L’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Kongo central aura lieu le 7 juin prochain. Cette annonce est de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) par un communiqué rendu public mercredi 29 mai 2024.

En effet, à en croire le communiqué, cette élection débouchera à l’annonce des résultats provisoires en cette date du 7 juin 2024. Subséquemment, la centrale électorale prévoit 3 jours, soit du 3 au 5 juin 2024, durant lesquels les candidats battront campagne.

Le chronogramme opérationnel de la CENI se présente de la manière suivante :

Du 3 juin 2024–5 juin 2024 : campagne électorale.

Le 7 juin 2024 : organisation des scrutins et annonce des résultats provisoires par la CENI.

En outre, la CÉNI invite les candidats ainsi que les différentes parties prenantes à ces scrutins à se préparer pour une compétition électorale apaisée, transparente, juste et crédible.

Rappelons que ces scrutins font suite à l’arrêt du Conseil d’État du 24 mai 2024 ordonnant l’organisation d’un nouveau scrutin à l’élection de gouverneur et vice-gouverneur de la province du Kongo central endéans 60 jours.

Youss Shukrani

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Tous les requérants sont déboutés. Sur les 20 requêtes reçues, la Haute Cour a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables mais non fondées. Les juges ont pris acte du désistement de deux requérants.

C’est dire que les résultats de l’élections des sénateurs tels que publiés par la CENI sont d’office devenus définitifs. Tous les sénateurs proclamés sont maintenus pour cette législature 2024-2028.

Il sied de souligner que parmi les 20 requêtes examinées figurait notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo, Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota avait saisi la Cour en contestation de l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi.

L’election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

À signaler que ces arrêts de la Cour Constitutionnelle font suite à l’audience du mardi 14 mai au cours de laquelle la Haute Cour s’est dite suffisamment éclairée après avoir écouté les prétentions des requérants, ainsi que les avis des experts de la CENI et les réquisitoires du ministère public.

Rappelons que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).

Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

Molimo

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La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, ce vendredi 5 avril le calendrier réaménagé du processus électoral en cours en République démocratique du Congo.

À travers un communiqué, la Centrale électorale indique ce calendrier concerne la reprise des législatives dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, et de Yakoma, dans le Nord-Ubangi.

Ce calendrier, ajoute la même source, concerne aussi les élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de province, l’élection des sénateurs dans le Maï-Ndombe et dans le Nord-Kivu, l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Maï-Ndombe et les scrutins des conseillers urbains, maires et maires adjoints de ville mais aussi des bourgmestres et bourgmestres adjoints.

Ci-dessous le document du calendrier réaménagé :

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Elle a tout de même rejeté toutes les requêtes introduites par 64 requérants pour insuffisance des preuves devant les dédouaner. 35 de ces recours ont été déclarés irrecevables, alors que 24 requêtes ont été jugées recevables mais non fondées. 4 requérants ont désisté.

“En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé. Même si elle a affirmé que la CENI n’est pas compétente et que jamais elle ne puisse refaire cela”, a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

En effet, l’article 211 de la Constitution du 18 février 2006, l’article 2 de la loi du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales , municipales et locales telle que modifiée et complétée à ces jours et l’article 2 de la loi du 28 juillet 2010 sur la CENI telle que modifiée et complétée à ces jours, reconnaissent à la CENI la compétence de vérifier la régularité des élections.

Eu égard à ces dispositions légales, en cas de fraude et autres faits incriminés par la loi, la CENI aurait dû enquêter et faire les rapports aux différents parquets. Donc, la CENI aurait dû se comporter comme un OPJ à compétence restreinte.

Quant aux irrégularités constatées, la CENI aurait dû annuler les suffrages que ces candidats présumés fraudeurs ont pu obtenir illégalement et frauduleusement, non invalider ces candidats tel qu’elle a fait.

C’est donc le juge électoral qui est le juge de la sincérité des résultats. c’est à dire qu’il lui appartient, lui seul, de dire si les résultats de la CENI sont faux ou vrais.

En somme, nous notons, à la lumière des arrêts de la Cour que, que la CENI a outrepassé les compétences lui attribuées par la loi.

Grâce NDOMBELE

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Dans un communiqué publié ce mercredi 7 février, cette structure dit noter quelques éléments qui clochent dans la réaction de la centrale électorale. Elle encourage ainsi le contrôle de la CENI annoncé par l’inspection général des Finances ( IGF) et souhaite qu’un rapport global de cette mission soit rapidement publié.

Loin de reculer, le CREFDL envisage de publier dans les prochaines heures, sur son site Internet, les observations de la CENI et de MIRU system, en annexe de son rapport final.

