Dix (10) expatriés de nationalité chinoise ayant comparu devant le Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu pour cinq griefs notamment l’exploitation illicite des substances minérales sont acquittés et renvoyés libres de toute poursuite judiciaire sans frais par le Tribunal siégeant en audiance foraine le mardi 21 Janvier 2024.

Bien avant l’arrêt du TGI, l’officier du ministère public Aimé Memedo exigeait la condamnation de chacun de ces 10 sujets chinois à 10 ans de prison ferme avec une amande de 500.000 dollars américains (USD).

” Vous les condamnerez chacun à 10 ans de servitude pénale principale, à 500.000 dollars américains, vous les condamnerez aussi aux dommages et intérêts équitables des parties civiles. “, avait requis le ministère public.

Le jugement du TGI prononcé par le juge Byangoy Wasolo Patrice, président de la chambre, est tombé après les plaidoiries des différentes parties, rendant ainsi libres de toute poursuite judiciaire sans frais les 10 prévenus et déclarant, par ricochet, ” non établies en fait comme en droit les infractions de complicité d’exploitation illicite et vols des substances minérales, de fraudes et pillages des ressources naturelles minières, d’entraves à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minérale et blanchiment des capitaux et financement du terrorisme mises en charge des prévenus. “

En outre, la partie civile composée de la Province du Sud-Kivu ainsi que de deux sociétés, Kamituga Mining et Lugushwa Mining, est condamnée par le même jugement du Tribunal aux frais d’instance en raison d’un quart (1/4) chacun et met l’autre frais un quart (1/4) en charge du trésor public.

Il sied de noter que ces acquittements interviennent après la condamnation de trois (3) autres sujets chinois à sept (7) ans de servitude pénale principale, poursuivis aussi pour exploitation illicite des minerais dans la Province Sud-Kivu, le mardi 14 janvier dernier.

Stanislas Ntantu