Après l’Assemblée nationale, le Sénat de la RDC vient de voter, en seconde lecture, le projet de loi portant reddition des comptes du budget 2022. C’était lors de la plénière du vendredi 20 octobre 2023.
Sur 88 senateurs présents à cete audience, 86 ont voté pour ce texte. Le vote est intervenue le débat général, qui lui, faisait suite à un exposé du ministre des Finances Nicolas Kazadi.
L’argentier congolais a profité de l’occasion pour essayer d’expliquer aux élus des élus les raisons des dépassements des prévisions budgétaires observées dans plusieurs institutions et décriés par l’Assemblée nationale.
Rappelons que l’Assemblée nationale a voté le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022, le 12 octobre dernier, après le rapport le Commission ECOFIN. Cette dernière a relevé que le budget 2022 se clôture sur un déficit de 2 480 439 605 328 FC, soit 120 997 053,91843 de dollars américains.
Pour la commission, le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 est de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021).
La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%.
Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%. S’agissant du déficit budgétaire, la commission note que le résultat déficitaire de l’exécution de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 du pouvoir central, pour l’exercice 2022, présenté par le gouvernement est interpellateur.
Pour ce qui est de l’avis général de ce projet de loi, la commission fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.
C’est ainsi que l’avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos 2022 n’est pas émis par la Cour des comptes.
Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission Ecofin a recommandé à la plénière s
d’arrêter lesdits comptes comme suit :
- Recettes totales : 26.160.704.679.011,60 Fc ;
- Dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 Fc.
Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 Fc.
