Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe Lwakanyingini Kyngi, a suggéré au gouvernement d’adopter une stratégie enrichie par les députés nationaux axée sur le volet militaire. Le speaker de la chambre basse du parlement l’a fait savoir ce lundi 16 septembre durant son speech à l’ouverture de la session parlementaire.

En effet, après qu’il a encouragé des efforts consentis par le gouvernement dans les secteurs militaire et diplomatique en vue de résorber l’activisme de la rébellion dans la partie orientale du pays ce, dans la quête incessante de la paix, il a insisté sur la finalisation de la loi sur les réservistes dans l’armée pour mettre au pas l’instauration d’une deuxième armée au sein d’une seule.

“(…) nous suggérons que le gouvernement dans cette démarche noble adopte une stratégie qui sera enrichie par les honorables députés nationaux par l’Assemblée nationale, qui mettre l’accent sur le volet militaire, humanitaire, économique, social, diplomatique et politique, suivant le plan de désarmement des groupes armés qui sera un véritable défi à la fin de la guerre“, a déclaré le numéro un de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe.

Et d’ajouter : “C’est pourquoi nous insistons sur la finalisation de la loi relative à la réserve nationale pour que tous les réservistes suivant les critères intègrent l’armée afin d’éviter l’impression d’avoir deux armées“, a-t-il indiqué.

Précisons que le projet de loi statuant sur la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo, résultante du 89ème conseil des ministres, a été adopté le jeudi 20 avril 2023 par les députés nationaux, au cours d’une plénière au Palais du peuple.

Cette réserve de l’armée , avait fait savoir le gouvernement, est une structure des citoyens congolais réservistes qui vient en soutien et/ou en appui aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

Youss Shukrani

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L’intersyndicale des magistrats de la République Démocratique du Congo a relevé le non respect de la procédure judiciaire sur le mécanisme législatif enclenché à l’Assemblée Nationale par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, depuis le 15 août 2024.

D’après le communiqué de l’intersyndicale des magistrats du Congo datant du 19 août dernier, les magistrats reconnaissent la volonté du Ministre de tutelle qui vise à mettre en œuvre la noble vision du Chef de l’État pour ennoblir la distribution de la justice en RDC. Cependant, ils fustigent le non respect de la procédure requise en soulignant que le ministre a droit de déposer un projet de loi, mais pas une proposition de loi telle qu’a fait Constant Mutamba.

” Elle s’interroge sur le mécanisme législatif enclenché par lui pendant les vacances parlementaires pour déposer entre les mains du Président de l’Assemblée Nationale des propositions de lois, en lieu et place des projets de lois qui nous paraissent étranges et n’ayant pas suivi la procédure requise en la matière (Examen à la Commission des lois, débats en Conseil des Ministres et leur adoption.). “, a-t-on lu dans le communiqué de l’intersyndicale des Magistrats du Congo.

En outre, les magistrats de la RDC, à travers leur correspondance commune, ont soulevé certains malentendus contenus dans le discours anti-magistrats tenus lors des sorties médiatiques de leur autorité qui traite le pouvoir judiciaire d’un réseau des mafieux, tout en soulignant qu’ils ont toujours été associés dans une démarche démocratique participative aux travaux de réforme à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

S’agissant des questions de mise en liberté des personnes incarcérées, les magistrats ont rappelé les limites constitutionnelles du Ministre de la justice qui n’a pas le droit d’interférer sur les procédures judiciaires en cours et moins encore s’opposer à l’exécution des décisions de justice, tout en invitant le Ministre à l’application des résolutions des États généraux de la justice au lieu de saigner davantage les caisses de l’État.

” Les pouvoirs du Ministre de la justice en matière de mise en liberté des personnes incarcérées est limitée au cas de la libération conditionnelle des condamnés ayant purgé une partie de leur peine privative e liberté et ayant fait preuve de bonne conduite. Il n’a donc pas de pouvoir d’interférer sur les procédures judiciaires en cours et moins encore s’opposer à l’exécution des décisions de justice.
Elle invite le Ministre de la justice à collaborer avec le Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de trouver des solutions idoines en se servant des États généraux de la justice qui sont restés lettre morte comme cadre de référence en lieu et place de convoquer de nouvelles assises qui n’auront que pour conséquence : saigner les caisses de l’État. “, renseigne ledit communiqué.

Le caucus des magistrats de la RDC a, par ailleurs, signifié qu’il reste déterminé à poursuivre son combat sur l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats tel que promis par le Président de la République, le Magistrat Suprême.

Stanislas Ntantu

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Les représentants des confessions religieuses de la République Démocratique du Congo ont échangé avec le Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, dans le but de solliciter l’action de l’organe délibérant afin d’inscrire dans le budget 2025 une ligne budgétaire consacrée au fonctionnement de la Commission d’Intégrité et de Médiation Électorale (CIME), leur structure technique spécialisée dans l’accompagnement du processus électoral à travers la prévention, la gestion et la médiation des conflits.

