la Cour Constitutionnelle - Droit & Finances.CD

Assemblée nationale : La Cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement intérieur sous réserves de deux articles

Dans son arrêt rendu ce vendredi 29 mars 2024, en matière d’appréciation de conformité à la Constitution, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de

29/03/2024

Procès Mwangachouchou : La Haute Cour militaire suspend l’instruction et saisit la Cour Constitutionnelle pour examen de l’exception d’inconstitutionnalité

Dans son arrêt avant dire droit ( sur la forme) rendu au cours de l’audience de ce vendredi 14 avril 2023, dans l’affaire du député national Édouard Mwangachouchou, la Haute

14/04/2023

Assemblée nationale : La Cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement intérieur sous réserves de deux articles

Procès Mwangachouchou : La Haute Cour militaire suspend l’instruction et saisit la Cour Constitutionnelle pour examen de l’exception d’inconstitutionnalité

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