Cour onstitutionnelle - Droit & Finances.CD

Contentieux des législatives : La Cour Constitutionnelle ne connaît ni de loin ni de près les personnes qui récoltent de l’argent en son nom auprès des requérants ( Cellcom)

La Cour Constitutionnelle dénonce l’existence d’un réseau mafieux qui récolte de l’argent en son nom auprès des requérants qui l’ont saisi en matière de contentieux des résultats provisoires de l’élection

16/02/2024

Pas de report des élections en RDC : La Cour Constitutionnelle rejette la requête introduite par certains candidats à la présidentielle

Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle, dans une audience du jeudi 14 décembre à 15 heures, déclare non-fondée la requête introduite par 7 candidats à l’élection

15/12/2023

Contentieux des législatives : La Cour Constitutionnelle ne connaît ni de loin ni de près les personnes qui récoltent de l’argent en son nom auprès des requérants ( Cellcom)

Pas de report des élections en RDC : La Cour Constitutionnelle rejette la requête introduite par certains candidats à la présidentielle

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