À leur tête le Président de la Plateforme des Confessions Religieuses, Archevêque Ejiba Yamampia, et le Président de la CIME, Idryss Katenga, les chefs spirituels ont montré également leur intérêt pour la mise en œuvre du cadre d’échange avec la Chambre basse du Parlement pour leur permettre d’apporter leur pierre de bâtisse dans différentes réflexions sur la recherche des solutions aux problèmes de la RDC.

“La plateforme des Confessions religieuses à travers la CIME est un partenaire de haut rang du Gouvernement. La CIME intervient pour beaucoup dans le processus électoral depuis sa création. Il est donc normal qu’aujourd’hui, nous puissions bénéficier de l’appuie du Gouvernement. C’est la raison de cette démarche que nous faisons auprès de l’autorité budgétaire pour solliciter que le fonctionnement de la CIME puisse être inscrit dans le Budget de l’État”, a laissé entendre Ejiba Yamampia, Président de la Plateforme des Confessions Religieuses.

Après une écoute attentive à leurs requêtes, le Président de l’Assemblée Nationale a loué les efforts de la CIME dans l’accompagnement du processus électoral et la collaboration entre les Confessions religieuses et le Gouvernement congolais dans la promotion de la démocratie.

Par ailleurs, Vital Kamerhe a suggéré à la CIME de préparer, à travers ses experts, la proposition du budget de fonctionnement de cette structure et de tous ses organes afin d’avoir un document de base à défendre à la Commission Économique et Financière (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale qui devra ensuite en faire rapport à la plénière étant souveraine.

Le Président de la Chambre basse du Parlement s’est dit, en outre, partant avec la proposition de la mise en place d’un cadre d’échange entre les Confessions religieuses et les élus du peuple.

Stanislas Ntantu

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Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a déposé, ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale.

A en croire une dépêche de la cellule de communication du ministre de la Justice, ces textes juridiques sont :

• Le projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétences de l’ordre judiciaire ;
• Le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• Le projet de loi sur le statut des magistrats ;
• Le projet de loi sur le barreau.

” Ces textes visent à revoir systématiquement notre système judiciaire et à soulager nos populations des pratiques de falsification, de corruption et de criminalité organisée qui, malheureusement, semblent entacher notre système judiciaire“, a déclaré le ministre Constant Mutamba au terme de l’audience avec Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

ODN

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L’Assemblée nationale à autorisé au procureur près la Cour de Cassation à ouvrir l’instruction du dossier des forages et lampadaires dont l’ancien ministre des finances et actuellement député national Nicolas Kazadi est cité, au cours de la séance plénière de ce samedi 15 juin 2024.

Pour Guy Mafuta président de la commission spéciale chargée d’auditionner le député Nicolas Kazadi, cette levée ne concerne que l’ouverture de l’instruction et non la poursuite.

“Cette autorisation ne concerne que l’ouverture de l’instruction du dossier, si PG découvre qu’il faut poursuivre le collègue, il reviendra vers nous l’autorisation encore” a-t-il précisé

Outre cette autorisation, les députés nationaux ont voté pour la levée de la mesure de restriction de déplacement infligé à Nicolas Kazadi par le PG.

Il sied de noter que, le procureur général près la Cour de Cassation avait saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour l’ouverture du dossier des forages et lampadaires, dans lequel l’on dénonce le détournement.

Franck Mubeneshay

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Sur les 405 députés nationaux qui ont participé au vote, 397 vont voté pour. 8 élus nationaux se sont abstenus. Aucun député n’a voté contre, a souligné Vital Kamerhe, président de la chambre basse du Parlement, dans son rapport final.

C’est dire que le gouvernement Suminwa peut à présent se mettre au travail et matérialiser les six piliers de son programme d’actions présenté à la représentation nationale, assortis des actions visant à améliorer le quotidien du congolais dans différents secteurs.

Après la présentation des membres de son gouvernement aux députés nationaux, représentants du peuple, Judith Suminwa a pris plus de deux heures du temps pour présenter son programme d’actions chiffré à 92,9 milliards de dollars américains.

Il s’en est suivi la réplique des élus du peuple. La première ministre Judith Suminwa a ensuite sollicité trente minutes après la clôture des débats pour rencontrer les préoccupations soulevées par les députés nationaux, consécutives à la présentation du Programme d’Actions de son Gouvernement.

Dans sa réplique, la Cheffe du Gouvernement a remercié les représentants du peuple pour leurs contributions qui, a-t-elle indiqué, permettront d’enrichir l’action gouvernementale. Elle a par ailleurs su convaincre la plénière, en répondant clairement, pilier après pilier, à chacune des préoccupations soulevées par les représentants du peuple.

La Première Ministre qui ne veut pas perdre du temps devrait, dès ce mercredi, occuper officiellement son fauteuil après la cérémonie de reprise et reprise avec son prédécesseur, le premier ministre sortant Jean Michel Sama Lukonde.

ML

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Selon une dépêche de la cellule de communication de la primature parvenue à notre rédaction, cette rencontre qui s’est ténue à l’immeuble du gouvernement n’a duré que moins d’une heure question d’aller vite à l’essentiel.

