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RDC – Mines : Le CAMI donne un ultimatum de 45 jours pour déchoir les sociétés n’ayant pas payé les droits superficiaires exercice 2023

Les sociétés minières et des carrières opérant en RDC n’ont pas payé les droits superficiaires pour l’exercice 2023 ? La question mérite d’être posée, au regard du dernier communiqué publié par le Cadastre minier ( CAMI).

Dans ce communiqué signé par son directeur général, Popol Mabolia Yenga, le CAMI affirme que ses services financiers n’ont pas retracé au 31 décembre 2023 les paiements des droits superficiaires dus à l’Etat par les titulaires des droits miniers et/ou des carrières.

Fort de ce constat, le CAMI donne un ultimatum de 45 jours, à compter du 18 janvier 2024, aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières pour présenter les preuves de paiements originales à son guichet, sis croisement des avenues Mpolo et Kasa-vubu à Kinshasa/Gombe.

” Dépassé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, martèle le communiqué.

Une liste en annexe de ce communiqué renseigne qu’au total 38 sociétés sont concernées par ce dossier. Il s’agit notamment des détentrices des permis de recherche( PR), des permis d’exploitation ( PE) et d’autres droits des carrières.

Molimo

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