Selon le PCA de l’ODEP, le professeur Florimond Muteba,  la procédure telle que menée par le Sénat, viole la loi sur les anciens présidents de la République et nuit gravement à la cohésion nationale.
Il a démontré que le statut de l’ancien président de la République et celui du sénateur à vie sont indissociables.

“Pendant cette crise profonde, nous entendons qu’on va lever ce matin les immunités parlementaires de Joseph Kabila, président de la République honoraire.  D’abord, du point de vue de l’État de droit, cela viole la Loi sur les anciens présidents de la République. Cette Loi dit que c’est le Congrès réuni qui peut voter, à sa grande majorité (3/4 des voix), la levée des immunités parlementaires d’un ancien président de la République. Mais  on nous dit que c’est le Sénat. Le Sénat seul n’est pas le Congrès. Le Congrès, c’est le Sénat avec l’Assemblée nationale”, a rappelé le professeur Florimond Muteba

Le patron de l’ODEP a insisté sur l’importance de respecter les règles de l’Etat prôné par le président de la République Felix-Antoine Tshisekedi. Il fait remarquer qu’en tant que citoyen congolais, de surcroît ancien président de la République, Joseph Kabila a droit à une procédure judiciaire et administrative conformes aux lois du pays.

“Ce n’est pas acceptable qu’on se retrouve de nouveau dans des violations des lois. Vous vous rappelez que, sans avoir été jugé et condamné, le ministre de la Justice a ordonné le pillage des domaines ou des propriétés de Joseph Kabila. C’est un citoyen qui a aussi le droit d’être défendu par un État de droit, par les lois, la Constitution. On a même violé ses domaines à Lubumbashi. Toutes ces choses-là ne sont pas bonnes”, a-t-il fustigé

Le professeur Florimond Muteba a par ailleurs souligné que la RDC a, en ce moment, besoin de la cohésion nationale plutôt que des actes qui vont davantage diviser ses fils et filles. Il en appelle ainsi à un dialogue entre Joseph Kabila et le président Félix Tshisekedi pour aplanir les divergences et sauver la République.

“Le cas de Joseph Kabila est un cas de violation de la Constitution. C’est un cas de violation des droits d’un citoyen. En tant que défenseur des droits économiques et sociaux, mais aussi des droits humains, je dis que ce sont des choses à éviter parce que ça nuit à la cohésion nationale et au dialogue. La cohésion nationale est menacée. Et si la cohésion est menacée, le dialogue intercongolais ne se fera pas”, a-t-il indiqué.

Et de poursuivre : « Si nous voulons une paie durable, nous devons d’abord veiller à la cohésion nationale. Nous devons veiller à dialoguer entre nous. Aujourd’hui, il est plus facile d’aller dialogue avec un Emir du Qatar qu’avec celui avec qui vous avez fait la remise et reprise et qui vous a cédé en paix le fauteuil présidentiel. Nous sommes encore entre nous frères congolais ou on ne l’est plus? “.

Contrairement à ce qui s’est raconté dans l’opinion, le professeur Florimond Muteba a soutenu que Joseph Kabila n’a jamais été à Goma récemment. Il appelle la justice congolaise à éviter d’agir sur base des rumeurs et de disposer des preuves irréfutables avant d’agir.

“Je me suis renseigné avant de venir ici et durant plusieur jours. Le Président Kabila n’est jamais allé à Goma. On l’accuse de connivence avec la rébellion. Mais quelles sont les preuves ? S’il est prouvé que Joseph Kabila a une connivence avec la rébellion,  je serai le premier à venir le condamner de la manière la plus dure. Je ne transige sur la complicité avec Kagame et l’AFC/M23 de Nangaa et ses poulains. Ça c’est quelque chose qui nous a fait trop de mal. L’occupation de Goma et Bukavu a entraîné beaucoup de morts, de femmes violées et d’enfants meurtris”, a-t-il fait remarquer.

Réagissant à une question de la presse, le professeur Florimond Muteba a souligné que les consultations menées par le conseiller spécial du chef de l’Etat n’aboutira jamais à la formation d’un gouvernement d’union nationale étant donné que certaines forces politiques ont été mises de côté.

Pour lui, au bout de ce processus, les congolais seront déçus de constater la mise en place d’un gouvernement de l’Union sacrée, mieux d’un Gouvernement Suminwa bis qui ne va pas satisfaire aux aspirations de paix et de cohésion nationale.

