Les magistrats des cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo sont allés en vacances judiciaires ce jeudi 15 août. Ces vacances vont se clôturer le 15 octobre 2024.
C’est ce qui indique la loi n*13/011-b du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, en son article 63 qui prend en compte ses différentes dispositions pour aller en congé.
« les cours et tribunaux prennent des vacances qui sont mises à profit pour des congés de reconstitution de leurs magistrats et de leur personnel » renseigne la loi n*13/011-b du 11 avril 2013.
Conformément à cette loi, ces vacances débutent le 15 août et se terminent le 15 octobre de chaque année. Seul le traitement des audiences strictement nécessaires est autorisé au cours desdits vacances en raison du jugement des causes déclarées urgentes par les premiers présidents des cours et les présidents des tribunaux ou pour le prononcé des arrêts et jugements.
Toutefois, le jugement et l’instruction des affaires répressives ne peuvent ni être empêchés, ni être retardés et interrompus”.
Il sied de noter que les magistrats des cours et tribunaux partent en colère en vacances judiciaires en raison des critiques bouleversantes que ne cesse de faire le ministre de la justice et garde des sceaux Constant mutamba sur leur travail et par les réformes entreprises sans toucher les conditions socio-professionnelles des magistrats.
Grâce ndombele kividi
