Le Cadastre Minier ( CAMI) donne 45 jours aux titulaires des droits miniers et de carrières, dont les paiements des droits superficiaires annuels exercice 2025 n’ont pas été retracés, de venir présenter les preuves originales de paiement de sa quotité et de celle de la DGRAD, au guichet du CAMI situé au croisement des avenues Mpolo et Kasavubu, à Kinshasa/Gombe.
C’est ce qu’indique un communiqué parvenu à notre rédaction, ce vendredi 18 avril 2025, signé par le directeur général de CAMI Popol Mabolia Yenga.
Par la même voie, le CAMI martèle que, dépassé ce délai, les titulaires des droits miniers et de carrières non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier.
“Il est donc demandé aux titulaires concernés de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité du CAMI, ainsi que celle de la DGRAD, au guichet du Cadastre minier, sis au croisement des avenues Mpolo et Kasavubu, à Kinshasa/Gombe. Dépassé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, lit-on dans le communiqué.
Il souligne que cette mise en garde fait suite au constat fait par les services financiers du CAMI, selon lequel les paiements des droits superficiaires annuels 2025 de beaucoup de titulaires des droits miniers et de carrières n’ont pas été retracés au 10 avril 2025. Le communiqué mentionne que la liste des titulaires concernés est disponible sur le site : www.cami.cd.
“Le Cadastre minier,
CAMI en sigle, informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd que, sauf preuve contraire, leurs paiements des droits superficiaires annuels pour l’exercice 2025 n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 10 avril 2025″, note le communiqué.
Rappelons que le CAMI est un établissement public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière.
Il a pour mission, entre autres, l’inscription des actes prévus par le Code minier dans les registres y afférents et/ou cartes de retombes minières, l’instruction cadastrale, la certification de la capacité financière des requérants et la notification des décisions aux requérants.
Le CAMI a aussi pour mission, la conservation des titres miniers et de carrières, l’inscription ou la radiation des périmètres miniers ou de carrières sur la carte cadastrale, l’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation et de mutation des droits miniers et de carrières, la perception, la gestion, et le cas échéant, la répartition des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels par carré et toutes autres activités connexes ou accessoires aux activités évoquées ci-dessus.
Rédaction
