20 prélèvements fiscaux à l’importation et à l’exportation jugés arbitraires et excessifs sont supprimés et rabattus en RDC. Le gouvernement congolais a adopté cette décision au cours de la 85 ème réunion du Conseil des ministres tenue le 3 février 2023.
C’est le ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Busa, qui a présenté ce dossier relatif à la revue des taux de perception à l’importation et à l’exportation.
Selon le compte rendu du ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, ces suppressions et rabattements concernent :
- Cinq actes pour la Société Congolaise des Transports et Ports ( SCTP) ;
- Quatre actes pour l’Office de Gestion du Fret Multimodal ( OGEFREM) ;
- Un acte pour les Ligned maritimes Congolaises ( LMC);
- Deux actes pour la Commission Nationale de Prévention Routière ( CNPR);
- Trois actes pour l’institut Congolais pour la Conservation de la Nature ( ICCN);
- Un acte pour le Fonds National d’Entretien Routier ( FONER);
- Un acte pour le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification ( CEEC);
- Un acte pour le Service de Quarantaine Animale et Halieutique ( SQAH);
- Et deux actes pour le Service de Quarantaine Animale et Végétale ( SQAV).
“Ces indications de suppression et/ou rabattement des 20 taux tiennent compte des équilibres financiers nécessaires et de la visibilité des services. Le gouvernement vient ainsi de franchir un pas décisif en ce qui concerne la réduction du poids des prélèvement fiscaux à l’importation et à l’exportation dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires “, a conclu le compte rendu du Conseil des ministres.
ODN
