuper son nouveau siège construit sur la place royale d’ici peu. Les travaux de construction de l’édifice tendent à la fin et la remise de l’ouvrage interviendra le 4 Octobre prochain.

C’est l’ingénieur Nicolas Nzongolu, délégué à plein pied d’œuvre de l’entreprise MTBP, la firme qui s’occupe de la construction, qui l’a assuré au Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, lors de sa descente le jeudi 15 Août dernier au chantier, en compagnie du responsable de PNUD en RDC.

” Tous les signaux sont en verts. La bâtisse est visible et les travaux vont s’achever dans le délai imparti de 12 mois. Quant au planning, la remise de l’ouvrage est prévue pour le 04 octobre prochain. “, a assuré Nicolas Nzongolu.

Satisfait de l’évolution rassurante des travaux, le Président de la Cour constitutionnelle applaudit l’assurance dégagée tout en soulignant l’importance de procéder au contrôle à mi-parcours.

” L’ évolution des travaux rassure. Ce qui manque quelques fois dans notre pays, c’est le contrôle à mi-parcours. C’est dans cette optique que nous avons décidé de venir voir l’évolution avec le PNUD. C’est avec satisfaction que nous trouvons les gros des travaux finis. Je pense que nous serons dans le délai. N’oublions pas que c’est le Chef de l’État qui est venu poser la première pierre. Il y a un timing qui a été donné. Et nous faisons tout pour le respecter “, a déclaré Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Pour le responsable du PNUD en RDC, Damien Mama, également présent à cette visite, il est mieux d’asseoir la Haute Cour dans un bâtiment digne de soi. Il a par ailleurs salué le respect du délai imparti.

” J’ai tenu compagnie au président de la cour afin de voir l’évolution des travaux. Ils avancent comme prévus, tel qu’a signé le président. Les entrepreneurs ne cessent d’avancer en vue du respect du calendrier fixé par le chef de l’état lors du lancement des travaux il y a sept mois. La cour constitutionnelle est une institution importante et les institutions de la RDC doivent être hébergées dans des cadres qui les valent “, a-t-il indiqué.

Construite en forme pyramidale en s’inspirant du volcan congolais Nyiragongo, la bâtisse tient par sa forme à valoriser le relief de notre pays et à indexer le caractère exceptionnel des décisions prises par la Cour Constitutionnelle. Elle est équipée de trois salles d’audience, d’une bibliothèque, d’un secrétariat, de la direction du cabinet du président de la Cour Constitutionnelle.

Il sied de rappeler que les travaux de construction du nouveau siège de la Haute Cour ont été lancés par la Président de la République Félix Tshisekedi, à la fin du mois d’août 2023. Ils bénéficient du financement de l’État congolais à 65 %, et du gouvernement suédois à 35 %, par le biais de PNUD.

Israel Makina Kuku

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Cette messe scientifique de haut niveau qui était organisé au siège du Conseil Constitutionnel de la France portait sur le thème : “La protection Constitutionnelle de la liberté d’expression”. Les travaux ont été ouverts par Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel français.

Accompagné du juge François Bokona et de quelques uns de ses collaborateurs, Dieudonné Kamuleta était parmi les Intervenants à cette Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones.

Il a partagé l’expérience de la Cour Constitutionnelle de la RDC sous le thème : ” liberté d’expression au 21 ème siècle“. Dès sa prise de parole, Dieudonné Kamuleta a démontré les avancées réalisées par la Haute Cour de la RDC à travers les arrêts rendus notamment dans le domaine de la protection des droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression.

“La Cour Constitutionnelle de la RDC s’inscrit totalement dans la protection des droits et libertés fondamentaux, et beaucoup plus aussi la liberté d’expression qui pour nous est un moteur. Parce que si nous voulons aller de l’avant, c’est sur là qu’il faut d’abord s’appuyer et faire en sorte que même dans la culture collective cela soit acceptée. Et nous pensons que c’est déjà accepté et ça ne peut que nous amener à aller de l’avant“, a-t-il déclaré.

Dieudonné Kamuleta a par ailleurs saisi cette occasion pour exhorter ses pairs à contribuer à jouer le rôle de gardiens du respect et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Il a souligné que de cela dépend la paix et la concorde au sein des sociétés modernes.

“C’est un honneur pour moi de prendre la parole en cette conférence consacrée à la liberté d’expression. Nous avons l’avantage là de faire en sorte que le chemin qui est encore très long soit balisé de façon audacieuse en prenant quelques fois des décisions qui nous exposent à l’incompréhension des autres judiciaires ou administratifs mais qui font en sorte que nous puissions, tant soit peu, mettre le calme social”, a-t-il conclu.

L’occasion faisant le larron, le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC a offert un cadeau symbolique à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont celui de la France, du Sénégalais et du Marocain.

Il leur a remis des textes régissant les compétences de la Cour constitutionnelle en RDC, sa loi organique, ainsi que l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, et un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.

Notons que les travaux de cette conférence ont été clôturés vendredi 15 juin toujours au siège du Conseil constitutionnel français. La journée de samedi est réservée à une visite touristique du château de Chantilly.

ML

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C’était au cours d’une audience leur accordé ce lundi 3 juin 2024. Ces étudiants sont venus remercier la Haute Cour pour l’appui et l’accompagnement dont ils ont été bénéficiaires lesquels leur a permis de participer activement à cette compétition organisé par l’academie de droit international de La Haye.

Pour Dieudonné Kamuleta, ces jeunes  méritent la considération de toute la République car, a-t-il il indiqué, “ils ont vendu une image positive de la République démocratique du Congo à l’international”.

Le numéro un de la plus Haute juridiction du pays a par ailleurs saisi cette occasion pour prodiguer quelques conseils à ces étudiants, question de baliser leur avenir dans le domaine du droit.

Au sortir de l’audience, ces étudiants ont promis de mettre en pratique tous les conseils reçus et de continuer à aller de l’avant. Ils ont remercié tous les juges de la Haute Cour pour la sollicitude dont ils ont été bénéficiaires.

“Nous tenons à remercier le Président de la Cour Constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil supérieur de la magistrature. Il a voulu saluer les prouesses des étudiants qui ont participé à ce concours. Il nous a félicité et boosté. Il nous a demandé de continuer sur cette même lancée. Comme vous le savez, les elites congolaises avaient perdu de la valeur. Il fallait redorer et faire rayonner encore l’image notamment des elites congolaises sur le plan international. A travers ce procès, nous pouvons nous rassurer que l’image de l’elire congolaise est très bien redorée. Nous tenons à remercier aussi tous les juges constitutionnels qui nous ont aussi jeté des fleurs“, a déclaré l’un des étudiants au sortir de l’audience.

La délégation a été constitué de Maxime Kitengie, de Deborah Sabanga gagnante du prix de meilleur orateur, de Schekinah Mujinga, de Christopher Mpiana et de Ben Mutombo. Elle a été conduite par l’un des encadreurs, l’assistant Bruno Kalala.

Rappelons que ces étudiants ont fini 2 ème, après l’université française Paris II Panthéon Assas, au prestigieux concours de plaidoirie de procès simulé devant la Cour pénale Internationale. Une quarantaine d’universités du monde entier ont pris part à cette compétition.

Molimo

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