Rédaction

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Il indique que cette plénière se penchera sur deux points, à savoir : « la communication du Bureau, relative aux correspondances sur les cas d’incompatibilité avec la qualité de sénateur et la présentation du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur ».

Il sied de signaler que la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur du Sénat a présenté le rapport de son travail au Bureau provisoire ce lundi.

Soulignons qu’une fois adoptée par l’Assemblée plénière, le nouveau Règlement intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour déterminer sa conformité ou non à la Constitution.

C’est juste après cette étape que ce texte entre en application et acquiert la valeur d’une loi.

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Elle a remis le rapport de ses travaux au Bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement, ce lundi 24 juin 2024.

Le Bureau d’âge, avec à sa tête le doyen Pascal Kunduelo Lumbu, s’en félicite et affirme que c’est un grand pas en avant vers l’organisation de l’élection du Bureau définitif de la Chambre haute du Parlement.

« (…) la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement vient de déposer auprès du Bureau provisoire son rapport de travail. C’est donc une étape importante qui vient d’être franchie, dans la marche vers la tenue de l’élection du Bureau définitif du Sénat », a déclaré Ivan Kazadi Kankonde, le secrétaire rapporteur du Bureau provisoire du Sénat.

Celui-ci annonce la convocation imminente d’une plénière, en vue de l’adoption de ce rapport.

« Et donc la prochaine étape, c’est la convocation imminente d’une plénière pour adopter ce rapport qui vient de nous être déposé. C’est pour vous dire que nous sommes résolument engagé sur la voie de la finalisation de ce processus afin de permettre au Sénat d’être doté de son Bureau définitif », a ajouté Ivan Kazadi Kankonde.

Signalons qu’après son adoption par l’Assemblée plénière, le nouveau Règlement intérieur sera ensuite envoyé à la Cour constitutionnelle pour déterminer sa conformité ou non à la Constitution.

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Une séance plénière a eu lieu ce jeudi 16 juin 2024 au Sénat. Celle-ci s’est passée sous la houlette du président du bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu, en présence des honorables Ivan Kazadi Kankonde et Moïse Ekumbo, respectivement secrétaire rapporteur et questeur du même bureau. La séance était consacrée à l’examen des rapports de 5 commissions qui ont été mises en place pour vérifier les mandats des sénateurs de la 4ème législature.

Après examen de ces différents rapports, les 84 premiers sénateurs élus ont été validés par la plénière.

Dans la présentation de leurs rapports, les 5 commissions ont expliqué qu’elles ont procédé par la consultation des procès-verbaux annexés à la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) relative à l’élection des sénateurs par province, le comptage des dossiers physiques transmis par la Centrale électorale et par la vérification des pièces constituant le dossier de chaque sénateur élu.

Plusieurs autres éléments ont été vérifiés. Il s’agit notamment de l’original de la lettre de consentement conforme au modèle fixé par la CENI et signée par le candidat, 4 photos format passeport et une fiche d’identité, suivie d’un diplôme et du curriculum vitæ détaillé, conformément à l’article 132 de la loi électorale.

Par ailleurs, il a été demandé aux sénateurs qui occupent d’autres fonctions incompatibles à leur statut de sénateur d’opérer un choix entre leur qualité de sénateur et ce qu’ils exercent actuellement endéans 8 jours, conformément à l’article 108 de la Constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale.

Toutes ces dispositions constitutionnelles ont été lues au cours de la plénière par le rapporteur Ivan Kazadi Kankonde.

Quant aux 16 nouveaux autres sénateurs récemment élus dans 4 provinces, une commission spéciale a été constituée pour procéder à la vérification de leurs mandats.

La prochaine séance plénière est prévue pour le samedi 08 juin prochain.

CELLULE DE COMMUNICATION/BUREAU PROVISOIRE SÉNAT

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Tous les requérants sont déboutés. Sur les 20 requêtes reçues, la Haute Cour a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables mais non fondées. Les juges ont pris acte du désistement de deux requérants.

C’est dire que les résultats de l’élections des sénateurs tels que publiés par la CENI sont d’office devenus définitifs. Tous les sénateurs proclamés sont maintenus pour cette législature 2024-2028.

Il sied de souligner que parmi les 20 requêtes examinées figurait notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo, Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota avait saisi la Cour en contestation de l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi.

