En faisant ce constat, le CAMI se fonde sur les Extraits des Relevés journaliers des Encaissements mis à sa disposition par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD) .

“Il a été constaté au 30 avril 2024, que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public public pour les titulaires des droits miniers et des carrières, dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD, mis à la disposition de CAMI ” indiquele communiqué.

Fort de ce constat, le CAMI invite les titulaires de ces droits à venir deposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement à son guichet sis croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe.

Le communiqué martèle que passé ce délai, les titulaires des droits miniers et des carrières défaillants s’exposeront à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code minier.

L’occasion faisant le larron, le CAMI rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations pour le maintien de la validité de leurs droits.

Ci-dessous le communiqué.

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Le directeur général du CAMI, Popol Mabolia, demande ainsi aux titulaire des droits miniers ou des carrières dont la liste se trouve sur le site de cet établissement public, de déposer, endeans 45 jours, leurs preuves de paiement originales.

” Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l’exercice 2024 des droits miniers ou des carrières dont la liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, n’ont pas été retracés par nos services financiers à la date du 15 avril 2024. Il est donc demandé aux titulaires desdits droits de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI, ainsi que celle de la DGRAD, au guichet du cadastre minier sis croisement des avenues Mpolo et Kasavubu à Kinshasa/Gombe. Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, martèle le communiqué signé par le DG Popol Mabolia.

Ci-dessous le communiqué et la liste des sociétés concernées.

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Dans ce communiqué signé par son directeur général, Popol Mabolia Yenga, le CAMI affirme que ses services financiers n’ont pas retracé au 31 décembre 2023 les paiements des droits superficiaires dus à l’Etat par les titulaires des droits miniers et/ou des carrières.

Fort de ce constat, le CAMI donne un ultimatum de 45 jours, à compter du 18 janvier 2024, aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières pour présenter les preuves de paiements originales à son guichet, sis croisement des avenues Mpolo et Kasa-vubu à Kinshasa/Gombe.

” Dépassé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, martèle le communiqué.

Une liste en annexe de ce communiqué renseigne qu’au total 38 sociétés sont concernées par ce dossier. Il s’agit notamment des détentrices des permis de recherche( PR), des permis d’exploitation ( PE) et d’autres droits des carrières.

Molimo

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