Analysant la réaction de la CENI du 1 février dernier dans les détails, CREFDL relève des similitudes avec la lettre lui adresée par la société MIRU SYSTEM qui a fourni les dispositifs électroniques de vote ( DEV) à la RDC. Il soutient que tout porte à croire qu’il s’agit de l’oeuvre du même auteur ou des deux auteurs qui donnent les réponses concertées.

Avant de clore son propos, cette organisation de la société civile affirme que le contrôle citoyen des fonds alloués aux élections va se poursuivre. La CENI est ainsi invitée à faire preuve d’ouverture et de transparence pour permettre à la RDC d’ameliorer sa cotation.

Rappelons que dans son rapport, CREFDL avait conclu à une mauvaise gestion des fonds alloués à la CENI pour l’organisation des élections du 20 décembre 2023. Pour cette structure, la CENI avait commandé 33.000 Dispositifs électroniques de vote ( DEV), pour un coût de 109.869.726 USD.

Elle a aussi soutenu que sur les 54 marchés publics passés entre 2021 et 2023, 83% l’ont été en procédure de gré à gré, au grand mépris de la législation en la matière.

Selon CREFDL, la CÉNI a utilisé 10,6 millions au titre de budget des “interventions économiques, sociales et culturelles”, servant à financer des ONG et à rémunérer.

Dans réaction, la centrale électorale a rejeté en bloc ces accusations. Elle dit avoir passé les marchés publics en toute l’égalité. La CENI dit par ailleurs n’avoir commandé que 26.250 DEV, pour un 37.458.750 USD ; et depensé que 101.334, 98 USD lui accordés pour pour la ligne budgétaire “interventions économiques, sociales et culturelles”, par la Loi des finances pour l’exercice 2022.

ML

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Cette étude a comparé le budget et le système de passation des marchés publics entre les opérations électorales du cycle 2016-2019 et celles du cycle 2021-2024. Elle a conclu à une opacité dans la gestion des finances publiques et une violation flagrante de la législation sur la passation des marchés publics.

En réaction, la CENI fustige les imprécisions et manque de rigueur dans l’étude du CREFDL. Elle soutient que les allégations contenues dans cette étude sont non fiables, incohérentes, gratuites, erronées et  ne sauraient s’expliquer que par une volonté de déstabiliser les institution du pays au profit des agendas inavoués.

La centrale électorale dément vertement avoir utilisé 10,6 millions au titre de budget des “interventions économiques, sociales et culturelles”,  servant à financer des ONG et à rémunérer la plénière.

La CENI affirme n’avoir effectivement depensé que 101.334, 98 USD lui accordés pour cette ligne budgétaire par la Loi des finances pour l’exercice 2022. L’équipe Kadima soutient que chaque année, la CENI soumetait au Gouvernement un plan de décaissement en fonction du chronogramme de ses
actvités opérationnelles.

Un autre élément relevé par la CENI est l’affirmation du CREFDL selon laquelle elle aurait commandé pour les élections du 20 décembre, 33.000 Dispositifs électroniques de vote ( DEV), pour un coût de 109.869.726 USD.

Archifaux, réagit la CENI, qui dit n’avoir commandé que 26.250 DEV,  pour un 37.458.750 USD.  Le dépassement évoqué de 62.778.726 USD est fallacieux, souligné le document de la CÉNI.

Elle démantèle par ailleurs les allégations du CREFDL en ce qui concerne la passation des marchés publics. Selon ce centre de recherche, sur les 54  marchés publics passés entre 2021 et 2023, 83% l’ont été en procédure de gré à gré, au grand mépris de la législation en la matière.

“Certaines analyses de cette étude ne sauraient être expliquées seulement par la méconnaissance des Lois, des procédures réglementaires du Gouvernement ou encore, le déficit de connaissance dans la mise en œuvre des opérations
électorales. Les affirmations contenues dans ce rapport ont révélé un manque de
maîtrise du processus d’exécution de la dépense en finances publiques. Les affirmations graves et erronées contenues dans le rapport du CREFDL, masquent
une volonté mal camouflée de porter atteinte à l’image de marque de la CENI, du Gouvernement de la République et de justifier tout mouvement subversif”, conclut le document.

Molimo

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dans le budget des “interventions économiques, sociales et culturelles” first appeared on Droit & Finances.CD.

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 23 mars 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP ) estime que le 1 milliard USD demandé par la CENI pour organiser des élections en RDC est extrêmement trop.

Cette organisation de la société civile spécialisée dans le contrôle citoyen estime que le budget actuel des élections ne devrait pas dépasser 600 millions de dollars
pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales,
même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évaluée à 70 millions USD.

