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RDC : Le CAMI donne 30 jours aux titulaires des droits miniers et des carrières pour présenter les preuves de paiement des droits supercficiares annuels de la quotité du Trésor public

Le Cadastre Minier ( CAMI) dit n’avoir pas retracé, au 30 avril 2024, les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public, par 112 titulaires des droits miniers et des carrières. C’est ce qu’indique un communiqué de cet établissement public parvenu à notre rédaction ce mardi 28 mai 2024.

En faisant ce constat, le CAMI se fonde sur les Extraits des Relevés journaliers des Encaissements mis à sa disposition par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD) .

Il a été constaté au 30 avril 2024, que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public public pour les titulaires des droits miniers et des carrières, dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD, mis à la disposition de CAMI ” indiquele communiqué.

Fort de ce constat, le CAMI invite les titulaires de ces droits à venir deposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement à son guichet sis croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe.

Le communiqué martèle que passé ce délai, les titulaires des droits miniers et des carrières défaillants s’exposeront à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code minier.

L’occasion faisant le larron, le CAMI rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations pour le maintien de la validité de leurs droits.

Ci-dessous le communiqué.

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