L’election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

À signaler que ces arrêts de la Cour Constitutionnelle font suite à l’audience du mardi 14 mai au cours de laquelle la Haute Cour s’est dite suffisamment éclairée après avoir écouté les prétentions des requérants, ainsi que les avis des experts de la CENI et les réquisitoires du ministère public.

Rappelons que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).

Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

Molimo

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Ainsi, le sénateur élu du Kongo-Central sur la liste de l’UDPS, Pascal Kinduelo Lumbu (86 ans) a été désigné président du bureau d’âge.

Il va devoir diriger ce bureau provisoire avec l’élu de la Tshuapa Moïse Ekumbo Lungulu ( 30 ans ) qui occupe le poste de 1ᵉʳsecrétaire-questeur, ainsi qu’avec Ivan Kazadi Kankonde (31 ans) au poste de deuxième secrétaire – rapporteur.

Une fois installé, ce bureau d’âge a procédé à la validation des mandats des sénateurs nouvellement élus. Tous les élus des élus ont répondu présents à cette audience à l’exception de quelques sénateurs.

Soulignons que le bureau d’âge ainsi installé a pour mission de valider les pouvoirs de nouveaux élus, d’élaborer et faire adopter le règlement intérieur et enfin organiser l’élection et l’installation du bureau définitif de la chambre haute du Parlement congolais.

Molimo

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Les juges de la Haute Cour ont écouté tour à tour les prétentions de toutes les parties. Chacun des requérants a confirmé sa requête et plaider pour que la Cour le déclare élu. Ils ont promis de verser dans les notes de plaidoirie toutes les preuves nécessaires.

Dans leurs avis, les experts de la CENI ont démontré que les résultats publiés par la Centrale électorale sont conformes à la vérité. Ils ont demandé à la Cour de déclarer toutes ces requêtes recevables, mais non fondées.

Parmi les 20 requêtes examinées figurent notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota a contesté l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi. L’election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, est contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe

Rappelons que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. À la suite des opérations de vote, 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).

Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

Molimo

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Selon cette étude,
de 2021 à 2023, l’Assemblée nationale et le Sénat de la RDC ont dépensé 1,1 milliard USD dont 60 % par l’Assemblée nationale et 40 % par le Sénat.

” Ce montant correspond aux besoins actuels exprimés par le secteur de développement rural pour réhabiliter 40.000 km de routes de desserte agricole et désengorger les territoires avec les chefs-lieux des provinces de la RDC”, a déclaré Valéry Madianga, Coordonnateur national de CREFDL.

90 MILLIONS $ POUR L’ACHAT DE 26 VÉHICULES

Selon cette étude, l’Assemblée nationale a dépensé durant cette période 90,2 millions USD pour acheter les véhicules terrestres contre une prévision de 4,5 millions. Elle rapporte que seulement 12 bus de 30 places assises, de marque Coaster (affectés au transport fu personnel administratif ) et 14 minibus destinés au transport des directeurs des services, ont été achetés pour ce montant.

CREFDL indique par ailleurs que contrairement aux prévisions, un montant de 4,1 millions USD a été utilisé pour achèter une parcelle au quartier beau-vent, dans la commune de Lingwala où devront être construits deux bâtiments devant abriter les services de l’administration et les bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

“Le prix de cette parcelle, la procédure d’achat et l’adresse physiques sont tenus secret. Malgré le décaissement de ces fonds par le trésor public, les bureaux des commissions permanentes sont toujours locataires”, a fait savoir Valéry Madianga, coordonnateur national de CREFDL.

NON RESPECT DES ASSIGNATIONS BUDGÉTAIRES

Cette étude révèle aussi qu’un crédit de 3,4 millions USD a été constitué en 2023 et un autre de 7,6 millions en 2024, pour la construction d’un bâtiment devant abriter le Centre médical de l’Assemblée nationale. Pour cette structure, ces montants sont exorbitants et ne reflètent en rien la qualité ni la capacité de cet hôpital attendu.

Côté Sénat, CREFDL note aussi des dépassements budgétaires énormes. Il indique qu’en toute irrégularité, le bureau a reçu les crédits budgétaires de l’ordre de 82 242 USD pour l’exécution du projet de construction du dépôt d’archives du Parlement.

A en croire l’étude, la Chambre haute du Parlement a aussi bénéficié d’un paiement de 422 millions USD pour l’acquisition des véhicules terrestres, contre une prévision de 3,5 millions USD.

