Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a procédé à des mises en place irrégulières au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ( DGTCP). C’est ce que renseigné une dénonciation faite par des agents et cadres de cet établissement public parvenue à notre rédaction.
Dans une correspondance adressée au ministre des Finances par le cabinet d’avocats Maître ATWEKA et Associés, les cadres et agents de la DGTCP accusent Doudou Fwamba de violation intentionnelle de l’article 40 du décret n° 24/15 du 14 octobre 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la DGTCP, ainsi que de l’article 5 du décret n° 24/11 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la carrière, en procédant à une mise en place sans associer les partenaires sociaux que sont le Directeur Général ai du Trésor et de la Comptabilité, les Directeurs des Services composant la D.G.T.C.P., les Syndicalistes et les Représentants de chaque Direction.
“Nonobstant le fait d’être l’un des repères du programme avec le FMI, la mise en place effectuée par le Ministre Doudou FWAMBA en son cabinet au centre financier, en violation flagrante des textes légaux et règlementaires en la matière, est une mise en place fantaisiste sur fond de népotisme, de clientélisme, de règlement des comptes, des conflits ouverts par lui et de haine contre les Directeurs et d’antivaleurs, assortie même des promotions de certains cadres dont l’absence de rectitude et de probité morale dans leurs comportements contraires aux prescrits du décret portant code de conduite de l’agent public”, lit-on dans la dénonciation.
Vivement le respect des textes légaux et réglementaires
Selon les dénonciateurs, le Ministre des Finances impose même les agents de collaboration et d’exécution, pour signature des commissions d’affectation, laquelle compétence relève du Directeur Général.
Revenant sur les faits, les agents et cadres de la DGTCP rappellent qu’en date du 10 janvier 2025, le ministre des Finances a signé une réquisition, à travers son directeur de cabinet, dans laquelle il a constitué une comission formée par les membres de son cabinet, des cadres et agents de l’administration, ainsi que le banc syndical des Finances, dans le cadre des travaux devant permettre l’élaboration du projet de la mise en place des cadres et agents de la DGTCP.
Fort malheureusement, indique le document, le ministre des Finances n’a pas tenu compte des conclusions des travaux de cette Commission. Les dénonciateurs ont par ailleurs fustigé l’absence de transparence et d’équité par des critères objectifs connus de tous et en violation intentionnelle de la procédure administrative et des us et coutumes en matière de mise en place.
Imposition des collaborateurs dans les secrétariats et antichambres du DG et des directeurs de la DGTCP
“S’il est vrai que le Ministre des Finances avait réquisitionné les différents partenaires afin de constituer une commission pour préparer la mise en place au sein de la DGTCP ; malheureusement, fort est de constater que celle-ci n’a aucun soubassement (PV et rapport) qui cadre avec les actes élaborés essentiellement dans son cabinet”, souligne la dénonciation.
Les dénonciateurs condamnent en outre l’imposition par le Ministre des finances Doudou FWAMBA aux Directeurs et au DG des collaborateurs dans leurs secrétariats et antichambres de tous les directeurs de la DGTCP ainsi que de la Direction Générale, pour leur élimination professionnelle bien planifiée depuis sa prise de fonction.
“Le Ministre Doudou FWAMBA s’est permis d’affecter dans la chaîne de la dépense publique, son club d’amis dénué de 2 valeurs de référence du décret-loi n°017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat que sont la compétence et l’éthique professionnelle, pour avoir une mainmise totale sur le fonctionnement du dispositif de gestion des finances publiques”, rapporte le document.
Il fustige auss l’omission volontaire d’autres cadres supérieurs reconnus par les actes de la Fonction Publique, la Violation des prescrits des articles 43, 44 et 45 de la loi N°16/013 du 15 Juillet 2013 portant statut des agents de carrière des services publics sur le transfert effectué par le Ministre FWAMBA de ses amis d’une autre administration vers la DGTCP sans l’acte du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique.
Dans les recommandations, les agents et cadres de la DGTCP plaident pour le retour à la conformité et à la légalité par une mise en place conforme aux prescrits légaux et règlementaires en la matière, à travers les conclusions des travaux de commission préparatoire à valider par toutes les parties prenantes et qui ne mettra pas en mal toutes les réformes en cours contenues dans le plan stratégique des finances publiques et la gestion des finances publiques dans notre pays.
Rédaction
