Lors d’un point de presse tenu ce mardi 6 août 2025 à Kinshasa, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a tiré la sonnette d’alarme sur les graves irrégularités qui entacheraient le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, actuellement poursuivi devant la Cour de cassation.
Le président national de l’ASADHO, Me Jean-Claude Katende, a dénoncé des atteintes manifestes aux principes d’un procès juste et équitable. Selon lui, la procédure judiciaire engagée contre M. Mutamba soulève de sérieuses préoccupations juridiques et constitutionnelles.
Un procès marqué par des irrégularités procédurales
Parmi les irrégularités pointées du doigt, figure le rejet de la demande de non-saisine formulée par la défense dès la première audience du 9 juillet 2025. Pour Me Katende, la Cour de cassation ne pouvait se considérer valablement saisie, car la convocation de M. Mutamba a été émise par le greffier en chef de la Cour et non par le ministère public, en violation de l’article 54 du Code de procédure pénale.
Autre grief majeur : le rejet de la requête en nullité introduite par les avocats de l’accusé. Ceux-ci contestent la légalité des deux résolutions adoptées par l’Assemblée nationale, autorisant les poursuites. D’après eux, ces textes ont été votés par mainlevée, et non par bulletin secret et appel nominal, comme l’exigent l’article 121 de la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La défense a également vu sa requête en inconstitutionnalité rejetée, tant devant la Cour constitutionnelle que par voie d’exception devant la Cour de cassation. Une attitude que l’ASADHO qualifie de « fermeture totale » au dialogue juridique et de « mépris des droits de la défense ».
« L’analyse de toutes ces décisions révèle la volonté de la Cour d’en finir rapidement avec M. Mutamba, même au prix de violations de la Constitution et des lois de la République. Il y a une détermination manifeste à ne faire aucune concession à la défense, ce qui compromet gravement les principes fondamentaux d’un procès juste et équitable. », a déclaré Me Jean-Claude Katende.
Des magistrats récusés pour partialité
Jean-Claude Katende a par ailleurs évoqué la question de la récusation par la défense de deux magistrats siégeant à la Cour de cassation. Une démarche qu’il considère comme parfaitement légale et justifiée : « Cette récusation n’est pas un affront à la Cour, mais l’exercice d’un droit prévu par la loi. Les juges concernés ont manifesté une posture contraire à l’impartialité attendue d’eux. Dans ces conditions, M. Mutamba est en droit de douter de leur objectivité. »
Une affaire à forts enjeux politiques et judiciaires
Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Il risque jusqu’à 20 ans de prison, ainsi qu’une éventuelle privation de ses droits civils et politiques.
Dans ce contexte tendu, l’ASADHO appelle à un strict respect des droits de la défense et à l’indépendance des juridictions. L’organisation demande que la justice congolaise se conforme aux normes nationales et internationales garantissant un procès équitable, loin de toute pression ou manipulation.
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