En plus d’établir les liens entre les membres du gouvernement avant le grand oral devant l’Assemblée nationale, cette rencontre consistait aussi pour le nouveau gouvernement, de mettre la dernière touche sur son programme.

La cheffe du Gouvernement, qui est déjà prête avec son programme depuis plusieurs jours, voulait à travers cette rencontre mettre l’ensemble de son équipe au pas, avant la présentation devant la représentation nationale dudit programme afin de solliciter l’approbation des élus du peuple.

Première femme à la tête de l’exécutif dans l’histoire du pays, Judith Suminwa Tuluka  est déterminée à apporter rapidement des réponses aux attentes que le peuple a fondées en elle. Voilà pourquoi elle tenait à avoir une équipe composée des compétences avérées dans plusieurs domaines de la vie nationale.

Rappelons qu’au cours d’une audience lui accordée par le président de la République, le lundi 03 juin dernier, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a annoncé que l’investiture du gouvernement Suminwa aura lieu entre le 10 et le 11 juin prochain.

L’article 90 alinéas 4 et 5 de la constitution du 18 février 2006 dispose qu’avant d’entrer en fonction, le Premier Ministre présente à l’Assemblée Nationale le programme du Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée Nationale, celle-ci investit le Gouvernement.

ML

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L’élection et l’installation des membres du bureau de l’Assemblée nationale sont prévues ce mercredi 22 mai, à 11 heures, dans la salle des congrès du Palais du peuple. Cette annonce est faite par le bureau provisoire de la Chambre basse du parlement dans un communiqué datant du mardi 21 mai 2024.

Enfin, la fumée blanche tant attendue, montera demain à la Chambre basse du parlement. Les députés nationaux sont convoqués à une séance plénière ce mercredi, en vue d’élire leurs dirigeants durant ce quinquennat.

“Le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale invite les honorables Députés nationaux à prendre part à la séance plénière de ce mercredi, 22 mai 2024 à 11 heures précises dans la Salle des Congrès du Palais du peuple. Ordre du jour : élection et installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale”, lit-on dans le communiqué.

Ce lundi dans la soirée, le membre du présidium de la plateforme politique Union sacrée de la nation, Augustin Kabuya Tshilumba était reçu par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour présenter le ticket de cette plateforme constituant la majorité parlementaire après que celui-ci a enjoint, vendredi 17 mai dernier, les membres du présidium à revoir la liste des candidats à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.

Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, avait recommandé, dans cette nouvelle liste qui devrait être présentée, la représentativité de la province Orientale comprenant une soixantaine d’élus nationaux, mais également une représentativité significative de la femme.

Dans cette réunion ténue vendredi 17 mai 2024 à la Cité de l’Union africaine, le garant de la nation, Félix Tshisekedi Tshilombo invitait 406 élus nationaux et une quarantaine des représentants des regroupements et partis politiques de l’Union sacrée de la nation à une conscience collective ce, au regard des défis sécuritaires, économiques qu’ils sont appelés à relever.

Merveille Mukendi

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Le président congolais Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo reçoit ce vendredi 17 mai les députés nationaux et regroupements politiques de l’Union sacrée de la nation, à la Cité de l’Union africaine, à 14 heures précises.

C’est ce que renseigne un communiqué datant du 16 mai 2024, du secrétaire permanent de cette plateforme politique, André Mbata Mangu, dont la copie est parvenue à notre rédaction.

Soulignons que cette rencontre intervient 24 heures avant l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale prévue en date du 18 mai 2024.

ML

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Conformément au calendrier publié, le bureau d’âge de l’Assemblée nationale a rendu public, ce mercredi 15 mai, la liste des candidatures retenues pour l’élection des membres du bureau definitif de cette Chambre basse du parlement congolais.

Au total huit(8) compétiteurs sont sur la course pour sept(7) postes à pourvoir. Il faut noter que sur les sept postes, six sont à candidat unique, à l’exception de celui de rapporteur-adjoint, réservé à l’opposition, où Munongo Inazi Dominique va devoir se frotter à Constant Mutamba.

Après délibération de la commission chargée d’examiner les candidatures, les candidats retenus sont :

1. Président de l’Assemblée nationale : Vital Kamerhe Lwa Kanyingini Kyingi ( UNC /Sud Kivu) ;
2. 1er Vice-president : Jean-Claude Tshilumbayi Musawu( UDPS/ Kasaï Central)
3. Deuxième vice-président : Christophe Mboso Nkodia Pwanga ( CRD /Kwango) ;
4. Rapporteur : Jacques Djoli Eseng’Ekeli ( MLC-ADN) ;
5. Rapporteur-adjoint : Dominique Munongo Inamizi et Constant Mutamba ;
6. Questeur : Chimène Polipoli Lunda (AFDC-A/ Haut-Lomami)
7. Questeur-adjoint : Bemba Wale Caroline ( MLC/Sud Ubangi)

Rappelons que l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale est prévue pour le 18 mai courant. La campagne électorale aura lieu ce jeudi 16 mai.

Rédaction

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