République démocratique du Congo. Comme annoncé, la Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans le dossier du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté le 3 mars avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

La plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté en bloc les moyens développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu. Elle s’est déclarée pleinement compétente à statuer sur cette affaire.

L’instruction à la forme étant vidée, place maintenant à l’examen au fond de ce dossier qui démarre au cours du procès fixé le 21 mars prochain dans l’enceinte de la Haute Cour militaire.

Dans leur mémoire unique, les avocats de la défense avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client. Ils ont par ailleurs évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire, étant donné que leur client est député national.

Edouard Mwangachouchou est poursuivi en complicité avec le commissaire principal
Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession située au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa.

Trois infractions sont retenues à sa charge, à savoir, la participation à un mouvement insurrectionnel, la détention illégale des munitions et l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Molimo