L’ODEP se dit surpris par la demande
irrationnelle des fonds, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. Il rappelle qu’en 2018, 52%, du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et
la quincaillerie électorale.
Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus
électoral 2012 à 2019, soutient le communiqué.

Selon l’ODEP, l’absence d’un plan de décaissement et d’un débat public
au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds
affectés aux opérations électorales.

“Selon les données recueillies auprès du cabinet du ministère des Finances, il y a une semaine, sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023”, indique le communiqué.

Et d’ajouter : ” Le processus total va coûter plus d’un milliards de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une
guerre atroce à gérer. Le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les
institutions supérieures vise des objectifs de détournements, des retro
commissions et autres pratiques d’enrichissements illicites que les besoins
d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé “.

Pour éviter le pire, l’ODEP formule plusieurs recommandations. Il demande au premier ministre de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de
l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique
n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée à ce jour.

Il recommande également au chef du gouvernement de
présenter au Parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la
CENI non évalués apparaissent. Quant au ministre des Finances, il est appelé à exiger un plan de décaissement avec un chronogramme
d’activité avant tout décaissement

L’ODEP recommande par ailleurs à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de
décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral;

Il appelle les organes de contrôle ( IGF, Cour des comptes ) à initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022. L’ODEP insiste sur la nécessité de mettre en place des brigades financières de l’IGF à installer à la CENI.

La société civile, elle, est invitée à redoubler de vigilance, à continuer sans relâche le contrôle, à continuer à éduquer et à sensibiliser la population. Cette dernière est invitée à s’organiser et à se prendre en charge pour barrer la route à une réédition d’un nouvel hold-up électoral.

Clarin Cabrel

The post RDC : L’ODEP estime que le budget des opérations électorales ne devrait pas dépasser 600 millions $ first appeared on Droit & Finances.CD.

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a déjà encaissé à ce jour 480 millions USD sur 642 millions USD sollicités auprès du gouvernement.
C’est ce qu’affirmé l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), dans un communiqué publié ce mercredi 22 mars 2022.

“Selon les données recueillies auprès du cabinet du ministère des Finances, il y
a une semaine, sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023″, indique le communiqué.

Et d’ajouter : ” Le processus total va coûter plus d’un milliards de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une
guerre atroce à gérer. Le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les
institutions supérieures vise des objectifs de détournements, des retro
commissions et autres pratiques d’enrichissements illicites que les besoins
d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé “.

Parlant du financement du processus électoral en cours, l’ODEP estime que “le pays n’est pas sorti du vieux démon “des élections business”. Il dénonce la course à l’enrichissement illicite et d’autres mauvaises pratiques qui reviennent en force.

Pour éviter le pire, l’ODEP recommande au premier ministre de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour.

L’ODEP recommande par ailleurs à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de
décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral;

Il demande également au chef du gouvernement de présenter au Parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la CENI non évalués apparaissent. Le ministre des Finances est appelé à exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant tout décaissement

Il appelle les organes de contrôle à initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022. L’ODEP insiste sur la nécessité de mettre en place des brigades financières de l’IGF à installer à la CENI.

Il appelle la société civile de redoubler de vigilance, à continuer sans relâche le contrôle, à continuer à éduquer et sensibiliser la population. Cette dernière est invitée à s’organiser et à se prendre en charge pour faire barrage à une réédition
d’un nouvel hold-up électoral.

Clarin Cabrel

The post RDC – Élections 2023 : Le gouvernement a déjà décaissé 480 millions $ sur 642 millions $ sollicités par la CENI ( ODEP) first appeared on Droit & Finances.CD.

Ce sont les chiffres avancés par le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Patricia Nseya, ce mardi 28 février 2023, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa.

Le processus électoral en cours en RDC évolue sans désemparer. Depuis le début de l’opération de Révision du fichier électoral (RFE), 25. 331. 717 de congolais se sont déjà enrôlées, soit 51,2 %.

” L’enrôlement des électeurs couvre ce jour actuellement l’ensemble du territoire national et les 5 pays pilotes pour l’identification et l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger.
Total général, sans compter les congolais de l’étranger, nombre d’électeurs attendus : 49. 382. 552, nombre d’enrôlés : 25. 331. 717, soit 51,2 %”, a déclaré ce membre du bureau Kadima.

Patricia Nseya a saisi cette occasion pour annoncer la clôture définitive de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs dans la première aire opérationnelle. À l’en croire, sur les 18.694.542 électeurs attendus, 18.346.235, soit 98% ont été enrôlés dans la première aire opérationnelle (AO1).

Soulignons que l’opération d’enrôlement des électeurs est en cours dans les deux dernières aires opérationnelles et les 5 pays pilotes, à savoir France, Canada, Afrique du Sud, USA et Belgique.

Molimo

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