DES LIGNES BUDGÉTAIRES AUX CONTOURS FLOUS

CREFDL regrette que malgré ces crédits budgétaires, le Sénat a entrepris des négociations avec Solidaire Banque en juin 2021 dans le but d’obtenir un prêt bancaire de 8,1 millions de dollars dans l’objectif d’offrir des véhicules aux senateurs.

Ce centre de recherche dénonce aussi les effectifs pléthoriques au niveau du personnel politique du Parlement qui est payé à des seuils de loin elevés par rapport à ce qui prévu dans la Loi des finances. Il fustige le double paiement des membres des bureaux de deux chambres et l’insertion d’une ligne budgétaire ambigu dénommée “autre personnel”.

CREFDL s’insurge aussi contre le fait que l’Assemblée nationale et le Senat ont, par une simple mise à disposition des fonds ( MAD), bénéficié d’ un montant aussi elevé de 309 millions USD dans le cadre d’une ligne de crédits appelée “fonds spécial d’intervention”, censés financer les dépenses de routine.

VIVEMENT UN AUDIT

Dans les recommandations, CREFDL demande au Président de la République de responsabiliser la Cour des comptes et l’inspection Générale des Finances à effectuer un audit sur l’utilisation des fonds alloués au Parlement de manière générale.

Au gouvernement, ce centre de recherche demande de respecter la Loi des finances en ce qui concerne la procédure de décaissement.des fonds alloués au Parlement et de clarifier les lignes budgétaires appelées ” fonds spécial d’intervention ” et “autre personnel”.

CREFDL demande aux institutions de contrôle d’effectuer un audit approfondi des crédits payé au Parlement depuis 2021 et de tirer au clair des lignes” fonds spécial d’intervention “, “autre personnel” et “acquisition des véhicules terrestres” et d’en informer le contribuable congolais.

À la justice, CREFDL recommande de se saisir d’office de reddition des comptes 2021-2023 et du rapport provisoire 2023 du ministère du budget afin d’entamer des enquêtes judiciaires afin d’établir les responsabilités sur la gestion des fonds mis à disposition de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette étude exhorte in fine la population à accroître la surveillance des fonds alloués au Parlement et de pousser à la redevabilité des animateurs de deux chambres du Parlement.

Molimo

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Les opérations d’enregistrement et identification de nouveaux sénateurs sont renvoyées à une date ultérieure. Le président de la Chambre haute du parlement, Sanguma Mossai, l’a fait savoir ce 8 mai, à travers un communiqué.

En effet, le bureau du Sénat motive cette décision par les contraintes d’ordre budgétaire auxquelles il fait face. Pourtant, quelques jours plus tôt, le 3 mai courant, le bureau invitait les sénateurs élus à prendre part à ces opérations du 10 au 12 mai de cette année.

Notons, les sénateurs élus le 30 avril 2024 par la CENI devraient attendre les arrêts des Cours d’appel pour la publication des résultats définitifs.

Youss Shukrani

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Les sénateurs nouvellement élus seront identifiés et enregistrés au Sénat du 10 au 12 mai en cours. Le bureau de la Chambre haute du parlement l’a fait savoir dans un communiqué datant du 3 mai 2024, de son président Sanguma Mossai.

En effet, ces opérations se tiendront dans la salle des banquets du Palais du peuple, de 9 heures à 16 heures. Et le bureau appelle les sénateurs à regagner au plus vite Kinshasa pour les formalités y afférentes.

“[…] les opérations d’identification et d’enregistrement de nouveaux sénateurs de la 4e législature de la 3e République, se dérouleront du vendredi 10 au dimanche 12 mai 2024, de 9h00′ à 16 h00′, dans la salle des banquets du Palais du peuple. Les honorables sénateurs qui sont en dehors de Kinshasa sont donc priés de rejoindre la capitale pour les formalités d’accueil.”, indique le communiqué.

En définitive, mardi 30 avril dernier, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) proclamait les résultats provisoires des élections sénatoriales et gouvernorales, dont seules 6 provinces n’ont pas été concernées par ces élections, à savoir Équateur, Nord-Ubangi, Nord-Kivu, Kwilu, Maï-Ndombe et Ituri ce, en raison de moult raisons évoquées par la centrale électorale.

Ces sénateurs sont élus par les députés provinciaux pour un mandat de cinq (5) ans. Les résultats finaux seront confirmés par les Cours d’appel. Exceptionnellement, le président de la République prendra acte de l’investiture des gouverneurs confirmés par les Cours d’appel.

Youss Shukrani

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