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RDC : “Le trafic d’influence est l’une des pesanteurs qui tirent la justice congolaise vers le bas” ( PG Firmin Monde)

La Cour de Cassation a tenu son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024 a eu lieu lundi 16 octobre 2023. La mercuriale du procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a été axée sur le thème : “Le trafic d’influence en droit positif congolais”.

Pour le PG, “le trafic
d’influence est l’une des pesanteurs qui tirent la justice congolaise vers le bas et à ce titre, il doit être combattu à différents niveaux du
processus judiciaire”.

Il a saisi cette occasion pour demander à tous les magistrats du ministère public de mettre en mouvement l’action publique pour traquer tous ceux qui croient
demeurer impunément dans cette pratique.

DÉNONCER LES ACTES DE TRAFIC D’INFLUENCE

Il invite par ailleurs la population en général à se garde des interventionnismes divers dans le cours des affaires judiciaires et notamment s’abstenir de jouer au commissionnaire entre les opérateurs judiciaires et les justiciables.

“L’appareil judiciaire a pour unique capitaine : la Constitution et les lois que les magistrats dans leur serment statuaire jurent de respecter. Le Ministère public s’activera davantage à jouer sa partition, fort de l’attribut fonctionnel d’organe de la loi qui lui permettra d’assurer non pas la sécurité juridique, mais la sécurité judiciaire par la lutte interne et externe des anti-valeurs qui rongent l’appareil judiciaire”, a-t-il déclaré.

Au législateur, le procureur général près la Cour de Cassation recommande le renforcement de
la répression des actes de trafic d’influence. Il propose notamment que les peines complémentaires prévues à l’article 149 bis du Code Penal Livre  II pour la répression de la corruption soient également d’application en ce qui concerne le trafic d’influence ; cela d’autant plus que les deux infractions sont intimement apparentées.

LUTTE CONTRE LES ANTI VALEURS AU NIVEAU INTERNE

“Telle sanction sera plus dissuasive dans la lutte contre un fléau qui plombe l’émergence d’une justice indépendante, impartiale et équitable, débarrassée de toute forme d’immixtion extérieure. Conscient que la population de ce pays a soif de justice
dans tous les domaines, nous ne ménagerons aucun effort pour
apporter notre contribution à l’édification d’un Etat de droit”, a-t-il martelé.

Au-delà du combat extérieur contre le trafic d’influence, la corruption et d’autres maux qui rongent la justice congolaise, le PG réaffirme sa détermination à lutter efficacement contre les vices qui fragilisent la justice congolaise à l’interne.

“La lutte ainsi relancée contre les trafiquants d’influence ne nous fait nullement perdre de vue le combat à l’interne du corps judiciaire miné lui-même par des anti
valeurs intrinsèques. Pour relever la morale des magistrats au niveau souhaité, la cure de la régénérescence devra se
poursuivre graduellement et sans désemparer là où se dégage la nauséabonde odeur de la corruption, de la
concussion ou de l’escroquerie”, a-t-il rassuré.

LE TRAFIC D’INFLUENCE AU NIVEAU PRE JURIDICTIONNEL ET JURIDICTIONNEL

Soulignons que le patron de l’action a commencé son speech par expliquer l’infraction de trafic d’influence dans son acception active et passive. D’un point de vue legal, le PG Firmin Mvonde a indiqué que le trafic d’influence est avant tout le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public ou à toute autre personne, un avantage indu afin qu’il
abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir ou de faire obtenir d’une administration ou d’une autorité publique, un avantage indu pour l’instigateur initial de l’acte ou pour toute autre personne.

C’est aussi, ajoute-t-il, le fait pour un agent public, ou toute autre personne, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, afin qu’il abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire
obtenir d’une administration ou d’une autorité publique un
avantage indu.

Le procureur général près la Cour de Cassation a souligné que le trafic d’influence affecte l’administration de la justice à travers ses principaux acteurs tant au niveau de l’instruction pré
juridictionnelle, qu’à celui de l’instruction juridictionnelle.

DES INTERFÉRENCES À LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Il a démontré que les interférences ou les immixtions dans le travail
des OPJ entraînent la mauvaise qualité des enquêtes préliminaires qui peut même provoquer la mise en cause de la responsabilité de l’Etat.

Au niveau du parquet, soutient le PG, le trafic d’influence peut être amené à des décisions en
marge de la loi. Ainsi, il peut par exemple pousser l’officier du ministère public à classer injustement sans suite certains dossiers ; à lever inopportunément une détention ; à envoyer certains dossiers en fixation d’audience en
l’absence d’infraction ou, d’une manière générale à bâcler  l’instruction. Ce qui est de nature à favoriser l’impunité de
certains délinquants.

Au niveau juridictionnel, les personnes visées sont les juges et les greffiers. S’agissant de ces derniers, le trafic d’influence peut pousser à la signification irrégulière des exploits, à l’abstention de procéder à la notification des parties, au refus de délivrer des actes de procédure, a la perte intentionnelle des dossiers et des pièces indispensables à la procédure, au refus de siéger et à bien d’autres actes.

Pour les juges, le trafic d’influence peut avoir pour conséquences, le prononcé des jugements hors délai, la non motivation ou la motivation insuffisante, voire erronée, des décisions judiciaires, le silence prolongé et inexpliqué du juge après la prise en délibéré d’une affaire et l’impunité consacrée de certains justiciables, communément appelés délinquants en col blanc.

Molimo

Ci-dessous l’intégralité de la mercuriale

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