Le communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) du 26 février dernier, sur les critiques suscitées par l’arrêt rendu le 24 février 2025 par la Cour de Cassation, en rapport avec le procès dit des forages, n’a pas laissé la société civile indifférente.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce samedi 1 mars, des organisations de la société civile congolaise, regroupées au sein de la Coalition de Lutte contre la Corruption en RDC, ont qualifié les menaces de poursuites judiciaires proférées par le CSM à l’endroit de tous ceux qui critiquent cette décision judiciaire de violation du droit fondamental à la liberté d’expression, consacré par l’article 23 de la Constitution.

L’ODEP, l’ACAJ, la LICOCO, le RECIC et les Intègres disent constater que, plutôt que d’instaurer un dialogue transparent avec la société civile et les journalistes, le CSM a préféré recourir aux menaces de poursuites judiciaires contre ceux qui ont exprimé leurs analyses et opinions sur cette décision.

Cette Coalition deplore par la même occasion ce qu’elle qualifie de manque de neutralité de la part du CSM au sujet de l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dans le cadre de cette affaire de forages.

Pour elle, une telle prise de position remet en question l’indépendance et l’impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, principes fondamentaux garantis par l’article 149 de la Constitution.

“Cette déclaration du CSM, qui semble anticiper sur la responsabilité
pénale d’un individu sans qu’une enquête approfondie ne soit menée, compromet le principe d’indépendance de la justice et d’égalité devant la loi, tel que garanti par la Constitution de la République Démocratique du Congo”, lit-on dans le communiqué.

Ces organisations de la société civile estiment par ailleurs que cette affaire des forages a été mal jugée et appelle à un réexamen approfondi du dossier dans le strict respect des principes Constiturionnels et des engagements internationaux de la RDC relatifs à la lutte contre la corruption et à la transparence dans la gestion des affaires publiques.

La Coalition de Lutte contre la Corruption en RDC dit en outre constater avec déception que le ministère public n’a pas
approfondi les enquêtes afin de détecter toutes les infractions susceptibles de permettre la poursuite de Nicolas Kazadi et de Samba Basthily.

“Le ministère public aurait pu, en vertu de l’article 149 de la Constitution de la RDC, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’exercice de l’action publique par les magistrats du ministère public, requérir les relevés bancaires des comptes sur lesquels les fonds ont été transférés, afin de vérifier l’existence d’éléments susceptibles d’établir le versement éventuel de pots-de-vin à Monsieur Nicolas Kazadi. Une telle diligence aurait permis de renforcer l’instruction et de mieux identifier les responsabilités des personnes impliquées”, souligne le communiqué.

Il coalition appelle ainsi à un dialogue constructif avec des institutions concernées et insiste sur l’urgence d’une mobilisation collective pour combattre la corruption en RDC.

Rappelons que le verdict de la Cour de Cassation tombée le 24 février dernier 1 condamné à 3 ans de prison l’ancien ministre du Développement rural, Francois Rubota, et a acquitté le PGD de la société qui avait gagné ce marché, Mike Kasenga.

Sur les réseaux sociaux et dans les plateaux de télévision, les critiques sont allées dans tous les sens. Au nombre des congolais qui ont regretté que cette affaire puisse se terminer de cette manière figure le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.

Dans un communiqué publié le 26 février, le CSM a affirmé que cette affaire a été bien jugée. Il a affirmé qu’il n’y a ni déni de justice, ni scandale judiciaire. Là n’est pas vraiment le problème. Ce qui a le plus dérangé l’opinion est le fait que le CSM a, dans ce communiqué, menacé de poursuites judiciaires tous ceux qui critiquent ce verdict les qualifiant de “juges des réseaux sociaux”, et a inséré un paragraphe qui sanctifie complètement Nicolas Kazadi
dans cette affaire.

Vira