Jean-Paul Mukolo Nkokesha est nommé par ordonnance présidentielle Procureur Général près le Conseil d’État, en déplacement à Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama.
L’ordonnance présidentielle a été lue à la télévision nationale, ce jeudi 16 janvier 2025. Il est nommé à ce poste après avoir épuisé ses deux mandats comme Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
Soulignons que la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée en 2011, a institué, en son article 154, un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux administratifs.
Cette disposition constitutionnelle a été complétée par la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
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