La République démocratique du Congo va bientôt se doter d’un répertoire national des sûretés mobilières. Il s’agit d’un outil qui a
pour vocation de faciliter l’accès aux crédits bancaires aux personnes à faible revenu, notamment les femmes entrepreneures et les jeunes propriétaires des petites et moyennes entreprises (PME).
Grâce à cet outil, les biens immobiliers ne seront plus les seules garanties acceptées par les banques pour donner les crédits aux entrepreneurs. Même les biens mobiliers seront désormais admis par les institutions financières pour octroyer de l’argent aux entrepreneurs.
Durant trois jours, soit du lundi 1er au mercredi 3 avril courant, des experts ont peaufiné le texte qui fera l’objet du projet de Décret à transmettre au gouvernement afin de permettre au pays d’avoir ce répertoire des sûretés mobilières.
“Les travaux ont consisté à examiner le cadre technique et juridique qui devra encadrer le programme d’implantation du répertoire national des sûretés mobilières.
Nous avons opté pour le concept répertoire parce qu’au niveau des services il y a des registres et ces différents registres vont maintenant sévir pour avoir les données au niveau du répertoire national pour qu’il n’ait pas confusion entre les registres sectoriels et le répertoire national qui centralise les données recueillies au niveau des registres sectoriels des différents services”, a déclaré Adolphe Lotala Boketsu, conseiller au ministère de de la Justice.
Durant ces trois jours des travaux, des experts ont analyse ce projet de Décret article après article. Le texte retenu sera ensuite validé au sein du groupe technique qui le transmettre à la ministre de la justice qui, à son tour, le transferera au premier ministre en vue d’une adoption au Conseil des ministres.
“Il y a un consultant qui a été recruté par le projet Transforme et ce consultant a apporté du livrable. Il y a eu le travail informatique et il a fallu qu’on examine aussi le texte qui va encadrer cette implémentation du répertoire national des sûretés mobilières. Ensuite, nous sommes allés au Cameroun et c’est là où nous avons bénéficié de beaucoup d’expériences puisque c’est depuis 2018 qu’ils ont commencé. Avec l’expérience acquise de au Cameroun, il fallait bien qu’on enrichisse notre texte. C’est ce que nous venons faire aujourd’hui, article après article. Maintenant là, nous allons au niveau du groupe technique validé ce travail que nous allons présenter aux autorités, notamment la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice qui va, à son tour, transmettre ce projet au Premier Ministre pour la signature puisque nous avons opté pour le Décret “, a ajouté Adolphe Lotala Boketsu.
A l’en croire, en facilitant l’accès aux crédits bancaires pour les PME, le répertoire national des sûretés rentre dans le cadre des objectifs du gouvernement congolais d’accélérer l’inclusion financière et de créer une veritable classe moyenne en RDC, à travers la création de l’emploi et des richesses.
“C’est dans le souci de l’inclusion financière que le Gouvernement congolais veut avoir le répertoire nationale de sûretés mobilières. S’il n’y a pas de classes moyennes dans une société, c’est un peu compliqué. Le souci c’est de faciliter l’accès aux crédits bancaires aux Petites et moyennes entreprises, aux femmes entrepreneures, aux jeunes qui sont dans l’entrepreneuriat. Donc ceux qui étaient autrefois exclus du système de crédit vont avoir la possibilité d’apporter même les biens mobiliers puisque nous savons que les institutions financières elles acceptaient difficilement les biens mobiliers comme garantie ou sûreté à un crédit mais actuellement, avec cette réforme, on a la possibilité d’accéder au crédit même en donnant un bien mobilier comme garantie. C’est l’intérêt que nous avons dans cette réforme”, a conclu ce conseiller au ministère de la Justice.
Rappelons que l’accès aux crédits bancaires reste un véritable casse-tête en RDC. Chose qui ne permet pas le développement de l’entrepreneuriat dans ce pays.
Youss Shukrani
