Contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux : Sur 1123 affaires enrôlées, la Cour Constitutionnelle declare seulement 46 requêtes recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle a rendu, ce mardi 12 mars 2024, ses arrêts sur les contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République démocratique du