Les dénonciations sur les déséquilibres criants existant entre l’Etat congolais et le groupement des entreprises chinoises ( GEC) dans le fameux contrat des minerais contre les infrastructures commencent à porter les fruits.
Le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe vient d’ouvrir les enquêtes sur la problématique de la surfacturation qui entoure cette affaire, spécialement sur le plan des infrastructures à construire en RDC.
Dans une réquisition d’information datée du 10 mars 2023 parvenue à notre rédaction, la justice demande à l’inspection générale des Finances ( IGF) et au Bureau technique de contrôle (BTC) de designer des inspecteurs qui vont descendre au siège de la SICOMINES pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations de l’Agence Congolaise des Grands Travaux ( ACGT).
Le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe demande également à ces inspecteurs d’obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès verbaux de réception des travaux et les rapports des missions de contrôle de chaque projet.
A en croire la réquisition d’information, le rapport à déposer au terme de cette mission devra également établir et évaluer tous les cas de la surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement.
Il devra aussi établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics.
Le PG soutient que les éléments en sa possession font état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du Contrat Chinois entre la RDC et le Groupement d’Entreprises Chinoises (GEC).
Il dit noter
l’inachèvement des travaux pourtant totalement financés ainsi que d’inexécution des travaux déjà financés.
A l’en croire, la surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en œuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution.
De l’avis du procureur, ces faits augurent un détournement des deniers publics étant donné que les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la RDC qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la Joint-Venture SICOMINES.
Rappelons que selon le rapport de l’IGF, sur les 3 milliards prévus, RDC n’a bénéficié que des infrastructures évaluées à 822 millions USD 15 après la signature du “contrat dit Chinois”. Vérifications faîtes, il s’avère que la partie Chinoise a considérablement surfacturé les travaux réalisés qui, selon la société civile congolaise, ne coûteraient même pas 400 millions. D’où la pertinence de l’information judiciaire ouverte par le Parquet général près la Cour d’Appel de la Gombe.
Clarin Cabrel
