Un nouveau livre non de moindre vient de voir le jour dans la littérature juridique congoaise. Il s’agit de l’ouvrage intitulé : ” La protection des données à caractère personnel en RDC “.
Publié aux éditions Bruylant en décembre 2022, ce livre de 120 pages est l’œuvre du président de l’Union Internationale des avocats section RDC et ancien bâtonnier du barreau de Kinshasa/Matete, Me Coco Kayudi Misamu et de Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège-Huy.
Il a été baptisé et présenté au public, jeudi 9 février 2023, à Kinshasa, par le professeur Roger Massamba, président de la Commission nationale OHADA de la RDC en présence du ministre congolais en charge du Numérique Eberande Kolongele.
Il s’agit d’un manuel pratique qui examine en profondeur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel contenues dans la loi 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en RDC.
La deuxième partie de cet ouvrage est axé sur les actes internationaux auxquelles la RDC peut adhérer. Les auteurs suggèrent l’adoption d’un acte uniforme OHADA sur cette question.
A travers cet ouvrage, les auteurs veulent contribuer à orienter les entreprises congolaises, leurs conseils et leurs juges, dans la mise en conformité de cette nouvelle législation, conseiller et sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre certaines mesures d’application et amendements, mais aussi expliquer et promouvoir la matière dans la communauté scientifique.
“Notre plaidoyer est que le pays avance plutôt sur un texte propre consacré aux données personnelles. Ces données aujourd’hui permettent de développer les recherches pour avoir une véritable branche autonome du droit qui puisse s’intéresser aux questions des données personnelles. Nous avons mené cette réflexion en 2020 en marge des travaux de la conférence internationale des barreaux à Ndjamena. C’est le premier procès que nous avons écrit en faisant un plaidoyer sur l’avant projet d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données personnelles. C’est cette réflexion qui a du être approfondie”, a déclaré Me Coco Kayudi Misamu dans son allocution.
Et d’ajouter : “Il faut que nous fassions attention par ce qu’il ya une responsabilité civile qui peut être engagée, une responsabilité administrative qui peut être trouvée pour des entités qui ont pour responsabilité de traiter les données ou de sous-traiter les données, il ya une responsabilité pénale qui peut être engagée aussi”.
Molimo Kasundi
